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CODE DE LA SECURITE SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITE 2011 - 35E ED.
Caractéristiques :
Auteur :XXX
Editeur :DALLOZ EDITIONS
Paru en :avril 2011
Présentation :1554 g - 13 cm * 19 cm
Collection :DZ CODES
Code barre :9782247105670
ISBN :224710567X

Etat : Arret Commercial
74.00 €
Arret Commercial
Résumé
35e édition du Code de la sécurité sociale : Texte intégral (parties L, R, D et A). Textes complémentaires non codifiés. Annotations de jurisprudence et de bibliographie. Code de la mutualité. Fort taux de modification des textes (Textes relatifs à la réforme des retraites, à la création d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, la modification des règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre l’absentéisme scolaire, la modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, et la loi de financement de sécurité sociale pour 2011.

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