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Alexandre Portron
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Nouv.
Le fait de la creation en droit d'auteur français ; étude de l'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle
Alexandre Portron
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Prive
- 12 Janvier 2021
- 9782275088259
L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l'auteur ». L'« oeuvre de l'esprit » qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture à l'...
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