Jean-Jacques Sueur

  • Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue l'essentiel : la vie sociale, le monde vécu. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, ne peut faire l'économie d'une réflexion théorique et d'un travail de clarification.

  • La transgression

    Jean-Jacques Sueur

    Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l´interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s´agit cette fois de s´interroger sur les limites de l´application de la règle de droit.
    On pense spontanément la transgression en référence aux catégories traditionnelles de la faute ou de la sanction. Ces « formes élémentaires » de la transgression recouvrent certes une partie importante du sujet, mais elles ne l´épuisent pas. Une telle assimilation présuppose même, à y regarder de près, un certain nombre de « prénotions » quant à ce qu´est le droit.
    C´est cette vision naïve de la transgression - le bien et le mal, le continu et le discontinu - que nous avons souhaité transgresser en la dédramatisant. Pour ce faire, nous avons pris le parti de passer en revue des aspects aussi variés que possible du phénomène pour procéder ensuite, au terme de la confrontation, à la dédramatisation souhaitée. Le colloque s´achève sur quelques évasions du côté de la littérature et de la philosophie.

  • Tout en se livrant, avec toute la compétence d'un juriste averti, à des analyses très fines du droit positif, et cela en dialogue avec les grands constitutionnalistes classiques, l'auteur refuse d'en rester là et entend poser, dans une perspective explicative et critique, "une pluralité de regards" sur son objet, permettant d'"ouvrir une voie" nouvelle et de "se défaire d'une tradition doctrinale vieille de plus de deux siècles".
    Ceci implique à ses yeux, d'une part, de prendre appui sur les ressources de sciences humaines, telles que l'histoire, la sociologie, la science politique, voire l'anthropologie, mais aussi, d'autre part, de recourir aux lumières de la philosophie, comme le suggère notamment l'expression "droit politique", empruntée à Rousseau qui en faisait une "branche de la philosophie politique". C'est armé de tels outils que l'auteur n'hésite pas à exercer de manière constante sa liberté de jugement et, comme il l'affirme souvent, ainsi que le suggère à lui seul le premier terme - "pour" - du titre de l'ouvrage, à "prendre parti", à s'engager.

  • De nombreux travaux doctrinaux entrepris outre-atlantique, sous l'influence d'une jurisprudence abondante et ancienne émanant de la Cour Suprême des États-Unis, ont abouti à mettre en évidence les liens qui existent entre l'acte d'interprétation et la traduction d'un texte qu'il soit juridique ou littéraire. Mais aussi toutes les équivoques qui pèsent sur ces opérations mentales de « découverte » du sens : interpréter un énoncé juridique ou autre chose (nous ne cessons d'interpréter...), c'est toujours un peu traduire, c'est-à-dire le transporter - cet énoncé - d'un univers de significations dans un autre, le nôtre ou celui des nôtres (communauté de sens). Et cette opération mentale-là ne peut se faire sans déformations, altérations de toutes sortes. Le prétendu « retour au texte », variante du mythe du paradis perdu, est évidemment impossible et interpréter - quelle que soi les choses interprétée-, c'est bi'en souvent refaire le monde. On le mesure aisément à la place qu'occupe et qu'a toujours occupée la Cour Suprême dans la vie et le débat politiques américains. Inversement, traduire, c'est aussi, presque toujours, interpréter, c'est-à-dire donner au texte traduit un sens valable, donc audible pour ceux à qui cette traduction est destinées, car rares sont les mots qui trouvent leurt exact équivalent dans une langue étrangère. Cela vaut pour toutes les traductions et tous les traducteurs, y compris les traducteurs de textes juridiques. Mais, on le sait bien aussi, le droit n'est pas tout à fait un language comme les autres (et tout n'est pas langage de droit...); ce langage a sa « grammaire », son « alphabet », autrement dit ses mots à lui, qui ne se retrouvent dans aucune autre langue mais qui empruntent un peu à toutes, au point qu'il est question parfois à son sujet d'universalité (Babel retrouvée?). Comme les traductions sont de plus en plus nombreuses et que l'interprétation, d'où qu'elle vienne, fait de plus en plus question chez les juristes, il est apparu intéressant de confronter ces expériences et les controverses qu'elles suscitent. Confirment-elles ou infirment-elles le rôle de l'interprète et la nécessaire intervention de celui-ci pour « animer le texte » comme l'écrit F. Michaut, autrement dit pour le continuer ? C'est à quelques-unes de ces questions qu'on a voulu apporter un commencement de réponse dans le cadre du colloque organisé en novembre 2005 par le Centre d'études et de recherches de contentieux (C.E.R.C.). Avec l'espoir que ce commencement aura une suite à son tour.

  • La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas une idée neuve : le discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment d'une crise générale des responsabilités. Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Une interrogation sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique.

  • Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
    Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite.

  • C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

  • Le faux sentend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat dune opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partiedes contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique : jamais il nest question de « décrire » une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou dénoncer un devoir-être la concernant.
    Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque dadvenir et les exigences énoncées par la règle juridique.
    Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social.
    On a donc essayé den prendre la mesure, dans certains dentre eux - droit économique, droit des assurances, droit de lenvironnement, protection des oeuvres de lesprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit nest à tout prendre quun laboratoire des oppositions et conflits dintérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer dexister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part dombre (opacité versus transparence) sur sa propre nature.
    Comme dans tous les colloques organisés par le Centre détudes et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes.
    Le colloque dont les actes sont ici reproduits sinscrit dans la continuité dun travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre détudes et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de linterprétation et de la traduction (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007).


  • Ce volume se veut délibérément tourné vers l'international. La première partie présente l'ensemble des textes intégraux des cours donnés en novembre 2011 - droit pénal, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit économique - par les professeurs M. van de Kerchove (Bruxelles), J.C. Remotti (Barcelone), D. Ong (Nottingham) et M. Mohamed Salah (Nouakchott) autour du thème de la sanction, la transgression. La deuxième partie est dédiée à des réflexions plus diversifiées en lien avec le thème central.

empty