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Droit International

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voir LA NON REGRESSION EN DROIT DE L´ENVIRONNEMENT
Alors que la Conférence dite ”Rio + 20” réaffirme en 2012 l’importance des principes adoptés il y a 20 ans à Rio de Janeiro (Brésil), on doit en déduire que ce sont des acquis irréversibles qui orientent désormais les politiques nationales et internationales de l’environnement
voir LES INTERACTIONS ENTRE LES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNE
Les droits de la personne sont garantis au niveau international par le droit international des droits de l’homme, le droit humanitaire et le droit des réfugié
voir SOFT LAW AND THE GLOBAL FINANCIAL SYSTEM
The global financial crisis of 2008 has given way to a proliferation of international agreements aimed at strengthening the prudential oversight and supervision of financial market participants.
voir THE IMPLEMENTATION OF THE EU SERVICES DIRECTIVE
The EU Services Directive is one of the cornerstones for the realization of the EU internal market and is fundamental to economic and legal experts in governments, trade and industry, as well as to the general public.
voir ABC DES NATIONS UNIES
Un manuel compact mais complet, l’ABC des Nations Unies présente la structure de l’Organisation des Nations Unies, comment elle fonctionne et quelles sont ses activités principales et ses préoccupations majeures.
voir LES CATASTROPHES ECOLOGIQUES ET LE DROIT : ECHECS DU DROIT, APPELS AU DROIT
À la suite de causes naturelles et/ou humaines, les effets brutaux ou insidieux, immédiats ou à long terme, des catastrophes écologiques portent atteinte aux êtres humains et à l’environnement. Ces catastrophes occupent une place centrale dans les problèmes, les menaces et les drames environnementaux
voir GLOBAL SALES AND CONTRACT LAW
Although the 1980 United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) is one of the most successful international conventions to date, it remains the case that those involved in the international sale of goods must refer to a multitude of laws.
voir DROIT PENAL INTERNATIONAL
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation territoriale des Etats
voir THE RIGHT TO HEALTH IN INTERNATIONAL LAW
The link between health and human rights has been recognised for many years, but the increasing visibility of the right to health in international law has been a distinct feature of the last decade.
voir A MAN FOR ALL TREATIES LIBER AMICORUM EN L´HONNEUR DE JEAN-CLAUDE PIRIS
Ce livre rend hommage à Jean-Claude Piris qui occupa pendant plus de 22 ans, d’avril 1988 à novembre 2010, date de sa retraite, les plus hautes fonctions au Service juridique du Conseil. II fut, dès le ter janvier 1990, le Jurisconsulte du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne et le Directeur général du Service juridique du Conseil. Jean-Claude Piris a été l’un des artisans de la construction européenne.
voir DU PRINCIPE DE LEGALITE DES PEINES EN DROIT INTERNATIONAL PENAL
Analyse de l’absence du principe de légalité des peines et thèse critique sur les objectifs de la sanction pénale en droit international.  
voir LES PRINCIPES EN DROIT EUROPEEN
A la fois source de droit européen et éléments de convergence des systèmes juridiques nationaux en Europe, les principes généraux soulèvent de nombreuses questions en droit européen, questions qui appellent un débat théorique approfondi.
voir CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (FRANCAIS) 2011
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu’il s’agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l’effet international des décisions ou du droit matériel.
voir L´EAU ET LA GUERRE ELEMENTS POUR UN REGIME JURIDIQUE
La menace de pénurie d’eau, les aléas des changements climatiques, la nécessité d’une meilleure protection de l’environnement font de l’eau une ressource précieuse et convoitée.
voir LES DROITS DE L´HOMME ONT-ILS CONSTITUTIONNALISE LE MONDE?
La Convention européenne des droits de l’homme fait incontestablement partie des grandes réussites juridiques européennes.
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