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Droit Communautaire

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voir LA PREUVE DANS LE DROIT DE L´UNION EUROPEENNE
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LA PREUVE DANS LE DROIT DE L´UNION EUROPEENNE
FARTUNOVA MARIA
120.00 €
Esquisse d’une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne, comme ordre juridique propre, en prenant appui sur la fonction même de la preuve : permettre la réalisation des droits et la garantie de ces droits. 
voir DROIT COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX
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DROIT COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX
SUDRE FREDERIC/ TINI
77.00 €
La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne est le fruit d’une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit »...
voir LE REGLEMENT ”INSOLVABILITE” APPORT A LA CONSTRUCTION DE L´ORDRE JURIDIQUE DE L´UNION EROPEENNE
Découvrir LE REGLEMENT ”INSOLVABILITE” APPORT A LA CONSTRUCTION DE L´ORDRE JURIDIQUE DE L´UNION EROPEENNE
LE REGLEMENT ”INSOLVABILITE” APPORT A LA CONSTRUCTION DE L´ORDRE JURIDIQUE DE L´UNION EROPEENNE
FABRIES-LECEA EUGENI
125.00 €
Un état exhaustif du droit européen de l’insolvabilité et une contribution au projet de révision du règlement européen 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité. Avec en plus, un éclairage sur les méthodes utilisées pour la construction de l’U.E. 
voir DICTIONNAIRE DES PRINCIPAUX TERMES DE DROIT PHARMACEUTIQUES. FRANÇAIS - ANGLAIS
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DICTIONNAIRE DES PRINCIPAUX TERMES DE DROIT PHARMACEUTIQUES. FRANÇAIS - ANGLAIS
BERROD F
25.00 €
le présent ouvrage propose les clefs de compréhension indispensables à la bonne application des définitions, termes et procédures de la législation pharmaceutique communaitaire. présenté sous format bilingue Français/Anglais. 
voir L´ACTION COLLECTIVE EN DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLE. PERSPECTIVE NATIONALE, EUROPEENNE ET I
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L´ACTION COLLECTIVE EN DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLE. PERSPECTIVE NATIONALE, EUROPEENNE ET I
PIETRINI/CLAUDEL
150.00 €
En Europe, bien que la protection des acteurs du marché soit de plus en plus intégrée dans la mission des autorités nationales de concurrence et de la Commission européenne, le rôle de celles-ci est, en réalité, limité car selon le modèle largement dominant, les autorités de concurrence ne peuvent pas sanctionner civilement des comportements anticoncurrentiels.
voir LA PROTECTION DE L´INVESTISSEUR SUR LE MARCHE FINANCIER
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LA PROTECTION DE L´INVESTISSEUR SUR LE MARCHE FINANCIER
LOMBARDINI CARLO
243.00 €
L’auteur examine, en droit suisse et en droit européen, les relations juridiques entretenues par les investisseurs avec leurs contreparties (négociants en valeurs mobilières, fonds de placements, réglementés ou non, gérants de fortune)
voir DROIT EUROPEEN DE L´EXECUTION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
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DROIT EUROPEEN DE L´EXECUTION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
PAYAN G
125.00 €
Depuis une quinzaine d’années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l’opportunité d’une action de l’Union européenne dans le domaine de l’exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd’hui pour l’essentiel abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer prochainement.
voir LA CONTRIBUTION DES RELATIONS EXTERIEURES A LA CONSTRUCTION DE L´ORDRE CONSTITUTIONNEL DE L´UNION EUROP
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LA CONTRIBUTION DES RELATIONS EXTERIEURES A LA CONSTRUCTION DE L´ORDRE CONSTITUTIONNEL DE L´UNION EUROP
FLAVIER HUGO
150.00 €
Le développement de la condition internationale de l’Union européenne s’inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique européen, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l’État
voir LA LOI DU PAYS D´ORIGINE EN DROIT DE L´UNION EUROPEENNE, ANALYSE SOUS L´ANGLE DU DROIT INTERNATIONEL PRIVE
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LA LOI DU PAYS D´ORIGINE EN DROIT DE L´UNION EUROPEENNE, ANALYSE SOUS L´ANGLE DU DROIT INTERNATIONEL PRIVE
HO-DAC/SANA-CHAILLE
115.00 €
La référence à la « loi du pays d’origine » est apparue dans le contexte des libertés européennes de circulation et, avec elle, l’affirmation selon laquelle les personnes, les biens et les services pourraient circuler au sein des États membres aux seules conditions de leur « loi d’origine ». Pourtant, cette affirmation ne résiste pas à l’analyse.
voir DROIT EUROPEEN 14EME ED.
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DROIT EUROPEEN 14EME ED.
GAUTRON-J.C
18.50 €
La 14e édition s’inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l’Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l’homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. 
voir LE CONSEIL DE L´EUROPE
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LE CONSEIL DE L´EUROPE
PINON XAVIER
20.30 €
Le Conseil de l’Europe est tout à la fois l’institution paneuropéenne la plus ancienne et la moins connue, à la seule exception de la Cour européenne des droits de l’homme, dont le lien avec l’organisation n’est d’ailleurs pas perçu par tous.
voir DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES - 3E ED.
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DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES - 3E ED.
VOGEL-L+VOGEL-J
11.90 €
Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence) qui s’infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d’ignorer aujourd’hui.  
voir INTRODUCTION A L´UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS, POLITIQUES ET SOCIETE
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INTRODUCTION A L´UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS, POLITIQUES ET SOCIETE
WEISBEIN...
22.50 €
On peut s’étonner devant cette organisation singulière, privée de l’usage de la violence légitime, peu dotée de moyens, reposant sur un équilibre sophistiqué mais fragile d’institutions et de règles.
voir LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF PAR LE DROIT DE L´UNION EUROPEENNE
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LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF PAR LE DROIT DE L´UNION EUROPEENNE
SIRINELLI/GAUDEMET
53.75 €
L’étude des transformations du droit administratif par le droit de l’Union européenne met en évidence un droit spécifique, le droit administratif européen.
voir LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES. FRANCE, UNION EUROPEENNE, ETATS UNIS
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LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES. FRANCE, UNION EUROPEENNE, ETATS UNIS
IRPI
55.80 €
” Champagne ”, ” jambon de Panne ” ou ” oranges de Floride ” ne sont que quelques exemples, parmi tant d’autres, d’utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés
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