IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Nouv.

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

À propos

Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l'essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d'État, sur l'application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d'Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d'un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782111572447

  • Disponibilité

    Disponible

  • Poids

    2 273 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (pdf)

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