ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du ce site Internet.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par les éditeurs et les distributeurs. Cette base de données comportant plus de 1 000 000 de références, la totalité n'est pas stockée dans nos locaux et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des documents chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part de l’éditeur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur notre site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, Ecosphere ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés ttc, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant :
Pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire ( Visa, Eurocard/Mastercard)
directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé. Vous pouvez également imprimer et faxer votre commande à nos services en joignant le numéro de votre carte, le nom du titulaire, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité à 3 chiffres indiqué sur le dos de la carte.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Librairie Ecosphere. Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque accompagné d’une copie de votre commande à:
Ecosphere libraire
11, rue albert Einstein – BP 8
77421 Marne la Vallée cedex 2
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
3. Par bon de commande Administrative. Ce mode est réservé exclusivement aux administrations, collectivités et aux grandes entreprises.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et Ecosphere ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
ARTICLE 7 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS
Qualité des produits
Les ouvrages fournis par Ecosphere sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.
Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 10 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 9 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Ecosphere n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La librairie Ecosphere décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Ecosphere se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Meaux.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Ecosphere.