Résumé
Le code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels
relatifs à la profession d’avocat : La première partie de
l’ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la
loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L’ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend
les réglementations spéciales, développées dans les rubriques
suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique,
Avoués près les cours d’appel, Blanchiment de capitaux,
Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité,
Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal,
Responsabilité civile professionnelle et Structures d’exercice.
L’ensemble est enrichi, article par article, d’un vaste
commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre
d’études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil
national des barreaux, et d’annotations de jurisprudence
exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission
Règles et usages du Conseil national des barreaux.