Sélection Codes & Mémentos
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Mémento expert ; TVA (édition 2020)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 11 Décembre 2019
- 9782368934395
Le Mémento TVA 2020 présente : - L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions... ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne. - La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, ...
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Code monétaire et financier (édition 2020)
Didier Martin, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 5 Décembre 2019
- 9782711032693
Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Fut...
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Code électoral, annoté (édition 2020)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 13 Novembre 2019
- 9782247186846
L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales. Les + de l'édition 2020 du Code électoral. - Un Code commenté pour la première fois. - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires. - L'outil de référence pour les candidats au...
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Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 65 articles du Code pénal impactés par la loi ; Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ; Suppression de la contrainte pénale : su...
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Mémento pratique ; comité social et économique ; et autres représentants du personnel (édition 2020)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Décembre 2019
- 9782368934371
Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2020 expose : > Les modalités de mise en place, de fonctionnement et les attributions du CSE. > Le droit syndical dans les entreprises. - Les modalités d'exercice des mandats représentatifs. - La protection des représe...
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Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 65 articles du Code pénal impactés par la loi ; Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ; Suppression de la contrainte pénale : su...
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Mémento pratique ; gestion immobilière (édition 2020)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Décembre 2019
- 9782368934418
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : > le financement de l'achat d'un bien immobilier : ...
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Code de la propriété intellectuelle (édition 2020)
Jean-Michel Bruguière, Michel Vivant
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 5 Décembre 2019
- 9782711031641
Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le...
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Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : + de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions réglementées/déplafon...
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Code du travail (édition 2020)
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 5 Septembre 2019
- 9782711030989
L'édition 2020 Code du travail est disponible à un prix exceptionnel de 44,90 € seulement ! À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, cette 35ème du Code du travail intègre notamment : - l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; - le décret du 24 ju...
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Code civil (édition 2020)
Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkher, Pascal Ancel, Xavier Henry
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Juillet 2019
- 9782247186570
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil : - À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisp...
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Code de procédure pénale (édition 2020)
Philippe Conte
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 11 Juillet 2019
- 9782711032174
Le Code de procédure pénale est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 335 articles du Code de procédure pénale impactés par la loi ; Dépôt de plainte en ligne ; Création en matière de terrorisme du parquet national antiterroriste (PNAT) ; élargisseme...
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Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan. - À jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : Obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; Pos...
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Mémento pratique ; comptable (édition 2020)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 30 Octobre 2019
- 9782368934357
Le Mémento Comptable 2020 synthétise pour vous toute la réglementation française : - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes... - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes. - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et d...
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Code des baux (édition 2020)
Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 17 Octobre 2019
- 9782711031603
Cette 18e édition intègre notamment : Le décret du 18 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par...
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Code des relations entre le public et l'administration (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 11 Septembre 2019
- 9782247186761
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administra...
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Code de déontologie de l'ordre des avocats de Paris (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- 11 Décembre 2019
- 9782247190935
La déontologie est l'ADN de tous les avocats, car ils ont juré d'exercer leurs fonctions « avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité ». Le respect de ce serment en fait des citoyens qui doivent être exemplaires. Nos règles sont des engagements que nous prenons d'abord dans l'in...
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Méga code civil t.1 ; art. 1er à 1099-1 (édition 2020/2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 27 Novembre 2019
- 9782247188871
Les + de l'édition 2020/2021 du Méga Code civil. - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées. - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond. - Un confort de lecture...
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Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Novembre 2019
- 9782247186747
Les + de l'édition 2020 du Code de l'éducation - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annot...
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Mémento pratique ; sociétés commerciales (édition 2020)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 30 Octobre 2019
- 9782368934340
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps. Exhaustif. Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). Concret. Ch...
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Code général des collectivités territoriales (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 6 Novembre 2019
- 9782247186808
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 23e édition du C...
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Code notarial (édition 2020)
Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 7 Novembre 2019
- 9782711031153
Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matiè...
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Mémento pratique ; particuliers ; droits, argent, centres d'intérêt et vie privée (édition 2020)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 13 Novembre 2019
- 9782368934296
Ce Mémento traite tous les sujets qui, au quotidien, intéressent vos clients en 34 dossiers : De A comme Adoption à V comme Voisinage, en passant par Banque et crédit, Divorce, Épargne, Employés des particuliers, Héritage, Immobilier, Impôt sur la fortune immobilière (IFI), Retraites, Usufruit... ...
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Les + de l'édition 2020 du Code de l'état. - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous ...
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