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DROIT DES SOCIETES 5EME COURS
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L´AVOCAT ET LES CONFLITS D´INTERETS
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HISTOIRE DE LA JUSTICE FRANCAISE DE L´EPOQUE FRANQUE A NOS JOURS
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THE LANGUAGE OF LAW AND ECONOMICS : A DICTIONARY
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From a historical perspective, ’law and economics’ constituted one of the most influential developments in legal scholarship in the twentieth century; the discipline remains today one of the dominant perspectives on the law, generating a tremendous quantity of new research and discussion.
CODE DU TRAVAIL ANNOTE 2013
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Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Code du Travail Annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions
ORDONNANCE 2005-649 ET DECRETS D´APPLICATION COMMENTÉS
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Cet ouvrage reproduit l’ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés des personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et ses décrets d’application (décret n° 2005-1308 et décret n° 2005-1742). Ainsi chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés.
CODE DE DROIT PENAL DE L´UNION EUROPEENNE 2013, 2EME EDITION A JOUR AU 01.09.2012
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Ce n est que dans les années 1970 qu ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes.
TACITE RECONDUCTION ET VOLONTE DES PARTIES,TOME 542
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Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance.
PREVENTION AND THE LIMITS OF THE CRIMINAL LAW
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Exploring the principles and values that should guide and limit the state’s use of preventive techniques that involve coercion against the individual, this volume arises from a three-year study of Preventive Justice. The contributions examine whether and when preventive measures are justified, whether within or outwith the criminal law, and whether they signal a larger change in the architecture of security.
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DROIT PROCESSUEL
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Le droit processuel a évolué. Depuis l’époque où l’enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d’attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable
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Reprint d’un ouvrage intéressant de Maurice Hauriou datant de 1899. Véritable théorie de la gestion administrative, c’est-à-dire de l’exécution des services publics, cet ouvrage représente un tournant dans l’histoire du droit administratif français.
LE REEQUILIBRAGE DU POUVOIR JURIDICTIONNEL
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La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d’Etat et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d’une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux.
LES GRANDES DECISIONS DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
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Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d’État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l’homme
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LE TEMPS JURIDIQUE EN DROIT PRIVE : ESSAI D´UNE THEORIE GENERALE
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L’étude des rapports du temps et du droit privé, menée dans une perspective juridique, consiste à élaborer une théorie générale du temps juridique, c’est-à-dire à définir les caractéristiques et les fonctions de la dimension temporelle juridique. Le temps juridique correspond soit au milieu temporel dans lequel se succèdent les situations juridiques, soit à l’espace temporel qui compose les situations juridiques.
PROTECTION DE LA BIODIVERSITE OUTRE MER : APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES
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Les dépendances ultramarines de la France, notamment caractérisées par l’isolement et par des conditions climatiques spécifiques ayant contribué au développement d’un fort taux d’endémisme biologique, sont aujourd’hui le théâtre des scénarios les plus pessimistes. Disparitions de chainons alimentaires liés à la surexploitation des ressources, marchandisation du vivant, appauvrissement des pharmacopées, bio-piraterie, tourisme de masse ou encore dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM), sont ainsi autant de menaces ou périls pesant sur la biodiversité outre-mer
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