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CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2011, COMMENTE - 10E ED.
Caractéristiques :
Auteur :XXX
Editeur :DALLOZ EDITIONS
Paru en :février 2011
Présentation :1046 g - 13 cm * 19 cm
Collection :DZ CODES
Code barre :9782247101917
ISBN :2247101917

Etat : Arret Commercial
73.00 €
Arret Commercial
Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e partie : Fonction publique de l’État (loi du 11 janvier 1984) 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, pensions de retraite Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats.

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