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Protection des données personnelles ; recueil de textes
Collectif
- Legitech
- 5 Novembre 2019
- 9782919782123
Ce recueil, à jour au 1er avril 2019, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles.
Enrichi de guidelines, avis et jurisprudences européennes et nationales clés, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprises, Délégués à la Protection des Données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques, étudiants?.
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Droit fiscal luxembourgeois ; livre jubilaire de l'International Fiscal Association Luxembourg
Collectif
- Legitech
- 23 Novembre 2018
- 9782919782086
À l'occasion du 30ème anniversaire de la branche luxembourgeoise de l'IFA, cet ouvrage offre un aperçu de la variété et de la complexité du droit fiscal, ainsi que des problématiques actuelles en ce domaine.
Outre la politique fiscale luxembourgeoise, divers aspects de la fiscalité domestique sont analysés, telle la question de l'impôt minimum, des mesures d'incitation comme les crédits d'impôt et le régime de propriété intellectuelle, l'intégration fiscale, ou encore l'imposition d'opérations ou d'entités juridiques particulières.
De nombreuses contributions sont consacrées aux développements européens et internationaux, marqués par une volonté de transparence accrue dans un contexte de lutte contre les abus et l'évasion fiscale. Une réflexion approfondie est également menée en matière de TVA et de prix de transfert. Enfin, une place de choix est accordée à la procédure, garante des droits fondamentaux des contribuables.
Points forts de l'ouvrage :
- Un panel d'auteurs, tous spécialistes reconnus.
- Une sélection rigoureuse des articles retenus par l'IFA Luxembourg.
- Les dernières évolutions en droit fiscal luxembourgeois et international.
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Revue internationale du patrimoine N.1 ; l'assurance-vie
Collectif
- Legitech
- Revue Internationale Du Patrimoine
- 26 Mars 2019
- 9782919782147
Trois États (Luxembourg, France et Belgique) au sein d'une même Union européenne, au moins trois destins et au delà, assurément plus de trois cultures, largement perméables entre elles, autour d'un patrimoine qui, depuis toujours, ne connaît pas de frontières?
Tel est le constat qui a poussé les membres du Comité de rédaction de la nouvelle Revue Internationale du Patrimoine à en initier la création.
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Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière.
Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique.
À jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
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La nouvelle transparence et les obligations de reporting ; Belgique, Luxembourg, France
Collectif
- Legitech
- 16 Juillet 2019
- 9782919782222
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'a fait que s'intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d'ailleurs la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d'assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents Etats.
Si les législations européennes ont fortement évolué sur ces différents points les dix dernières années (avec une forte accélération les cinq dernières années, la crise financière d'abord, les différents leakstels Panama papers, et autres ensuite, ayant permis d'emporter - enfin diront certains - une adhésion internationale à des projets de plus grande envergure), il convient de détailler dans chacun des trois Etats que sont la France, la Belgique et le Luxembourg, la mise en oeuvre de ces différentes mesures.
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Code luxembourgeois du travail et textes complémentaires indispensables
Collectif
- Legitech
- 15 Juillet 2020
- 9782919782475
Comme la crise liée au Coronavirus Covid-19 nous l'a malheureusement démontré, le droit du travail doit s'adapter rapidement et efficacement à l'évolution de la situation économique et politique d'un ou de plusieurs pays, et doit évoluer en fonction de l'interprétation qu'en font ou feront ultérieurement les tribunaux.
Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour et d'être commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail.
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Devenu l'outil de référence de tout fiscaliste, le Livre des impôts luxembourgeois réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er mai 2019 (suite notamment à la réforme fiscale), en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA ainsi que de droit d'enregistrement, de timbre et de succession. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires.
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L'essentiel de l'actualité juridique ; panorama 2018
Collectif
- Legitech
- 20 Février 2019
- 9782919782154
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, découvrez cet ouvrage qui rassemble l'essentiel de l'actualité juridique en matière IP-IT, droit social, droit fiscal et droit des sociétés.
L'équipe de Legitech a sélectionné pour vous plusieurs articles de doctrine parus dans notre base de données LexNow et dans nos nouvelles revues juridiques comme la Revue Pratique de Droit des Affaires, la Revue Pratique de Droit Social et la Revue de Droit Fiscal.
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Livre des impôts luxembourgeois ; annoté et commenté
Collectif
- Legitech
- 15 Juillet 2020
- 9782919782468
Devenu l'outil de référence de tout fiscaliste, le Livre des impôts luxembourgeois réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2020, en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA ainsi que de droit d'enregistrement, de timbre et de succession.
Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires.
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Publié pour la première fois en 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg. L'ouvrage réunit en effet l'ensemble de la légis- lation applicable au 1er janvier 2011 - notamment la Loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique - et de la réglementation fiscale luxembourgeoise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA ainsi que de droit d'enregistrement, de timbre et de succession. Il inclut également les textes de lois qui n'ont pas été publiés au Mémorial.
Tous les textes (lois luxembourgeoises ou d'origine allemande, française et hollandaise, règlements grand-ducaux, Verordnungen, arrêtés, règlements, etc.) sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne dans la nouvelle édition chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées.
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Marchés publics et concessions ; droit luxembourgeois et européen
Collectif
- Legitech
- 4 Mai 2018
- 9782919782000
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LES CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N.5 ; antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque : une approche luxembourgeoise
Collectif
- Legitech
- Les Cahiers Du Droit Luxembourgeois
- 22 Septembre 2009
- 9782959970290
1) Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise 2) Luxembourg: un avenir prometteur pour la finance islamique
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LES CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N.8
Collectif
- Legitech
- Les Cahiers Du Droit Luxembourgeois
- 24 Novembre 2009
- 9789995962623
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Première édition complète du Code de la Place financière, cet ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation relatifs au secteur financier luxembourgeois. Il intègre notamment les évolutions législatives et réglementaires récentes liées à la crise économique : adaptation en droit luxembourgeois des directives européennes visant à la lutte contre le blanchiment et de la directive UCITS IV, destinée à améliorer la compétitivité de la Place financière.
Destiné aux professionnels du secteur financier, le Code de la Place financière pré- sente l'ensemble des textes dans leur intégralité. Pour faciliter leur compréhension et éclairer leur usage, les textes sont accompagnés de références aux circulaires de la CSSF et de la BCL et enrichis par des résumés de jurisprudence, des commentaires et des annotations bibliographiques.
Fondé sur la base de données LEGICORP (www.legicorp.lu), également éditée par Legitech, le Code de la Place financière est à jour des textes publiés au 1er janvier 2011 et sera enrichi et réédité annuellement
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En 2009, le droit du travail luxembourgeois a évidemment été marqué par l'implication des salariés dans la société coopérative européenne (loi du 18 mars 2009), la participation des salariés en cas de fusion transfrontalière de sociétés (loi du 10 juin 2009), les instruments mis en oeuvre visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes (loi du 11 novembre 2009), mais encore par la signature d'un accord interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail (déclaré d'obligation générale le 15 décembre 2009). Ce dernier accord luxembourgeois a l'avantage de combler un vide juridique, les dispositions légales applicables au Luxembourg ne donnant pas jusque-là de définition du harcèlement moral. Les annotations jurisprudentielles se sont encore enrichies et reprennent notamment le revirement de jurisprudence en matière de report de congé pendant la période d'incapacité de travail.
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LES CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N.9
Collectif
- Legitech
- Les Cahiers Du Droit Luxembourgeois
- 24 Janvier 2010
- 9789995962654
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LES CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N.7
Collectif
- Legitech
- Les Cahiers Du Droit Luxembourgeois
- 24 Novembre 2009
- 9789995962616
Les Cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique. Les pages de ces cahiers sont ouvertes à tous les juristes désireux de faire publier des contributions juridiques relatives au droit luxembourgeois, toutes spécialités confondues.
Les contributions publiées présentent des analyses législatives et/ou jurisprudentielles, des prises de positions juridiques sur des sujets d'actualité ou des essais prospectifs sur l'évolution à venir du droit luxembourgeois.
Les Cahiers ont vocation à être une publication à dominante doctrinale. Ils sont destinés entre autres à toutes les professions juridiques, aux députés et à toutes les forces participant au processus législatif.
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LES CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N.22
Collectif
- Legitech
- Les Cahiers Du Droit Luxembourgeois
- 26 Mai 2014
- 9782919778584
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Logistique et transport en droit luxembourgeois de l'union europeenne et compare
Collectif
- Legitech
- 28 Avril 2015
- 9782919778683
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LES CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N.25
Collectif
- Legitech
- Les Cahiers Du Droit Luxembourgeois
- 8 Mai 2015
- 9782919778751
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