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David Dechenaud
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Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 65 articles du Code pénal impactés par la loi ; Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ; Suppression de la contrainte pénale : su...
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Le droit à l'oubli ; données nominatives, approche comparée
David Dechenaud
- Larcier
- Creation Information Communication
- 16 novembre 2015
- 9782804477721
Via une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage se prononce sur l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d'un tel droit. Il tend à démontrer ...
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Le droit pénal électoral
David Dechenaud, Romain Rambaud, Cedric Ribeyre, Collectif
- Ifjd
- Colloques Et Essais
- 14 janvier 2020
- 9782370322265
Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le "droit pénal électoral" semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des "affaires" (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne,...
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