Résumé
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
La première partie délivre des études, consacrées cette année aux enjeux de la dépense locale, qui font notamment le point sur la portée financière des transferts de compétences, la structure fonctionnelle des budgets, l’impact de l’intercommunalité sur la dépense locale, les règles encadrant le pouvoir dépensier des communes, les financements croisés, etc. La seconde partie traite de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l’année en matière d’administration territoriale et des aspects territorialisés de l’action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, économie, droit pénal de la gestion locale, etc.
Destiné à l’ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l’Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers et directeurs des ressources humaines), le DGCT 2011 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.