Résumé
La loi du 16 décembre 2010 modifie profondément le paysage local. L’objectif de cette réforme est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales. Les moyens législatifs prévus pour y parvenir sont nombreux : encouragement de l’intercommunalité, institution des métropoles, création d’un conseiller territorial, regroupement de collectivités, etc. Cette loi est-elle à la hauteur de ses ambitions près d’un an après son adoption ? C’est la question à laquelle tentent de répondre les auteurs en commentant point par point les dispositions de la loi. L’ouvrage est conçu en 2 parties : la première partie, structurée en 5 chapitres, présente les mesures phares de la loi : rénovation de la démocratie locale, les nouveaux échelons territoriaux, regroupement des collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l’intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés et analysés ; la seconde partie reproduit la loi dans son intégralité afin de permettre au lecteur de disposer dans un seul ouvrage des commentaires et du texte originel. Quelques tableaux et schémas viennent également enrichir l’ouvrage.