Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre le 11 octobre 2013, en coopération avec l'Institut François Gény de l'Unive...
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de ...
Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administ...
Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution....
Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique afin d'utiliser à bon escient les outils et mécanismes ...