Comme beaucoup, Alain Zenner a voulu comprendre et a consacré son confinement à l´étude du virus, colligeant des données, recueillant des opinions, rassemblant des réflexions susceptibles de l´éclairer. Il en a couché les principales sur papier. Puis il a classé ses fragments, donnant forme à ce dic...
Un traité de 1900 pages sur le droit de l'insolvabilité : une analyse complète et unique de la matière. Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l'insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l'occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises ...
Le premier commentaire ! La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu'elle donne à l'entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre. L'entreprise ne ...
Entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er août 2013 dans sa version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour faire face aux effets pernicieux de la crise financière de 2007, de la crise bancaire de 2008 et de la crise des det...
La loi du 11 août 2018, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégrale, elle comporte des innovations qui ne sont pas...
La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008. À l'expérience, avec un taux d'échec des procédures de réorganisation de l'ordre de 60 à ...