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Codes & Mémentos

voir CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2013 - 27 ED.

Découvrir CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2013 - 27 ED.

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2013 - 27 ED.
XXX

83.00 €

Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d’une intense activité normative, marquée par la mise en place de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

voir CODE RURAL, CODE FORESTIER 2013, COMMENTE

Découvrir CODE RURAL, CODE FORESTIER 2013, COMMENTE

CODE RURAL, CODE FORESTIER 2013, COMMENTE
XXX

79.00 €

Enrichi de la nouvelle codification du droit forestier en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Le commentaire présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.

CODE DU TRAVAIL 2013
XXX

65.00 €

Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi.

voir CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2013, COMMENTE 13° EDITION

Découvrir CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2013, COMMENTE 13° EDITION

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2013, COMMENTE 13° EDITION
XXX

83.00 €

voir CODE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Découvrir CODE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL

CODE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL
SEIFERT ACHIM

110.00 €

Ce Code regroupe les actes législatifs de plusieurs organisations internationales qui régissent la protection du travailleur ainsi que les règles à respecter dans le domaine du droit social international et européen.

voir MEMENTO CONCURRENCE CONSOMMATION 2013 2014

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MEMENTO CONCURRENCE CONSOMMATION 2013 2014
REDACTION EFL

128.99 €

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:

MEMENTO PAIE 2013
REDACTION EFL

151.00 €

Découvrir MEMENTO SOCIETES COMMERCIALES 2013

MEMENTO SOCIETES COMMERCIALES 2013
REDACTION EFL

155.00 €

Pour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !
Le Mémento Sociétés commerciales 2013 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales

voir CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS 2013

Découvrir CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS 2013

CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS 2013
DEBOISSY WICKER

65.00 €

Ce code regroupe, dans une première partie, l’ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l’environnement juridique et fiscal des sociétés (règles de publicité, de comptabilité, du droit de la concurrence, des procédures collectives ou encore du droit pénal).

CODE CIVIL 2013
LEVENEUR LAUREN

39.00 €

32e édition à jour au 1er juillet 2012 L’ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L’édition 2013 est constituée : . des articles du Code civil, annotés d’une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;

CODE CIVIL 2013 - 112E ED.
XXX

42.00 €

La base du droit français et pas seulement du droit civil. Indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d’entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes complémentaires (lois sur la copropriété, sur les baux, extraits des codes de la consommation, de la santé publique, etc.), ainsi que des annotations de jurisprudence très riches, très actuelles et très rigoureuses.

Découvrir CODE DE COMMERCE 2013 - 108E ED.

CODE DE COMMERCE 2013 - 108E ED.
XXX

55.00 €

Code de commerce annoté, aussi bien sous sa partie législative que sous les parties réglementaire et arrêtés. Même chose pour le Code monétaire et financier dont de larges extraits sont reproduits dans le Code de commerce Dalloz.

voir CODE DE L´EDUCATION 2013, COMMENTE - 7E ED.

Découvrir CODE DE L´EDUCATION 2013, COMMENTE - 7E ED.

CODE DE L´EDUCATION 2013, COMMENTE - 7E ED.
XXX

81.00 €

Le Code de l’éducation comprend l’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation ; l’administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissement, vie) ; les personnels. Cette septième édition est enrichie d’annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d’un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d’une matière complexe.

Découvrir CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2013

CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2013
COURSIER

69.00 €

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l’une des branches les plus touchées par l’inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc

voir CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 2013, COMMENTE

Découvrir CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 2013, COMMENTE

CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 2013, COMMENTE
XXX

72.00 €

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l’ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique.

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