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Découvrir CODE DES ASSOCIATIONS + PLAN DE COMPTES 2012. ASSOCIATIONS FONDATIONS

CODE DES ASSOCIATIONS + PLAN DE COMPTES 2012. ASSOCIATIONS FONDATIONS
COLLECTIF

40.00 €

La fameuse loi du 1er juillet 1901 a créé les associations.
Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés association, association loi 1901 ou encore association 1901.

CODE DES TRANSPORTS 2012
PAULIN CHRISTOP

74.00 €

Afin de remédier à la dispersion de la législation du transport, le législateur a promulgué un code officiel des transports, entré en vigueur le 1er décembre 2010.

voir CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2012

Découvrir CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2012

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2012
VIVANT/NAVARRO

69.00 €

Destiné aussi bien aux professionnels qu’aux étudiants.

voir CODE DE LA COPROPRIETE 2012 COMMENTE

Découvrir CODE DE LA COPROPRIETE 2012 COMMENTE

CODE DE LA COPROPRIETE 2012 COMMENTE
XXX

67.99 €

A jour de l’abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution

CODE DES BAUX 2012 COMMENTE
XXX

67.99 €

22e édition du Code des baux, annoté et commenté.

CODE DE L´EXPROPRIATION 2012
HOSTIOU RENE

60.00 €

La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d’une indemnité qui doit être ”juste et préalable”, les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs.

Découvrir CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2012

CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2012
MARTIN DIDIER

89.00 €

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l’ACP et l’AMP.

voir MEMENTO URBANISME CONSTRUCTION 2012

Découvrir MEMENTO URBANISME CONSTRUCTION 2012

MEMENTO URBANISME CONSTRUCTION 2012
REDACTION EFL

118.00 €

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité.

Découvrir CODE DE L´AVOCAT 2012 COMMENTE

CODE DE L´AVOCAT 2012 COMMENTE
XXX

60.00 €

Le code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels
relatifs à la profession d’avocat : La première partie de
l’ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la
loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national

CODE ELECTORAL 2012 - 18E ED.
XXX

55.00 €

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour l’élection présidentielle de 2012 ; Guide du candidat et du mandataire (pour les élections autres que présidentielle). Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

MEMENTO GESTION IMMOBILIERE
REDACTION EFL

105.00 €

Les questions juridiques et fiscales relatives à la vente et à la gestion d’immeubles sont abordées : vente, financement, statut de la copropriété et des associations syndicales, rapports locatifs (baux, régimes locatifs particuliers), fiscalité, droits et obligations des agents immobiliers.

MEMENTO TVA
REDACTION EFL

135.00 €

MEMENTO SOCIETES CIVILES 2012
REDACTION EFL

123.00 €

CODE ELECTORAL 2012
VILLIERS (DE) M

35.00 €

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses
annexes thématique; relatives, notamment, à différentes
élections (président de la République, représentants au
Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures
référendaires (nationale et locale). Il contient également les
textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques,
aux sondages d’opinion, au financement de la vie politique et
au contentieux électoral

CODE NOTARIAL 2012
CSN CONSEIL SUP

60.00 €

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de
l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du
notariat et à l’exercice professionnel des notaires

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