Le droit et les étrangers en situation irrégulière

À propos

L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manoeuvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé


  • Auteur(s)

    La Documentation française

  • Éditeur

    La Documentation française

  • Distributeur

    ePagine

  • Date de parution

    01/01/2017

  • EAN

    9782111453463

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    200 Pages

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  • Poids

    1 007 Ko

  • Diffuseur

    Adilibre

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (pdf)

  • Version ePub

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