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Laura Nowak
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Le droit des brevets accorde à l'inventeur d'une innovation technique un monopole exclusif d'exploitation pour une durée de 20 ans. L'objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l'inventeur. Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout majeur pour l'entreprise puisque cel...
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Nouv.
Que représente la marque ? Qu'est-ce exactement ? Pourquoi et comment peut-elle être déposée ? Ces questions sont particulièrement importantes en ce que la marque participe à l'identité d'une entreprise et lui permet de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents. Cette Lexifiche a pour obj...
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Le droit des brevets accorde à l'inventeur d'une innovation technique un monopole exclusif d'exploitation pour une durée de 20 ans. L'objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l'inventeur. Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout majeur pour l'entreprise puisque ce...
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Droit de la propriété littéraire et artistique ; droit d'auteur et droits voisins
Laura Nowak, Michel Dupuis
Le cours de propriété littéraire et artistique constitue le premier volet de l'étude des droits de propriété intellectuelle, lequel est complété par l'enseignement des droits de propriété industrielle. C'est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une impo...
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Que protège le droit des dessins et modèles ? Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection. Cette fiche a pour ambition de vous offrir une v...
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Que protège le droit des dessins et modèles ? Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection. Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vi...
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