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voir SURETES ET GARANTIES DU CREDIT. 8E ED
Sûretés et garanties sont devenues des instruments majeurs de la vie des affaires. L’objet de cet ouvrage est de présenter le plus clairement possible le régime des sûretés personnelles et des sûretés réelles
voir ASSURANCES DE PERSONNES - DROIT ET PRATIQUES 2011
L’ouvrage Assurances de personnes comprend 3 parties : L’environnement des assurances de personnes : règles générales des assurances de personnes, les opérateurs du marché , règles techniques des assurances de personnes.
voir ACTION ET AIDE SOCIALES - 5E ED.
Cette cinquième édition reste dans l’esprit de l’ouvrage, depuis sa création : faire connaître et développer une matière qui existe depuis des siècles. La pauvreté ne disparaît pas, elle s’accroît même avec la crise économique.
voir DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNE ET EUROPEEN 5EME ED
Le droit interne de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l’industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence.
voir LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL EN CAS DE DIVORCE 2011 2012 - NOUVEAUTE
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s’avère bien souvent une opération délicate. Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
voir DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. II dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation.
voir DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPECIAUX, 5EM
Les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables.
voir MELANGES EN L´HONNEUR DE DANIEL TRICOT
Avocat à la Cour de Besançon de 1964 à 1991, Daniel Tricot fut simultanément professeur à la faculté de droit de Dijon de 1975 à 1991.
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