Fabrice Mattatia

  • Le numérique en général, et Internet en particulier, offrent des possibilités infinies pour déployer une communication professionnelle : utiliser un site web comme vitrine, collecter les données personnelles des clients, démarcher des prospects, recourir aux services d'un prestataire web pour organiser une réunion ou pour inviter des partenaires à un événement marketing, etc.

    Les fournisseurs font tout pour que le maniement de ces outils soit aisé, intuitif, voire plaisant. Malheureusement, cette facilité apparente cache de nombreux pièges. Pouvez-vous risquer de voir votre nom de domaine vous échapper ? Vos clients vous feront-ils encore confiance si vous êtes sanctionné pour manquement à la protection de leurs données ? Les cookies de votre site web sont-ils bien conformes aux nouvelles réglementations ? Une bonne utilisation des outils numériques nécessite de connaître leur fonctionnement, ainsi que les lois qui s'y appliquent.

    Cet ouvrage vous propose de découvrir les arcanes de la communication sur le Web à l'aide de cas concrets tirés de la jurisprudence. En effet, seule la pratique permet d'assimiler les règles abstraites, et de distinguer les plus importantes. Il récapitule donc les références juridiques, décrit les règles d'utilisation des outils, et explique enfin systématiquement "que faire concrètement".

    À qui s'adresse ce livre ?
    Aux blogueurs, créatifs, designers, publicitaires et communicants ;
    À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique;
    Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications ;
    Aux start-up du numérique, qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter ;
    Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
    Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif ;
    Aux étudiants en numérique, en droit et en communication ;
    Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence ;

  • Manuel de survie du RGPD Nouv.

    Depuis 2018, les obligations qui s'imposent aux traitements de données personnelles ont profondément évolué. Si les principes fondamentaux (les objectifs) demeurent les mêmes, les formalités et l'organisation à mettre en place (les moyens) ont été bouleversées. Le respect des obligations du RGPD n'est pas seulement une "formalité administrative" de plus : il peut conditionner la survie de vos projets ou même de votre entreprise.

    Inversement, la conformité au RGPD diminue votre risque de subir une cyberattaque ou une plainte de clients mécontents. Elle constitue un avantage concurrentiel et valorise votre entreprise. Pourtant, pour les petites et moyennes structures qui ne disposent pas d'un spécialiste du droit des données personnelles en interne et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un consultant, le RGPD représente un véritable défi : texte volumineux et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies.

    Cet ouvrage propose au lecteur une méthodologie "clé en main" de mise en oeuvre du RGPD dans une petite ou moyenne organisation. Vous découvrirez les principales notions du RGPD, les obligations du responsable d'un traitement et les droits des personnes concernées. Ce manuel progresse pas à pas dans les différentes étapes de mise en conformité. Il vous fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses types, rubriques de registres, etc.

    À qui s'adresse ce livre ?

    Collectivités locales : petites mairies et communautés d'agglomération ;
    PME, TPE, entrepreneurs, start-up, artisans qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter ;
    Associations, syndicats et partis ;
    Professions libérales (particulièrement visées en raison des données sensibles qu'elles manipulent : professionnels de santé, avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
    DPO (data protection officer) de petites structures ou débutants/responsables du RGPD et interlocuteurs d'un DPO externe ;
    Directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
    Dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif ;

  • La loi s'applique aussi sur Internet !

    Cet ouvrage de référence vulgarise ce que tout internaute doit savoir sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelle édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux commerçants en ligne, la responsabilité des publications, les transactions e-commerce, le respect des droits d'auteur, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.

    Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !

  • 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés.
    2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est re-nouvelé de fond en comble.
    Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur le droit des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.
    La quatrième édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi Informatique et Libertés en 2019, nouveau Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience suite à la mise en oeuvre réelle de ces textes : comment s'organiser, d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes mettre en place, quelle documentation prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers.
    Le lecteur y trouvera un exposé méthodique des textes applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes : quelles sont ses obligations avant de traiter des données de ses employés ou de ses clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Que mettre dans le registre ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risque-ton en négligeant ses obligations ?
    À qui s'adresse ce livre ?
    À toute organisation publique ou privée qui gère un site sur le Web, une application mobile ou des fichiers, et qui récolte, entre autres, des données clients.
    Aux développeurs, agences web, prestataires informatiques et SSII.
    Aux responsables du traitement des données personnelles, services métier, services marketing, DRH, DSI, DPO, RSSI.
    Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif.
    Aux étudiants en informatique et en communication.
    Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet.

  • Avec une préface de Marc Rees.

    Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits.

    Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

    La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

    À qui s'adresse ce livre ?
    Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications.
    Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter.
    Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants.
    À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique.
    Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
    Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif.
    Aux étudiants en numérique, en droit et en communication.
    Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence.

  • Une version "enseignement" de notre livre "Loi et Internet" écrit par Fabrice Mattatia. Co-édité avec le réseau Canopé.

  • Droit d'auteur et propriete intellectuelle dans le numerique - 3e edition Nouv.

  • Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.

    La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ?

    À qui s'adresse ce livre ?
    -À toute organisation qui gère un site sur le Web ou une application mobile et qui récolte, entre autres, des données client.
    -Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et qui doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement.
    -Aux responsables du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI.
    -Aux dirigeants d'organisation, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif.
    -Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet.

  • L'entreprise qui protège les données personnelles de ses clients bénéficie d'un avantage concurrentiel, notamment en ternies d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.

    Cet ouvrage initie à la culture juridique des données personnelles les directeurs des systèmes d'informations, responsables de traitements de données, et plus largement tous les techniciens confrontés à la problématique de la gestion des données personnelles, avec un luxe de détail concernant les différentes jurisprudences.

    Il présente notamment des cas concrets de cyber-attaques et les réponses pénales ou administratives associées. Ainsi, si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ?

    A qui s'adresse ce livre ?
    -À toute personne qui publie sur le Web et récolte, entre autres, des données client ;
    -Aux agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement ;
    -Au responsable du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI ;
    -Aux étudiants en informatique et en communication.

  • Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits.
    Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous.
    Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?
    A qui s'adresse ce livre ?
    - Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications.
    - Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter.
    - Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants.
    - A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique.
    - Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
    - Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif.
    - Aux étudiants en numérique, en droit et en communication.
    - Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence.

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