Résumé
Le droit des marchés publics est aujourd’hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu’a connues le Code, de l’interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relatifs aux contrats publics.
Le code Litec offre :
un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d’importantes annexes regroupant l’ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu’aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Cette année, le code contient une annexe supplémentaire relative aux nouveaux cahiers des clauses administratives générales de septembre 2009 : travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC soit la bible des marchés publics.