Sélection Droit

  • Pieges du consentement (les) Nouv.

  • La répression des faits de Collaboration Nouv.

    Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Budget des communes et des EPCI Nouv.

    Les règles de la comptabilité locale publique précisées pour la pratique quotidienne.
    Toutes les règles de la gestion comptable publique accessibles à tous.
    La 31e édition de Budget des communes et des EPCI apporte aux ordonnateurs et aux comptables publics toutes les clefs techniques et comptables indispensables à l'exercice de leurs missions au quotidien.
    Cet ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d'eux, les modalités comptables d'écriture et les pièces justificatives à fournir par l'ordonnateur.
    Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

    Les nouveautés de la 31e édition.
    Cette nouvelle édition est à jour de l'actualisation, en décembre 2020, de la nomenclature M14 et de la loi de finances pour 2021. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

    1 autre édition :

  • Trajectoires Nouv.

    La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit.

    Qu'est-ce que le droit ?

    De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ?

    De quelle façon les philosophes envisagent-ils la norme, la décision juridictionnelle... ?

    Autant de questions passionnantes qu'examine le grand juriste.

    Trajectoires illustre les chemins de recherches parcourus par François Terré.

  • Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles Nouv.

    Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ?

    Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur.

    Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est "fabriqué", pensé, transmis, appliqué et interprété. D'une grande actualité, cette thématique pose la question des valeurs qui sont aux fondements de nos sociétés dans un monde globalisé en perpétuel transformation. Dans cet ouvrage, universitaires et praticiens convoquent la théorie du droit, l'histoire et l'anthropologie juridique pour ouvrir de nouvelles perspectives.

  • Guide du divorce Nouv.

    Guide du divorce

    Collectif

    Un concept original et unique sur le marché.
    Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.

    Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation :

    Comment choisir sa procédure de divorce ?
    Comment demander la séparation de corps ?
    Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ?
    Quels sont les effets fiscaux du divorce ?
    Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ?
    Comment réviser une prestation compensatoire ?
    Comment attribuer le logement familial ?
    L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list.

    A qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.

    Les auteurs :
    Avocats, notaires, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de vingt auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés lors du divorce et de la séparation : Julie BOISARD-PETRISSANS, Malika BOULENOÜAR AZZEMOU, Malika BOUZIANE, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Jacques COMBRET, Alain DEVERS, Olivia FLIPO, Emmanuelle GAROT, Valérie JABOT, Rachida JELASSI, Hicham LAKHSSASSI, Christian LAPORTE, Cédric LATIL, Gérard LAUNOY, Valérie LEGRAND, Danielle MONTOUX, Eve D'ONORIO DI MEO, Bénédicte PANET, Anne SANNIER et Sylvain THOURET.

  • La fiscalité de tous vos placements Nouv.

    Nouveau titre, nouvelle présentation, mais thématique inchangée...

    À l'occasion de sa 21e édition, le Guide fiscal du patrimoine devient La fiscalité de tous vos placements.

    Un nom plus conforme à la vocation d'origine de cet ouvrage : offrir chaque année aux utilisateurs un panorama exhaustif de la fiscalité applicable aux diverses formes d'épargne et d'investissement.

    Cet ouvrage traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées.

    Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFl) et impôts locaux.

    Les plus État des lieux clair, précis et parfaitement à jour de la fiscalité patrimoniale.
    Facilité d'emploi : vous donne un accès rapide aux renseignements dont vous avez besoin.
    Optique résolument opérationnelle : vous aide à prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix.
    Version accessible en ligne.

  • La procédure prud'homale Nouv.

    La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.

    Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités.

    Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien.

    Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux.

    L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.

  • Femmes criminelles de France Nouv.

    Le crime au féminin est plus rare que celui perpétré au masculin. Il concerne une minorité des crimes de sang jugés chaque année depuis plus d'un siècle et demi dans notre pays. Avant l'abolition de la peine capitale en 1981, la criminelle est également beaucoup moins condamnée à mort. Et quand elle l'est, la grâce lui est le plus souvent accordée. Parfois, à l'issue de son procès, même si la preuve du crime a été admise par les jurés, elle sort libre du tribunal, car déclarée non coupable. Il y a donc une singularité de la perception de la criminelle par la société. Serge Cosseron et Jean-Marc Loubier dressent pour nous le portrait de « femmes criminelles » qui tuèrent par jalousie, cupidité, vengeance, désespoir ou calcul, pour des raisons personnelles ou politiques, ou bien encore sur un coup de folie, de la moitié du XIXe siècle aux années 1990. S'appuyant sur des archives judiciaires, des récits, des témoignages, des rapports d'expertises médicales et psychiatriques, ils font oeuvre d'historiens en explorant dans sa crudité et sa violence cet univers du crime qui ne cesse, aujourd'hui encore, de fasciner et d'intriguer.
    Dans cet ouvrage, nous croiserons des femmes dont les noms restent gravés dans nos mémoires, comme Simone Weber, condamnée pour avoir tué son ancien amant, les soeurs Papins, ayant commis d'un double meurtre sur leurs patronnes, Violette Nozière, parricide et empoisonneuse, ou Marie Besnard, la « bonne dame de Loudun », mais également beaucoup d'autres dont on avait jusque-là oublié les forfaits...

  • Covid-19, approches de droit public et de science politique Nouv.

    Comment préserver le fragile équilibre institutionnel en période de pandémie ?
    Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité.

    Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'État et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale.

    L'ouvrage a pour objet d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme, en se penchant sur certains aspects spécifiques (la surveillance de la population, l'accès aux soins, la peur, la culture). Il propose un passionnant voyage dans l'état de droit, face à des décisions politiques dont on a souvent du mal à apprécier la légalité. Il contribue à enrichir le débat intellectuel, mais se veut accessible à celles et à ceux qui ne sont pas forcément très familiers avec les concepts du droit public et de la science politique.

    Un livre choral coordonné par Guillaume Le Floch qui s'entoure de chercheurs provenant d'horizons divers afin de donner un tour à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.

  • Code du géomètre expert Nouv.

    5e édition à jour au 15 décembre 2020 Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

    Cette 5e édition intègre notamment :
    La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
    Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;
    Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
    La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

  • La qualité de la norme t.2 ; l'application de la norme Nouv.

    La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l'exigence de qualité sur l'élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme.

    Afin de mener à bien cette recherche, deux colloques ont ainsi été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors de l'application de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité.

    Cet ouvrage s'interroge ainsi d'une part, sur l'impact du temps sur la qualité de la norme. Schématiquement, le temps interagit avec la norme au moment de son entrée en vigueur et au cours de l'application de la norme au moyen de techniques normatives telles les dispositions transitoires, les décrets d'application ou encore les lois expérimentales. Ces divers outils nous ont conduit à nous poser des questions au regard de la qualité des normes : le droit transitoire, est-il un gage de qualité de la norme ? La pérennité de la norme est-elle aussi une garantie de qualité ?

    Cet ouvrage apprécie d'autre part, l'enjeu du choix des normes sur la qualité de la norme. Les mots de la norme, sont de plus en plus nombreux. Cet afflux de mots ne participe-t-il pas d'une perte de qualité de la norme ? Pour répondre à cette question, les contributeurs se sont penchés sur trois problématiques : la compréhension des mots, l'interprétation des mots et enfin l'instrumentalisation des mots.

    Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors des deux colloques consacrés au Temps de la norme et aux Mots de la norme. Il est complété de deux études, qualitative et quantitative, permettant de mieux appréhender le sentiment communément admis de perte de qualité de la norme.

  • Le droit administratif à l'ère de la gouvernance Nouv.

    En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d'envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l'idée maîtresse ! L'autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l'intérêt général qu'elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société civile, sans entraver son développement.

    Le droit administratif en est tout altéré ! La régulation se substitue à la réglementation et le consensualisme à l'unilatéralité. Le droit souple dilue la force contraignante du droit. L'administration s'émiette au profit de collectivités décentralisées et d'agences. Le rôle du juge est conforté. Le New public management change le fonctionnement des administrations.

    En reliant ces diverses évolutions au style politique promu par la gouvernance, l'ouvrage leur donne un sens. Mais il établit aussi que le droit administratif ne se plie pas entièrement à ce modèle : le changement du droit administratif n'est pas un changement de droit administratif.

  • Les classifications en droit administratif Nouv.

    À l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des xixe et xxe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner et de pratiquer le droit administratif. Cet ouvrage a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Il est aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.

  • Le concubinage : entre droit et non-droit Nouv.

    Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait.

    À cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique.

    Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil : l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ?

    Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage.

    À l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations étrangères ?

    Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbato, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Colliot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemouland, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.

  • Droit et crise(s) Nouv.

    Affirmer que nous traversons une "période de crise", voilà qui semble peu prêter à controverse. De nombreux signes, nous dit-on, l'attestent : la crise touche tous les pans de la société. Que la crise soit ainsi devenue un thème cher aux juristes ne doit donc pas nous surprendre. Crise des institutions, crise de la représentation, crise de la justice, crise de la construction européenne, crise de la société internationale, crise du droit luimême... le mot, sans appartenir au langage du droit, a pourtant envahi la réflexion juridique. Face à l'emploi trop souvent galvaudé qui en est fait, il devient aujourd'hui nécessaire au juriste de s'interroger avec rigueur sur les rapports qu'entretient la crise avec le droit.

  • Droit des obligations t.1 ; théorie générale du contrat Nouv.

    Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis.

    Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d'obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l'invitaient les auteurs de l'ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d'autres ont été l'occasion, pour la Cour, d'opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s'inspirent, à l'évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations.

    Après une introduction générale consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :
    - les notions générales relatives au contrat ;
    - la conclusion du contrat envisagée d'un point de vue dynamique et statique ;
    - les effets du contrat ;
    - les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;
    - les principes de relativité des effets internes du contrat et d'opposabilité aux tiers de ses effets externes ;
    - la suspension, la modification et la fin du contrat.

    Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d'obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.

    1 autre édition :

  • La saga des diseurs de loi ; esquisse juridique de l'Islande médiévale Nouv.

    L'Islande est le sanctuaire d'une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l'incarnation. Ce livre suit l'histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien, il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l'Islande médiévale.

    1 autre édition :

  • La profession de l'immobilier en droit luxembourgeois Nouv.

    Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n'avait couvert les dispositions légales applicables à l'ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l'immobiliers que pour leurs clients.

  • Le guide du divorce ; conseils et astuces Nouv.

    Le parti pris de ce Guide, destiné en priorité aux hommes, peut choquer. Mais il est le reflet d'une réalité confirmée par les chiffres : les hommes sont statistiquement les grands perdants lors des séparations les plus douloureuses, puisqu'ils obtiennent très rarement la garde de leurs enfants, et que l'octroi d'une prestation compensatoire et d'une pension alimentaire se fait, dans l'immense majorité des cas, à leurs dépens. Sans juger du bien-fondé des décisions judiciaires et sans prendre parti sur la validité ni l'actualité des textes de lois impliqués, ce Guide a pour seul but d'aider les hommes à s'y retrouver dans la jungle des démarches, décisions judiciaires, protocoles administratifs abscons qu'ils ne manqueront pas de rencontrer durant une procédure qui peut s'étaler sur plus d'une décennie. Contrairement à la plupart des guides existant sur le sujet, celui-ci n'est pas écrit par un juriste professionnel, mais par une femme qui a vécu en direct le divorce de son compagnon. Après des années passées à décrypter le jargon des professionnels des « Affaires familiales », à jauger de la compétence ou du dilettantisme de certains avocats, de souffrir de la lenteur légendaire de tout le système judiciaire, elle propose ici un Guide pratique pour ne pas s'égarer dans les méandres d'un parcours sinueux et souvent interminable...

  • Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck Nouv.

    Hommage à une oeuvre consacrée au droit des affaires.

    Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l'histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu'à son avenir.
    Après y avoir effectué l'ensemble de leurs études, rédigé tous les deux une thèse sous la direction bienveillante du regretté professeur Danièle Huet-Weiller, ils y ont gravi ensemble les marches d'une belle carrière académique, formant des générations d'étudiants de tous horizons au droit des affaires. Avec la création du Centre du droit de l'entreprise, Michel Storck a également oeuvré à la réunion de générations d'enseignants-chercheurs autour de multiples projets scientifiques.
    Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck ont également résolument inscrit la Faculté dans son avenir, contribuant à la formation, puis à la direction, de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner. Tandis que Jean-Patrice s'est inlassablement investi dans la promotion du DJCE, que sa double carrière de professeur et d'avocat a formidablement servi, Michel a créé et dirigé le DEA de droit des affaires, devenu ensuite le Master Droit Bancaire et Financier, où la gestion collective, un champ disciplinaire auquel il a contribué à donner ses lettres de noblesses, trouve sa pleine expression.
    Ces Études écrites en leur honneur témoignent de l'amitié de leurs auteurs envers les dédicataires et de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée au droit des affaires, qui n'a jamais cessé de conjuguer excellence scientifique, rigueur, pratique et, au bénéfice de nombreux étudiants, enseignement.
    Comité de coordination : Philippe Simler, Nicolas Rontchevsky, Jérôme Lasserre Capdeville et Thibault de Ravel d'Esclapon.

  • Smartsécuté et cybersjustice Nouv.

    Aujourd'hui, chacun a le loisir de comparer la société qui se dessine à la société orwellienne de Big Brother. Tel Janus, le progrès présente deux visages : l'un, rassurant, d'une technologie améliorant la sécurité quotidienne, tandis que l'autre, plus inquiétant, révèle l'image d'une technologie pouvant être dévoyée ou mal maîtrisée.
    En réalité, les innovations numériques constituent une rupture stratégique douce dont les effets apparaissent avec le temps. En particulier, s'agissant des fonctions de sécurité et de justice, l'intelligence artificielle révolutionne progressivement les approches traditionnelles de l'ordre public, de l'enquête ou du jugement. Cette tendance traduit notre entrée dans une société du refus des risques, qui nous conduit à les prévenir et les prédire sur le modèle assurantiel d'un univers « probabilisable ».
    Désormais, l'ensemble des informations disponibles (OpenData) sont collectées, triées et analysées afin de nous garantir des aléas. L'enjeu réside alors dans la régulation de ces nouveaux outils par les autorités publique et judiciaire.

  • Institutions juridictionnelles Nouv.

    L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles sont justes au regard des théories de la justice. La deuxième partie traite des tribunaux des juges du fond en matière civile, pénale et administrative du point de vue de leurs attributions (compétence) et de leur fonctionnement (management judiciaire). La troisième partie aborde l'étude des gens de justice :
    Magistrat judiciaire et administratif, du siège et du parquet, les auxiliaires de justice (greffier, conciliateur, huissier, avocat, notaire). La quatrième partie étudie les institutions juridictionnelles centrales (le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice et l'inspection générale des services judiciaires).
    Enfin, la cinquième partie étudie les juridictions européennes et internationales (CJUE, CEDH, CJI, CPI) ainsi que les institutions traitant des questions d'efficacité de la justice (CEPEJ, Banque mondiale, etc.).

  • Bien passer ses marchés publics Nouv.

    Comprendre facilement la procédure de passation d'un marché public.

    La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et complété depuis par de nombreux textes réglementaires.
    L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions.

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