Résumé
Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l’ACP et l’AMP. La partie ”Annexes” reproduit le texte intégral du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs à l’offre au public et à l’admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’aux obligations prudentiellës et de contrôle des risques.
Textes récents et nouveautés
l’ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs ; le décret du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l’Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative ; le décret du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l’Autorité de contrôle prudentiel ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; le règlement général, les principales instructions et recommandations de l’AMF ; 1 000 pages d’annexés entièrement nouvelles.