David Dechenaud
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Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Les avantages du Code Pénal 2021 : Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble. Une véritable sélection de jurisprudence raisonné...
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Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 65 articles du Code pénal impactés par la loi ; Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ; Suppression de la contrainte pénale : su...
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Le droit à l'oubli ; données nominatives, approche comparée
David Dechenaud
- Larcier
- Creation Information Communication
- 16 Novembre 2015
- 9782804477721
Via une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage se prononce sur l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d'un tel droit. Il tend à démontrer ...
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Code pénal
David Dechenaud, Collectif Lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033690
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Les avantages du Code Pénal 2021 : Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble. Une véritable sélec...
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Le droit pénal électoral
David Dechenaud, Romain Rambaud, Cédric Ribeyre, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Janvier 2020
- 9782370322265
Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le "droit pénal électoral" semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des "affaires" (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne,...
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