IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022

À propos

Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d'activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d'autres activités en parallèle d'un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d'alerte. Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la covid-19 et le dégel du point d'indice. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit

  • Auteur(s)

    Centre Interdepartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Region Ile-De-F

  • Éditeur

    La Documentation française

  • Date de parution

    19/09/2022

  • EAN

    0890010012595

  • Disponibilité

    Disponible

  • Poids

    1 659 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (pdf)

  • Ref catalogue

    2105152

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