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L´UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
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ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLES
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DROIT SOCIAL 2012 - DCG 3 - 3E EDITION - EN 23 FICHES
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DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE
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LE GUIDE COMPLET DU LOGEMENT 2013, 24EME EDITION
MASSE PAUL
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Guide juridique et pratique sur l’achat, la vente, la location ou la construction d’un logement. Il présente les différentes possibilités de financement du logement, les fiscalités immobilières ainsi que les législations et réglementations relatives à la vente, à la construction, à la copropriété et à la location.
DISCRIMINATIONS EN DROIT DU TRAVAIL : DIALOGUE AVEC LA DOCTRINE AMERICAINE
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43.00 €
Comment mieux appréhender les discriminations directes et indirectes ? En quoi le harcèlement peut-il révéler des discriminations systémiques ? Quelles sont les particularités de la discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’âge ou le handicap ?
DROIT DE LA VILLE
AUBY JEAN BERNA
39.00 €
Dans le but essentiel de faire une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes, le livre examine diverses questions habituellement envisagées de façon séparée dans les ouvrages de droit : espaces publics et espaces privés, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services publics urbains, protection contre les risques.
LECONS DE DROIT DE L´URBANISME COURS COMPLET SUJETS CORRIGES
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LE MODELE DE L´ACTIONNARIAT SALARIE
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Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d’un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique.
LE DROIT FRANCAIS DE LA TRANSPARENCE ET DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
MARTIN
35.00 €
LES CREANCES DE SECURITE SOCIALE ET L´ENTREPRISE EN DIFFICULTE - VERS LA CONTRIBUTION DES ORGGANISMES PERCEPTEURS AU SOUTIEN DE L´ACTIVITE ECONOMIQUE
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Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l’accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l’étude de l’évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté
MEMENTO SOCIETES COMMERCIALES 2013
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Pour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !
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2013 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES 2011 2012. DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
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Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l’étude de la jurisprudence revêt une importance substantiellement tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Par hypothèse, le droit des affaires ne déroge pas à ce principe
LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES BANQUES
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La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l encadrement juridique particulier qui leur est consacré.
DROIT DE L´URBANISME
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Le droit de l’urbanisme a été profondément remanié dans les cinq dernières années. D’abord avec une remise à plat des permis (désormais permis de construire, d’aménager et de démolir) et une insertion des préoccupations environnementales à tous les niveaux à la suite du Grenelle de l’environnement.
CODE DE L´ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN FRANCE
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Pour la première fois réuni dans un unique ouvrage, l ensemble des textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et syndicats).
LE CONTRAT-COOPERATION: CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT
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On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l’opération économique qu’ils organisent : les
contrats-échange
et les
contrats-organisation
. Faisant écho à l’opposition classique du marché et de la firme, cette distinction oppose les contrats qui réalisent une permutation de biens et de services aux contrats qui organisent l’affectation de biens et de services à une entreprise commune.
MEMO SOCIAL 2012
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Qui ne s’est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d’une véritable gageure
CODE DES PROCEDURES COLLECTIVES 2012 + CD
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Cette dixième édition du Code Dalloz des procédures collectives est notamment à jour de : la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011 et ses décrets d’application des 29 novembre et 20 décembre 2011
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