Le Parlement européen est l'institution qui monte. Doté de pouvoirs importants, mais souvent ignorés des citoyens, il participe de plus en plus à l'élaboration des décisions communautaires. Textes clairs, tableaux, schémas, exemples, vous permettront d'en savoir plus sur les pouvoirs, les procédures...
Le Parlement européen est l'institution qui monte. Doté de pouvoirs importants, mais souvent ignorés des citoyens, il participe de plus en plus à l'élaboration des décisions communautaires. Textes clairs, tableaux, schémas, exemples, vous permettront d'en savoir plus sur les pouvoirs, les procédures...
Le procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l'Hyper Cacher s'étend du 2 septembre au 10 novembre pour juger quatorze accusés. Yannick Haenel et François Boucq suivent chaque jour les audiences pour rendre compte, en textes et en dessins, de l'importa...
Une femme en tenue affriolante étranglée dans ses toilettes, un mort sans visage près d'une voie ferrée, un marginal suriné 76 fois avant d'être incendié... La table d'autopsie du docteur Sapanet, au CHU de Poitiers, ne désemplit pas. Chaque année, son équipe d'experts traite plus de 450 dossiers de...
Cette 2e édition intègre notamment : La loi du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et de simplification de l'action publique, en addendum, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics ; La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'...
Un concept original et unique sur le marché Les professionnels du chiffre qui débutent leur activité trouveront dans cet ouvrage pratique des réponses et des solutions immédiates aux questions qu'ils se posent pour mener efficacement leurs premières missions juridiques, fiscales ou sociales : Com...
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est p...
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures ...
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les + de l'édition 2020 : - Nouveaux commentaires en droit des marques. - A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet ...
Les + de l'édition 2021 : Un code au coeur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité inté...
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. En l'abs...
Cet ouvrage offre aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants un état des lieux raisonné de l'ensemble d'une matière qui a connu d'importantes évolutions récentes. ...
La construction juridique de l'Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'a...
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et contin...
Le statut de fonctionnaire confère à celui qui le détient une situation protégée juridiquement. Cette protection est essentielle : elle préserve les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs mission...
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur ...
Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ. Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c'est son appropriation par les mouvements féministes,...
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, le...
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux récapitulatifs en pag...
Riche en exemples, ce livre décrit avec précision les concepts et le fonctionnement du profilage : il détaille le processus de recherche des indices qui trahissent les coupables et permet ainsi d'accroître les probabilités de les démasquer. Les esprits curieux prendront conscience des mythes et f...
Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de...
Le recueil - Droit de la construction et de l'immobilier, proposé dans une version complète, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois en la matière. ...
Ce livre traite sous forme de fiches tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit du travail. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. L'objectif est multiple : Acquérir les bases d'une di...
En 1988, les fondateurs de Solidarités Nouvelles pour le Logement développent un nouveau modèle porteur d'émancipation individuelle et de cohésion sociale : l'habitat solidaire. Si avoir un toit est un point de départ, l'objectif est aussi de permettre à chacun de retrouver un « chez soi », un espa...