Résumé
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi ” Grenelle II ”, marque la volonté du législateur d’introduire le développement durable dans les dispositions du code de l’urbanisme. Directement impacté, le livre Ier est profondément repensé, notamment les règles générales d’urbanisme, la planification décentralisée (PLU et SCOT) et les règles générales d’aménagement (DTADD et PIG). Le Code commenté de l’urbanisme délivre l’exhaustivité des règles applicables tout en demeurant un ouvrage accessible, pratique et pédagogique. Les principaux articles font l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de leur portée et facilite leur mise en oeuvre. Pour plus d’efficacité, seules les décisions qui ont fait jurisprudence et qui influent sur les usages professionnels sont citées en référence. Cette deuxième édition intègre et commente l’ensemble des dispositions de la loi ” Grenelle II ” tout en conservant, en annexes, les dispositions transitoires relatives aux PLU et aux SCOT, qui demeurent applicables pendant encore trois ans. Véritable outil de travail, cet ouvrage est un mode d’emploi unique pour identifier rapidement les textes qui concernent vos projets, les rendre intelligibles et ainsi sécuriser vos opérations. Aménagement, permis de construire, fiscalité, préemption, lotissement, etc., tous les aspects du droit de l’urbanisme sont enfin décryptés sous un angle résolument opérationnel.