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Codes & Mémentos

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voir CODE RURAL CODE FORESTIER ET DE LA PECHE MARITIME 2012 COMMENTE
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CODE RURAL CODE FORESTIER ET DE LA PECHE MARITIME 2012 COMMENTE
XXX
76.00 €
La 32e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est enrichie des règlements communautaires sur la politique agricole commune (PAC) et sur la politique commune de la pêche (PCP). 
voir CODE PROCEDURE FISCALE COMMENTE 2012+CD
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XXX
98.00 €
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative
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MEMO SOCIAL 2012
COLLECTIF
63.00 €
Qui ne s’est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d’une véritable gageure
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CODE DES PROCEDURES COLLECTIVES 2012 + CD
XXX
98.00 €
Cette dixième édition du Code Dalloz des procédures collectives est notamment à jour de : la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011 et ses décrets d’application des 29 novembre et 20 décembre 2011
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CODE MARCHES PUBLICS 2012 COMMENTE
XXX
79.00 €
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012
rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique,
l’ensemble des texte intéressant la commande publique. Le
code des marchés publics proprement dit occupe une place  
substantielle
voir CODE SECURITE SOCIALE 2012
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CODE SECURITE SOCIALE 2012
XXX
76.00 €
Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de la sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d’assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales.
voir CODE DE L´ENVIRONNEMENT 2012 COMMENTE
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XXX
79.00 €
La 15e édition du Code de l’environnement Dalloz s’enrichit de l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs à l’adaptation au droit de l’Union européenne, aux pollutions et aux risques technologiques, aux documents d’urbanisme, à la mise sur le marché de produits chimiques
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XXX
73.00 €
-Mises à jour : -Décret du 9 novembre 2011 relatif au permis de conduire.-Refonte de la jurisprudence administrative et du commentaire sur le permis à points
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XXX
76.00 €
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendic
voir CODE DES ASSOCIATIONS + PLAN DE COMPTES 2012. ASSOCIATIONS FONDATIONS
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COLLECTIF
40.00 €
La fameuse loi du 1er juillet 1901 a créé les associations. 
Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés association, association loi 1901 ou encore association 1901.
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CODE DES TRANSPORTS 2012
PAULIN CHRISTOP
75.10 €
Afin de remédier à la dispersion de la législation du transport, le législateur a promulgué un code officiel des transports, entré en vigueur le 1er décembre 2010.
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VIVANT/NAVARRO
70.00 €
Destiné aussi bien aux professionnels qu’aux étudiants.
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XXX
68.00 €
A jour de l’abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution
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XXX
68.00 €
Regroupe la législation applicable aux baux d’habitation et commerciaux et aux professionnels de l’immobilie
voir CODE DE L´EXPROPRIATION 2012
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CODE DE L´EXPROPRIATION 2012
HOSTIOU RENE
60.90 €
La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d’une indemnité qui doit être ”juste et préalable”, les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs.
 60 articles
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