Philippe Pétel

  • La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

    Cette 33e édition intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ;
    Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
    Le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant ie dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
    Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
    Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

    Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

    /> Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises :
    - Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
    - Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
    - Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
    - Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
    - Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
    - Loi de modernisation de la justice du 21 e siècle.

    1 autre édition :

  • Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.

    Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.

    Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 26 mars 2016, loi "Macron" du 6 août 2015).

    Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

  • Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

    + de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions réglementées/déplafonnement du volume des actions gratuites ; renforcement des règles en matière de gouvernance des sociétés ; facilitation du financement des entreprises ; assouplissement du régime des fusions ;
    Guichet unique électronique : suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) ; création d'une interface électronique unique entre les entreprises et organismes destinataires ;
    Registre unique en ligne : sont concernés le registre national du commerce et des sociétés, le répertoire national des métiers et le registres des actifs agricoles/centralisation de toutes les informations légales relatives aux entreprises ;
    Des annonces via la presse internet : les services de presse en ligne diffusent les annonces légales ;
    Déclaration de l'activité et du statut du conjoint dans l'entreprise ;
    Déclaration d'exercice en tant qu'entrepreneur individuel ou sous le régime de l'EIRL.
    Cette 32e édition intègre notamment :

    à la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
    à l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
    à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    OFFERT à l'achat de votre code du commerce 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019.

    1 autre édition :

  • La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

  • Parmi les nouveautés :
    -l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
    -la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
    -le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
    -la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
    -la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
    -le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
    -le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

    Et toujours :
    -Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
    -Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

  • Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 50 euros à partir du 1er janvier 2016 Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :
    Le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
    La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
    L'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
    L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
    La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ;
    En addendum, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit projet de loi MACRON)

  • Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives (et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté) avec clarté et concision.
    Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition :
    - deux réformes en 2010 : sauvegarde financière accélérée et EIRL, - plus, divers ajustements sur les plans de redressement ; évolutions jurisprudentielles en 2010/2011, notamment sur la déclaration par mandataire.

  • Moins de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises (L. 26 juillet 2005), les procédures collectives font l'objet d'une nouvelle réforme, applicable dès 2009. C'est dire que cette matière particulièrement évolutive nécessite une documentation parfaitement à jour. Par ailleurs, sa complexité en rend l'accès difficile.

    Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives (et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté) avec clarté et concision. Cette 6e édition intègre la toute dernière réforme entrant en vigueur en 2009.


    Sommaire I. L'ouverture de la procédure a) Les conditions d'ouverture Les conditions de fond Le jugement d'ouverture b) Les effets du jugement d'ouverture L'organisation de la procédure Les pouvoirs du débiteur Les droits des créanciers II. Le déroulement de la procédure c) Le traitement des difficultés de l'entreprise La sauvegarde et le redressement judiciaire La liquidation judiciaire d) Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteur Les responsabilités et les sanctions

  • Parmi les nouveautés :
    -le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
    -la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
    -la loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
    -le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
    -le décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
    -la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
    -le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés.

    Et toujours -Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
    -Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

  • Parmi les nouveautés, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; le décret du 9' mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaires aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME.
    Et toujours : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la référence des étudiants et des professionnels. Huit annexes thématiques traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté...

  • Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle.
    Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
    Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises (loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) , le contentieux est nourri et les textes régissant la matière évoluent sans cesse.


  • dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes.
    ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle. intégrant la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et son décret d'application, cet ouvrage est conçu pour les étudiants en droit mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives.


  • Les nouveautés. La réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009. La nouvelle partie Arrêtés du Code de commerce issue de l'arrêté du 14 janvier 2009. Huit nouvelles annexes traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté... Les textes récents : - l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement; - le décret et l'arrêté du 23 juin 2009 relatifs au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers - le décret du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales ; - la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; - l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à rappel public à l'épargne "portant diverses dispositions en matière financière, Et toujours Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la référence des étudiants et des professionnels.

  • Une 27e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.

  • La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

    Cette 33e édition intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ;
    Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
    Le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant ie dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
    Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance.
    Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. depuis notre dernière édition, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du code civil.
    Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. il fallait donc reprendre de fond en comble cet ouvrage - au point que les auteurs ont dû se résigner à une nouvelle numérotation - de façon à répondre à sa double ambition : donner un guide aux étudiants tout en les invitant à la réflexion ; fournir aux praticiens un instrument de travail nourri de références actualisées, qui leur permette de mieux appréhender la matière et de faciliter leurs choix.
    Cet ouvrage doit beaucoup au professeur christian mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéti es législatives et jurisprudentielles. son coauteur avait pu jusqu'ici en assurer seul les rééditions. l'ampleur des nouveautés l'a conduit à faire appel au professeur philippe pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur séverine cabrillac, spécialiste reconnue des garanties financières.

  • Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché. Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc. Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.

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