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Droit Economique & Social

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voir LIQUIDATIONS - EXERCICES CORRIGES
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante...
voir LES GRANDES DECISIONS DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l’évolution s’est accélérée ces dernières années, sous l’impulsion tant du législateur que de la jurisprudence.
voir LE PATRIMOINE DU DIRIGEANT. LE GUIDE PRATIQUE
Créer une entreprise et développer un patrimoine professionnel... des actions particulièrement délicates dans le contexte actuel : comment constituer ce patrimoine et, plus encore, comment le protéger ?
voir DROIT DES SOCIETES, 4EME EDITION
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s’est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
voir LA FRANCHISE AU CARREFOUR DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT DES CONTRATS
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L’examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu’ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s’insère.  
voir LE DROIT DE L´IMMOBILIER DE LOISIRS
L’immobilier de loisirs est constitué par l’ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d’un besoin de loisirs et de détente.
voir ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLES
En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires.
voir DROIT DE L EMPLOI DES SENIORS
Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la pression importante qui en résulte sur les systèmes d’assurances sociales, favoriser l’emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des Etats membres de l’Union européenne.
voir L´UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Créée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.
voir LE GUIDE DE L´ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE
Le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français.
voir AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS
Le médicament n’est pas un produit anodin. Il est destinée à prévenir ou à traiter les maladies.
voir DROIT COMMERCIAL  SOCIETES COMMERCIALES 2012
Ce précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d’exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L’actualité législative la plus récente ainsi que les dernières décisions jurisprudentielles ont été introduites dans cette nouvelle édition.  
voir DROIT FISCAL DES AFFAIRES,2EME EDITION
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d’étude. 
voir DROIT BANCAIRE,9EME EDITION
L’internationalisation de l’activité bancaire et l’essor de l’Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l’étude ne peut se borner au seul droit interne
voir CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS 2012
Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l’ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie)
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