Lamy

  • En route vers le bâtiment durable ! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d'énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d'achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d'outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment.

    Qu'il s'agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d'innovations juridiques. C'est ce que cet ouvrage s'attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d'un avis d'expert.

    Auteurs : Philippe Pelletier , Véronique Lagarde , Olivier Ortega , Hélène Cloëz , Sidonie Fraiche-Dupeyrat , Grégory Gutierrez Fruit d'un travail d'équipe mené par le Pôle "Développement durable" du cabinet d'affaires Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers : promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d'études, entreprises, syndics, agents, gestionnaires, assureurs, banquiers, notaires, avocats... ainsi qu'aux collectivités territoriales et réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement.

    En cela, il s'inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité.

  • Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. II s'agit du, désormais célèbre, rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à la description sommaire de l'environnement juridique de chaque pays à partir d'un jeu de questions identiques pour tous les Etats et, d'autre part, à évaluer ces réglementations. Depuis 2006, les différents pays étudiés font l'objet d'un classement, permettant ainsi d'identifier ceux dans lesquels il est le plus simple de faire des affaires aux yeux des agents Doing Business. Cependant, depuis le premier de ces rapports, le droit français des affaires est critiqué et, au final, mal classé. La presse se fait d'ailleurs l'écho de ces rapports estampillés Banque mondiale, et ne manque pas de rappeler le classement peu flatteur de notre droit. Sans surprise, ces travaux ont fait l'objet jusqu'ici de nombreuses controverses. La doctrine française s'est notamment livrée à une critique de la méthode retenue par les analystes de la Banque mondiale pour élaborer leurs rapports annuels. De même, ces agents sont fréquemment accusés d'avoir quelques a priori négatifs à l'encontre de la Civil Law. Sans remettre en cause ces critiques, cet ouvrage se propose d'aller plus loin dans son étude des rapports Doing Business en mettant également en évidence les atouts du droit français ayant été manifestement ignorés par les agents de la Banque mondiale. Les contributions présentées ici, élaborées à la fois par des juristes et des économistes, démontrent qu'une compréhension du monde de l'entreprise et des affaires n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Un travail de recherche en commun ouvre la voie à des réflexions et analyses croisées, bien plus pertinentes au plan national et international que des approches cloisonnées.

  • Code du travail 2011

    Collectif

    • Lamy
    • 13 Mai 2011

    Plus qu'un Code, un outil unique sur le marché !

    - Unique sur le marché : ce code est le seul à vous proposer une table de concordance dans les deux sens : de l'ancien vers le nouveau mais aussi du nouveau vers l'ancien.

    - Résolument pratique : Vous bénéficiez de clés d'entrée inestimables : un index alphabétique entièrement référencé avec la nouvelle codification et une table chronologique des textes.

    - Une référence en droit social : vous bénéficiez de toute l'expertise de Lamy

  • Le Code du travail 2016 rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables en droit du travail jusqu'au 22 février 2016.

    Résolument pratique, il propose un index alphabétique entièrement référencé et une table chronologique des textes.

  • Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements, d?où l?invitation faite aux partenaires sociaux à « trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d?embauche », notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d?assurance chômage.

    Néanmoins, sa légitimité n?est pas remise en cause et le recours à ce contrat d?exception est, dans bien des situations, inévitable.

    Le présent ouvrage s?attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.

  • Le code du travail 2015 rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables en droit du travail jusqu'au 4 mars 2015.
    Résolument pratique, il propose un index alphabétique entièrement référencé et une table chronologique des textes.

  • L'enfant sujet de droits

    Collectif

    Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société.
    Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice...
    Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés.
    Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

  • Le " Grenelle de l'Environnement " aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports... Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable. Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d'analyser avec le concours d'éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

  • Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011. En moyenne, sur 100 entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement. Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle.

    Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, l'organisation des services des Urssaf et de l'organisme qui les supervise, l'Acoss. Cela suppose, ensuite, d'anticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par l'Urssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun. D'un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci.

    De la réflexion, au sein de l'entreprise, sur l'incidence sociale d'une mesure en voie d'adoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. C'est l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage a l'ambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.

  • Le Code du travail Lamy rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables en droit du travail jusqu'au 6 mars 2014, avec l'intégration de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Résolument pratique, il propose un index alphabétique entièrement référencé, une table chronologique des textes.

  • L'ANI et la loi sur la sécurisation de l'emploi auront marqué l'année 2013 : renforcement de la protection sociale, organisation du maintien dans l'emploi et des mobilités internes et externes, sécurisation de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise, réforme du temps partiel. Quant à l'actualité jurisprudentielle, la place de la religion dans l'entreprise, l'égalité de traitement et les garanties de prévoyance, la validité des ruptures conventionnelles, la modulation/annualisation du temps de travail, les congés payés au regard de la réglementation européenne, l'indemnisation du salarié en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat, et toujours la représentation syndicale dans l'entreprise, les élections professionnelles sont autant de thématiques que la Cour de cassation a eu à connaître.
    Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

  • Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités.
    Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette quinzième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.

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