Daniel Chabanol

  • Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites « ordinaires » entre l'administration et les usagers. Ces règles étaient non seulement fixées par différents textes officiels mais aussi par la jurisprudence ; ils s'avéraient de ce fait peu accessibles.

    Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le Code des relations entre le public et l'administration rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les rédacteurs de ce code ont opté pour une numérotation continue des dispositions législatives et réglementaires afin de renforcer et de faciliter ces relations. En outre, le plan traduit les différentes étapes du dialogue administratif : les échanges du public et de l'administration, les actes unilatéraux pris par l'administration, l'accès aux documents administratifs et le règlement des différends avec l'administration.

    Auteur du Code de justice administrative (9782281131338) - considéré comme un code de référence par les praticiens - Daniel Chabanol commente et analyse chacune des dispositions et intègre des références jurisprudentielles afin d'en saisir tous les tenants et aboutissants.

  • Le CJA, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications. À titre d'exemples, depuis 2010 (date de la dernière édition de l'ouvrage) ce n'est pas moins de 20 textes législatifs et réglementaires qui ont modifié le code. Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats administratifs ; on parle même désormais du " Chabanol " pour évoquer cet ouvrage.
    Cette 5e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, depuis septembre 2010 : loi portant réforme des retraites, réforme des collectivités territoriales, médiation en matière civile et pénale, amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, répartition du contentieux et allègement des procédures, procédure applicable devant le Défenseur des droits, immigration, intégration et nationalité, etc.
    L'auteur répond toujours aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée notamment font de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.

  • DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION Cette 7e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, intervenues en 2014 et en 2015 : loi ALUR, loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique, décret portant reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, décret relatif à la compétence territoriale des TA pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme, décret relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, etc.

    DESCRIPTION Le Code de justice administrative (CJA) est entré en vigueur en 2001 et subit régulièrement de multiples modifications. Depuis mars 2014, près d'une dizaine de textes législatifs et réglementaires ont modifié « Le Chabanol », nécessitant ainsi une nouvelle édition.
    Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. L'ensemble des articles est titré et analysé de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires pour une exacte application de chacun d'eux.
    Enfin grâce à une approche pratique, un index alphabétique particulièrement fourni, une annexe reprenant les dispositions de procédure contentieuse administrative issues du Code de l'urbanisme et une table analytique détaillée, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif.

  • Pour un droit intelligible !
    Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent...

    La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.

    L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

  • Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse :
    - de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ;
    - du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ;
    - de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; - de la procédure de jugement ;
    - des voies de recours.
    Oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment :
    - le paiement des frais irrépétibles ;
    - la communication des moyens d'ordre public ;
    - les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
    Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'État et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Le contentieux administratif, c'est facile ! Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe.
    Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel : le fait, désormais, de pouvoir exciper de l'inconstitutionnalité d'une loi apporte ainsi un éclairage nouveau à la hiérarchie des textes, et la "QPC" fait partie du paysage nouveau. Ces modifications sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou en infléchissent la portée.
    La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en juillet 2011, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et il propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif.
    Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

  • L'outil indispensable des praticiens du contentieux administratif.
    Cette quatrième édition du Code de justice administrative intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles concernant la procédure contentieuse administrative. Les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant le référé précontractuel et créant un référé contractuel, sont commentées ainsi que celles du décret du 22 février 2010 affectant considérablement tant les compétences des juridictions que le déroulement du procès administratif. L'auteur répond une nouvelle fois aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant, par exemple, les articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Par ailleurs et comme pour les éditions précédentes, le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique notamment, permettent une utilisation optimale de cet ouvrage et font de ce qui est devenu un classique du droit public l'outil indispensable à tout professionnel du contentieux administratif.

  • le code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au ler janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications.
    cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ce mouvement législatif et réglementaire -dont les manifestations finissent par toucher au fond même du droit processuel -, ensuite, pour rendre compte des lectures nouvelles qui en sont faites par les juridictions, éclairant la portée du texte, affinant la jurisprudence, l'ajustant parfois aux exigences d'un temps nouveau. la présente édition avec ses nouveaux commentaires est donc à jour des textes parus début février 2007 et de la jurisprudence intervenue au début de 2007.
    tant sur le fond que sur la forme, l'auteur a plus que jamais tenté de répondre aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit. comme pour l'édition précédente, il a par exemple rapproché articles législatifs et articles réglementaires correspondants, pour que le lecteur puisse, à la file, percevoir les principes et les règles applicables à chaque phase de la procédure, sans manipulations fastidieuses.
    le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles du code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative. après cinq éditions commentées du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cette troisième édition du code de justice administrative ne sera pas moins qu'une référence indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit.

  • Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel.

    Ces modifications sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou en infléchissent la portée.

    La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.

    L'instrument est totalement à jour en mai 2013, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et il propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

  • La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public).
    À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
    Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.

  • Pour un droit intelligible !

    Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'État et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif.

    Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin.

    Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir.

    Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible.

    À jour de l'état du droit en juin 2020 - abstraction faite des mesures conjoncturelles qu'a imposé la pandémie de la Covid-19 -, assorti de la reproduction des texte gouvernant l'activité administrative, et de quelque cinq cents décisions juridictionnelles en fournissant la clé de lecture, cet ouvrage contient le fil d'Ariane qui guidera, en sécurité, tout juriste confronté à la puissance publique.

  • Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses réformes intervenues depuis 2017, notamment :
    - la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
    - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice.

    Le Code de justice administrative, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications.
    Il édicte les règles de procédures applicables aux juridictions administratives (tribunaux, conseil d'État, cours d'appel, etc.).
    Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont rapprochés pour faciliter la lecture et percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure.
    Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée font notamment de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.
    Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats de l'ordre administratif.

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