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voir DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX,7EME EDITION
Découvrir DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX,7EME EDITION
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX,7EME EDITION
CABRILLAC REMY
34.00 €
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
voir CODE DE COMMERCE 2012
Découvrir CODE DE COMMERCE 2012
CODE DE COMMERCE 2012
PETEL PHILIPPE
49.00 €
24e édition à jour au 5 juillet 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
voir CODE DE COMMERCE 2012
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CODE DE COMMERCE 2012
XXX
53.00 €
L’édition 2012 du Code de commerce intègre l’ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
voir DROIT COMMERCIAL. NOTIONS GENERALES - 15E ED.
Découvrir DROIT COMMERCIAL. NOTIONS GENERALES - 15E ED.
DROIT COMMERCIAL. NOTIONS GENERALES - 15E ED.
LE GALL-J.P+RUELLAN-
16.00 €
Cet ouvrage, à jour au ter juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l’actif commercial sous la forme d’un fonds de commerce) ainsi que le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
voir LE DROIT SOCIAL ET LES JEUNES
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LE DROIT SOCIAL ET LES JEUNES
COLLECTIF
97.00 €
Les contributions s’intéressent tour à tour au droit et à la réglementation des contrats de travail des jeunes, à la sécurité sociale protégeant les jeunes travailleurs et les travailleurs indépendants, à la représentation des jeunes dans le droit collectif du travail, et aux différentes primes auxquelles les jeunes travailleurs ont droit à l’occasion d’un premier emploi.
voir CONTRAT DE TRAVAIL 2011 2012 + CD ROM - 8E ED.
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CONTRAT DE TRAVAIL 2011 2012 + CD ROM - 8E ED.
JOURDAN-D+DE BAILLEU
46.00 €
Guide juridique qui décrit les différents types de contrat de travail qui existent en France, ainsi que leur cas d’utilisation
voir CODE DE L´ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 2011, COMMENTE - 7E ED.
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CODE DE L´ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 2011, COMMENTE - 7E ED.
XXX
73.00 €
L’édition 2011 du Code de l’action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs a l’intervention de professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
voir DROIT DES VENTES ET CESSIONS DE DROITS SOCIAUX A DIRE DE TIERS
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DROIT DES VENTES ET CESSIONS DE DROITS SOCIAUX A DIRE DE TIERS
MOURY-J
78.00 €
La cession de parts sociales, que l’on évoque des actions pour les sociétés anonymes ou des parts sociales pour les autres formes de société commerciales ou civiles dépend d’un juste prix. Elément essentiel du contrat de vente
voir DROIT DU TRAVAIL - 3EME EDITION
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DROIT DU TRAVAIL - 3EME EDITION
FAVENNEC-HERY/VERKIN
34.00 €
Le droit du travail est formé de l’ensemble des normes qui organisent les relations individuelles et collectives de travail. La matière est complexe et son évolution rapide
voir EXPROPRIATION ET PREEMPTION
Découvrir EXPROPRIATION ET PREEMPTION
EXPROPRIATION ET PREEMPTION
HOSTIOU STRUILL
58.00 €
La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique autorise la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir l’accord de son propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques d’urbanisme, d’aménagement ou d’environnement.
voir LE DROIT RURAL, L´EXPLOITANT AGRICOLE ET LES TERRES
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LE DROIT RURAL, L´EXPLOITANT AGRICOLE ET LES TERRES
GAIN MARIE ODIL
35.00 €
Loin des représentations d’un monde rural traditionnel à présent révolu, l’exploitant agricole mène aujourd’hui la vie d’un chef d’entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural.
voir LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE 2011. FAMILLE, HERITAGE, IMMOBILIER, PLACEMENTS, RETRAITE
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LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE 2011. FAMILLE, HERITAGE, IMMOBILIER, PLACEMENTS, RETRAITE
COLLECTIF GRF
39.00 €
voir DROIT DE LA CONCURRENCE 2E EDT
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DROIT DE LA CONCURRENCE 2E EDT
NICOLAS-VULLIERME LA
29.00 €
Ce manuel propose une définition du droit de la concurrence et présente ses deux branches que sont la protection de la concurrence sur les marchés et la protection des acteurs économiques.
voir LE DROIT DU SPORT - 3E ED.
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LE DROIT DU SPORT - 3E ED.
KARAQUILLO-J.P
11.90 €
Le sport exige une organisation et n’existe donc pas sans le droit. Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d’ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d’origines différentes.
voir DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 4EME EDITION
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DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 4EME EDITION
MALAURIE/AYNES
42.00 €
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd’hui de profondes mutations.
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