Résumé
Le Mémento Droit Commercial est structuré par rubriques, regroupées par thème pour faciliter les recherches : commerçants et fonds de commerce, contrats, biens de l’entreprise, financement, créances et dettes, contentieux.
Il traite des opérations que l’entreprise réalise avec tous ses partenaires commerciaux, ou qui concernent les éléments de son patrimoine. C’est une assurance contre le risque juridique. Ce Mémento est illustré par des exemples, des mises en gardes et des recommandations de l’auteur.
Cette édition est très impactée par toutes les dernières réformes notamment celle de la prescription civile, de la protection juridique des majeurs, des procédures collectives ; droit de rétention d’un gage sans dépossession ; loi Hadopi ; loi sur la question prioritaire de constitutionnalité ; entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
Nouveau régime de l’auto-entrepreneur.
Elle intègre également une actualité jurisprudentielle foisonnante (incapacités, sûretés, prêt, procédures collectives, responsabilité, subrogation, règlements communautaires sur les conflits de lois, etc.).
L’ouvrage bénéficie d’un service d’actualisation en accès libre sur internet.