Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués. Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves ty...
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l'Association sont ainsi...
L'ouvrage comporte, après une première édition, un ensemble de sujets corrigés - entièrement renouvelés - de la nouvelle épreuve de droit public des concours externes de l'ENA et de l'INET. Cette épreuve, qui reste, dans sa forme, une dissertation à partir d'une question, s'appuie sur un dossier doc...
Code culturel versus Code civil ? C'est sous l'angle de ce conflit de normes que la question du vivre ensemble a été posée aux auteurs de cet ouvrage, à l'heure où celle du port du voile cristallise à nouveau les tensions. Faire un choix ne va pas de soi car la question oppose souvent deux têtus : l...
Cet ouvrage est le produit d'un dialogue entre juristes japonais et français. Il est le résultat de quatre manifestations scientifiques. Plusieurs thèmes y sont abordés : le droit des sûretés, le droit des contrats, le régime général des obligations et le droit à l'épreuve des nouvelles technologie...
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l'Association sont ainsi...
Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-proj...
La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est relatif aux assur...
Un livre consacré à la stratégie et au management des cabinets d'avocats est banal dans les pays anglo-saxons, rare en France. Le sujet est en effet nouveau et mérite d'être abordé. Une autre originalité de cet ouvrage est d'avoir été écrit sous la direction d'un avocat entouré d'experts. Les aute...
Le 25 septembre 2014, l'Association française des fiduciaires a tenu son deuxième colloque annuel portant sur l'usage de la fiducie dans le contexte de la restructuration des entreprises. Depuis son introduction en droit français en 2007, la fiducie a su conquérir les acteurs de la place économique...
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Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contr...
Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité socia...
Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport... Ces drones m...
Il est fréquent d'entendre qu'il existe une façon de raisonner qui est propre aux juristes. Parfois entendue positivement - au sens de la précision du raisonnement ou de ses termes - et parfois négativement - le goût de l'argutie, le caractère procédurier, l'excès de formalisme -, cette façon de rai...
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant...
Est-il besoin de rappeler l'ampleur de l'oeuvre accomplie par le professeur Laurent Aynès, de l'empreinte qu'il laisse et continue de tracer dans le droit privé ? Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d'agrégation, pratique du droit, engagement même .....
Constitution, justice, démocratie Depuis près de quarante ans, Dominique Rousseau diffuse sans relâche, par ses écrits et ses enseignements, une pensée constitutionnelle riche et rigoureuse tout en affichant une réelle adhésion aux principes et aux valeurs de la démocratie libérale. À l'heure où cel...
· Le thème : L'Europe, avec des articles de Philippe Zard, Paola Cattani, Katrin Becker, Dieter Grimm... · L'entretien de Jean-Paul Costa, ancien président de la CEDH. ...
Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a form...
Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d'expression, aussi primordiale soit elle, n'est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, ...
Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011...
La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier ...
Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d'existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S'il a pu s'émanciper de son ancêtre avec la perte de l'adjectif « nouveau », étant deven...