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CINQUANTE ANS DE JURISPRUDENCE; TPME 2 - TABLES D´ANALYSES 1959-2008
Caractéristiques :
Auteur :CONSEIL CONSTITUTION
Editeur :DALLOZ EDITIONS
Paru en :octobre 2009
Présentation :940 g - 16 cm * 24 cm - 530 pages
Collection :DZ.REVUES ACAD.
Code barre :9782247086337

Etat : Disponible
53.00 €
Disponible
Résumé
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l’analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2008.

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