Le Moniteur

  • L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe.
    Composé de huit parties, le Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur.
    En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiersessentiels : chiffres d'affaires hors taxe et excédents brut d'exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.
    Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.
    Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doiventcomprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.

  • La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
    Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.
    Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.

  • En période de crise économique, l'accès des entreprises à la commande publique est vital puisqu'il implique la sécurité d'être payé ; c'est pourquoi le contentieux de cette matière est pléthorique et obéit à des règles subtiles.
    Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'ensemble des références doctrinales en date de mars 2018, analyse au travers de 11 chapitres, l'ensemble du contentieux relatif aux marchés publics, quasi-marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat.
    Sont ainsi successivement analysés l'origine du recours (erreur lors de la passation, manquement d'une des parties lors de l'exécution), les personnes à qui ce recours est ouvert (parties, concurrent évincé, État), la procédure à suivre et enfin les pouvoirs du juge (paralyser l'exécution du contrat, l'anéantir ou le réparer).
    Enfin, l'analyse exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que l'étude complémentaire de la violation du droit de la concurrence (entente sur les prix ou les secteurs, dumping...) font de ce livre un ouvrage de référence à destination des universitaires et aux professionnels du droit.

  • La sixième édition de cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'exhaustivité des références doctrinales au 1 er juillet 2016 analyse, dans sa première partie, au travers de 15 chapitres, l'ensemble de la réglementation relative aux baux commerciaux.
    L'auteur analyse la vie du bail commercial au travers de la vie du contrat :
    - application du statut (suis-je concerné ?) ;
    - durée du contrat (combien de temps suis-je concerné) ;
    - application du régime spécifique des entreprises en difficultés (trouver l'équilibre entre la poursuite de l'activité du locataire et la rémunération du bailleur) ;
    - rapport contractuels (loyer, réparations, obligation de bonne foi) ;
    - règles de renouvellement et de cession du contrat ;
    - application des différentes dispositions de la loi Pinel (toutes ne s'appliquent pas au même moment ni selon les mêmes modalités pour des baux de parfois 9 ans) ;
    - règles relatives au loyer et à sa fixation ;
    - changement de destination (activité exercée) et déspécialisation (demande du locataire en cours de bail de changer la destination) ;
    - renouvellement ;
    - dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer.
    Enfin, la deuxième partie consacrée aux modèles - baux, courriers, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, despécialisation - ainsi qu'un index alphabétique une table de jurisprudence complètent cet ouvrage de référence.

  • Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.

  • Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, du Code général de la propriété des personnes publiques, le droit de la propriété des personnes publiques est en constante évolution.

    Ainsi, fin 2011, le code précité s'est vu adjoindre une partie réglementaire. En outre, au cours de l'année 2013, plusieurs décrets relatifs aux modalités d'aliénation de terrains, biens ont été publiés. Face à cette multiplication des textes officiels et aux précisions apportées par la jurisprudence, cette matière peut sembler difficile d'accès.

    Ce Traité de la propriété publique explique les différentes composantes du patrimoine public, la manière dont s'effectue la circulation des biens publics (entrée et sortie du patrimoine...) et détaille les modalités de gestion de ces biens en précisant la protection des biens publics et les types d'opérations immobilières susceptibles d'être réalisées.

    Grâce aux analyses tout à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique.

  • Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Cette responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes.
    Son régime juridique diverge selon que l'on se place en droit privé - régi par le Code civil - ou en droit public. Dans ce dernier cas, le droit applicable est issu de la jurisprudence du Conseil d'État.
    Le Traité de responsabilité des constructeurs explique et détaille le régime juridique applicable. Sont ainsi examinés :
    - la responsabilité contractuelle des constructeurs ;
    - la responsabilité délictuelle des constructeurs ;
    - la réparation du préjudice ;
    - l'acte de construction et l'assurance ;
    - les pièges du règlement des litiges ;
    - le régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
    Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète ; il livre une synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.

  • La réglementation relative aux énergies renouvelables a le vent en poupe : tel pourrait être le sous-titre de cet ouvrage tant les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l'exploitation de ces sources d'énergie ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe.
    En effet, de nombreux textes ont été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : lois Grenelle I et II, classement de l'éolien sous le régime des ICPE, directive n° 2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolutions fiscales, évolution des tarifs d'achat de l'électricité d'origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
    /> De surcroit, de très nombreuses décisions jurisprudentielles (sur l'éolien terrestre en particulier) sont venues enrichir la matière.
    À l'instar de la précédente édition, cet ouvrage présente de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse) : statut juridique, exploitation (droit et obligation de l'exploitant), contraintes d'urbanisme et de planification, règles relatives au droit de l'environnement (études d'impact, ICPE, espaces protégés, préservation des milieux, etc.), soutien public aux énergies renouvelables, quotas, appels d'offre, aides publiques, obligation d'achat, etc. font l'objet d'une analyse précise et détaillée.

  • Une enquête publique permet d'informer, soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d'aménagements, d'équipements ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement les concernant - comme l'implantation de la voirie routière ou ferrée, d'une installation classée. Cette procédure a fait l'objet d'un toilettage d'envergure dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II » et du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011. Cette 2e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation. Structuré autour de 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d'enquête, le « statut » du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue. Cet ouvrage de référence s'adresse aux commissaires enquêteurs, qui trouveront les réponses concrètes aux questions qu'ils peuvent se poser tout au long de la procédure, mais aussi aux opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres d'ouvrage, qui disposeront des clés pour mener leur projet à terme et prévenir ainsi les contentieux. Enfin, il intéressera également les avocats et magistrats, représentants des mouvements associatifs concernés notamment par les questions de responsabilité.


    Les plus de l'ouvrage :- Ce livre analyse les textes régissant cette procédure ainsi que la jurisprudence - Structuré en 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d'enquête - Ce traité offre des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les utilisateurs tout au long de la procédure Pour qui ? :Cet ouvrage s'adresse aux commissaires enquêteurs, opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres d'ouvrage mais également aux avocats, magistrats et représentants des mouvements associatifs.

  • En période de crise économique, l'accès des entreprises à la commande publique est vital puisqu'il implique la sécurité d'être payé à la différence des contrats avec une entreprise privée ; c'est pourquoi ce contentieux aux règles complexes explose depuis la crise économique, car il implique la survie de nombreuses sociétés.
    Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'ensemble des références doctrinales en date de septembre 2015, analyse, au travers de 11 chapitres, l'ensemble du contentieux relatif aux marchés publics, quasi-marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat.
    Sont ainsi analysés l'origine du recours (erreur lors de la passation, manquement d'une des parties lors de l'exécution), les personnes à qui ce recours est ouvert (parties, concurrent évincé, État), la procédure à suivre et enfin les pouvoirs du juge (paralyser l'exécution du contrat, l'anéantir ou le réparer).
    Enfin, l'ouvrage se termine par l'analyse exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que l'étude complémentaire de la violation du droit de la concurrence (entente sur les prix ou les secteurs, dumping.).
    Cet ouvrage est la refonte de Le Contentieux des marches publics de Catherine Bergeal, paru en 2010 aux Éditions du Moniteur (978-2-281-12726-3 - épuisé).

  • La notion de contrat administratif englobe des actes de natures diverses : les marchés publics, les contrats de concession, les délégations de service public... La plupart des ouvrages qui leur est consacré portent principalement sur les règles de passation et peu sur l'exécution, alors que les évolutions, notamment jurisprudentielles, ne sont pas négligeables.
    Après une première partie théorique dans laquelle sont évoqués la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, l'ouvrage s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution (avenir des différents CCAG, existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats, etc.).
    Enfin, la dernière partie traités des aspects contentieux de l'exécution des contrats administratifs.
    Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues d'un colloque qui s'est déroulé en avril dernier à Paris. Les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables.

  • Tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerces ou de parts ou titres de sociétés. En effet, la valeur de ces éléments de patrimoine doit être indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF.
    Le Traité de l'évaluation des biens est l'ouvrage de référence sur ces questions d'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens et selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation.
    Cette douzième édition actualisée des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.) reprend en 8 grandes parties l'ensemble des différends biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables.
    Les annexes apportent des compléments utiles aux diverses procédures et à l'estimation des biens selon leur nature juridique.

  • DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION.
    La réforme des prescriptions, apportée par la loi du 17 juin 2008, a une influence majeure sur les délais et leur interruption, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Le Grenelle II de l'environnement apporte également d'autres interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique.

    DESCRIPTION.
    Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Cette responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes. Son régime juridique diverge selon que l'on se place en droit privé - régi par le Code civil - ou en droit public. Dans ce dernier cas, le droit applicable est issu de la jurisprudence du Conseil d'État.

    La Responsabilité des constructeurs explique et détaille le régime juridique applicable. Sont ainsi examinés :
    - la responsabilité contractuelle des constructeurs ;
    - la responsabilité délictuelle des constructeurs ;
    - la réparation du préjudice ;
    - l'acte de construction et l'assurance ;
    - les pièges du règlement des litiges ;
    - le nouveau régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
    Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète ; il livre une synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.
    Enfin, les annexes proposent la reproduction des textes législatifs et réglementaires commentés.

  • Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 19e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : la première partie comporte cette année une étude de la loi ALUR : sont notamment présentées les premières réflexions apportées par la loi au droit de l'urbanisme à travers la publication des actes d'un colloque organisé par le GRIDAUH en septembre 2014. Est également traité le dispositif des certificats de projet, créés à titre expérimental par l'ordonnance nº 2014-356 du 20 mars 2014, et qui vise à donner aux entreprises une plus grande visibilité sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets seront soumis. la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme à l'étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Espagne et en Italie, et présente le recueil des textes du droit libanais. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2015 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

  • Un ouvrage doctrinal qui offre une vision complète et synthétique et met en perspective les problématiques juridiques liées aux opérations d'aménagement du territoire.

    Analyse de toute la législation, la jurisprudence, etc.
    Et explication du cadre général : définition, acteurs, les rapports entre eux Présentation des instruments de planification de l'urbanisme (stratégiques et règlementaires).

    Description des outils de l'aménagement : l'intervention foncière et les interventions par le sol.

    Références jurisprudentielles.

    Le 2 e tome est prévu en 2018.

  • Le permis de construire, acte initial de toute opération de construction, est une autorisation administrative encadrée de manière très stricte par la loi et en constante évolution. Aussi, si le droit du permis de construire a été à plusieurs reprises simplifié, de nombreuses exigences - parmi lesquelles la rationalisation urbanistique ou les exigences de développement durable - viennent très régulièrement l'enrichir et le complexifier.

    Cet ouvrage, en neuf parties, traite de manière exhaustive du permis de construire, des raisons des exigences de cette autorisation en matière de construction, de la constitution de la demande et de la déclaration du permis aux risques de sanctions administratives et pénales en passant par l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.

    Il s'adresse à tout juriste, avocat ou universitaire travaillant dans le secteur de l'urbanisme et/ou de la construction.

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