Benjamin Vincendeau

  • Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit Nouv.

    S'interroger sur le rôle de l'exception dans la production et l'évolution du droit c'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte « d'habitude mentale », péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme « a-normal » en ce qu'elle serait par essence contraire au « droit commun » à la règle « ordinaire ».
    Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'État de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence.
    Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif.
    Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme.
    Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.

  • En moins de dix ans, le secteur des jeux d'argent en ligne est devenu l'un des plus dynamiques en Europe avec un chiffre d'affaires attendu d'environ 13 milliards d'euros en 2015. Au-delà de ces perspectives de développement, la dématérialisation de cette activité a renouvelé les problématiques liées à la libre prestation de services, la lutte contre l'addiction, le blanchiment d'argent, les sites de jeux illégaux et l'éthique sportive. Elle a donc contraint la Commission européenne à prendre position avec sa communication du 23 octobre 2012 intitulée « Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne ».

    Dans l'attente des recommandations annoncées par celle-ci, la réalisation d'un marché européen des jeux sécurisé pour les consommateurs et concurrentiel continue toutefois de susciter des interrogations.

    Le colloque dont les contributions sont réunies dans ce livre s'est tenu à l'Université de Cergy-Pontoise le 28 janvier 2014 avec pour ambition de permettre aux juristes, aux économistes, aux politiques et aux autres parties prenantes de confronter leurs visions des solutions existantes ou à inventer pour relever les défis liés à l'expansion des jeux d'argent en ligne. Un premier temps de la réflexion porte sur l'adéquation des dispositifs nationaux aux problématiques européennes. Un second temps porte, de manière prospective, sur les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre aux niveaux national et européen afin de lutter plus efficacement contre les sites de jeux illégaux et de protéger le joueur.

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