Acheter : LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL EN CAS DE DIVORCE 2011/2012 - NOUVEAUTE

Mon Compte Identifiez-vous
Panier Votre panier est vide
  • Notre sélection
LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL EN CAS DE DIVORCE 2011 2012 - NOUVEAUTE
Caractéristiques :
Auteur :DAVID-S+JAULT-A
Editeur :DALLOZ EDITIONS
Paru en :février 2011
Présentation :632 g - 17 cm * 25 cm
Collection :DZ.PRO
Code barre :9782247089239
ISBN :2247089232

Etat : Disponible
70.00 €
Disponible
Résumé
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux savère bien souvent une opération délicate. Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classification, les comptes vont sopérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes dindivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exercices après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment lavocat, dont le rôle est de plus en plus accrû en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.

Nouveautés