Résumé
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires et les arrêtés relatifs :
- au régime forestier ;
- aux bois et forêts des particuliers ;
- à la conservation et à la police des bois et forêts en général ;
- aux forêts de protection et à la lutte contre l’érosion ;
- à l’inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement.
La partie réglementaire comporte en outre les dispositions relatives à l’inventaire forestier et à la recherche sur la forêt et le bois.
Ce code comporte également des tables analytiques, et pour l’une et l’autre des parties (législative et réglementaire), les tables de concordance renvoient des articles du code aux textes d’origine et inversement ; elles sont suivies des listes des textes modificatifs.