Lexisnexis

  • Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.

    Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...

    Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les personnes physiques ;
    L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs ;
    Les personnes morales ;
    Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution ;

  • L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit...
    A côté d'un exposé clair et précis de ces notions et de ces règles, l'auteur propose un appareil de références très complet permettant d'approfondir les différents sujets abordés.

  • La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, l'exercice des poursuites et le jugement. Elle est au coeur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine.

    Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 relative au tribunal judiciaire, de l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 créant le Code de la justice pénale des mineurs ou encore de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il est également à jour de la jurisprudence jusqu'au premier semestre 2020.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi qu'à ceux qui préparent un concours (justice, police, administration).

  • Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.

    Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ?

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Le droit commun des sociétés ;
    La naissance des sociétés ;
    La vie des sociétés ;
    Le droit spécial des sociétés ;
    Les sociétés à risque limité ;
    Les sociétés à risque illimité ;
    Les autres sociétés et groupements ;
    La restructuration et les groupes de sociétés ;
    Les procédés de restrucutration ;
    Les groupes de sociétés.

  • Le droit des successions a été profondément modifié par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 et sa maîtrise peut paraître particulièrement délicate.

    Le premier objectif de cet ouvrage est d'en apporter une vision claire et une connaissance structurée. Il met ainsi en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.

    Le second objectif de ce manuel est résolument pratique. Grâce à ses nombreux exemples liquidatifs, à la richesse de ses références à la doctrine et à la jurisprudence, il permettra de dégager les solutions des problèmes concrets auxquels sont confrontés les praticiens.

    Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses aux questions sur :

    La dévolution de la succession.
    L'ouverture delà succession - L'aptitude à hériter - La détermination des héritiers - La typologie des libéralités - L'ordre public successoral.

    La transmission de la succession.
    L'acquisition des droits - L'exercice des droits - L'option successorale - Les modes de preuve de la qualité d'héritier - La pétition d'hérédité - La vacance de la succession.

    La liquidation du passif.
    La composition du passif - La charge du passif - Le règlement du passif.

    La liquidation de l'actif.
    Le rapport des libéralités - La réduction des libéralités - Le partage.

  • Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État et territoriale).

    Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties.

    Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souvent un impératif et toujours un indispensable instrument de formation civique.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières de droit public :

    Droit constitutionnel ;
    Droit administratif ;
    Finances publiques et droit fiscal ;
    Droit de l'Union européenne ;

  • Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.

    C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.

    Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    La structure du droit administratif général ;
    Les sources du droit administratif ;
    Les fonctions de l'Administration ;
    Le juge administratif ;
    L'esprit et les caractères du droit administratif ;
    L'action et le contrôle de l'Administration ;
    Les pouvoirs ;
    Les actes ;
    Les modes de garanties ;
    Le contentieux administratif ;
    Le recours pour excès de pouvoir ;
    La responsabilité extracontractuelle ;

  • Droit de la famille

    Vincent Egéa

    Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.

    Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales.

    Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière.

    Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur :

    Le couple.
    Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage.
    La filiation.
    La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption.
    Les membres du couple.
    Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales.
    L'enfant et sa famille.
    L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.

  • L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.

    Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les infractions de droit commun applicables aux affaires ;
    Infractions principales - Infractions de conséquence - Infractions de moyen - Infractions de l'immatériel ;
    Les infractions propres à la vie des affaires ;
    Droit pénal et entreprise - Droit pénal et environnement économique de l'entreprise ;

  • Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie.

    Cette 6e édition, actualisée au 1er septembre 2020, présente également les réformes à venir issues du projet de loi du 5 décembre 2019 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Le droit d'auteur ;
    Les principes et la mise en oeuvre de la protection - La titularité des droits - Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Le contrat d'exploitation - La gestion collective - La défense des droits ;
    Les droits voisins du droit d'auteur ;
    Le droit des artistes-interprètes - Le droit des producteurs culturels - Le droit des producteurs de bases de données - Le droit des producteurs sportifs ;

  • La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.
    La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Les règles générales des voies d'exécution.
    Concernant les personnes - Concernant les biens - Concernant les frais et dépens de l'exécution forcée.
    Les moyens de pression.
    La contrainte judiciaire - La qualification pénale du non-paiement de la dette - L'astreinte.
    Les mesures conservatoires.
    Leurs conditions et leur déroulement - Les saisies conservatoires - Les sûretés judiciaires.
    Les mesures exécutoires.
    Les mesures d'expulsion - La saisie-vente - La saisie-attribution - La saisie immobilière.
    Les mesures mixtes.
    La saisie des objets placés en coffre-fort - La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières.
    Les procédures de distribution.
    Du prix de vente d'un immeuble - Des deniers entre créanciers chirographaires.

  • Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles.

    D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

    Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou internatinal. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

    Vous trouverez dans cet ouvrages toutes les réponses à vos questions sur :

    L'action en justice ;
    La théorie et les compétences des juridictions civiles ;
    Le droit d'agir ;
    L'instance ;
    Le droit commune de l'instance ;
    Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières ;
    L'arbitrage.
    Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet.

  • Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif".

    Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès à la profession d'avocat.

    Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

  • Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. Il sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.

    Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect des droits de l'homme.

    Loin d'idéaliser les solutions du passé, cet ouvrage s'intéresse aux évolutions actuelles et futures du droit pénal en prenant en compte ses dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement exploitées.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Les sources de la responsabilité pénale.
    Les sources officielles - Les sources officieuses.
    Les conditions de la responsabilité pénale.
    Les préalables - L'établissement de la responsabilité pénale - Les conséquences.
    L'application de la loi pénale.
    Dans le temps - Dans l'espace.

  • Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.

    Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les opérations élémentaires de la distribution :
    La diffusion.
    La vente et la prestation de services.
    Les opérations complexes de la distribution :
    Les accords de réseau.
    Les accords de regroupement.

  • Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.

    Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.

    Au "grand" droit de la concurrence, que nous appelons ici "droit antitrust" d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.

    Cette 3e édition est à jour de l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IU du liure IU du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

  • Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.

    De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

    Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour de la jurisprudence relative au comité social et économique.

  • Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer la bonne marche, et de celles et ceux qui l'encadrent : ambassadeurs, préfets, recteurs, directeurs, administrateurs civils, attachés et bien d'autres agents. Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Sont-ils subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Comment élaborent-ils les tentes ? Pourquoi les autorités indépendantes sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font leurs services implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? A l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se réformer ?

    C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité, notamment la crise du coronavirus.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les départements ministériels ;
    Création - Cabinets et services ministériels - Fonction normative ;
    Les structures para, inter et infraministérielles ;
    Administrations spécialisées et autorités indépendantes - Secrétariat général du gouvernement et délégués interministériels - Préfets, recteurs et ambassadeurs ;
    La recherche de l'efficacité ;
    Relations avec l'administré - Contrôle - Réforme de l'administration ;

  • Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
    Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public.
    Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au coeur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité.
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Les régimes légaux.
    - Les prestations.
    - Les ressources.
    - Le contentieux de la sécurité sociale.
    Les régimes conventionnels.
    - Les régimes de crise.
    - Les régimes de complément.
    - Le traitement fiscal et social.

  • Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'État ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France.

    Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

    C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    La théorie générale de l'État.
    L'histoire du droit constitutionnel français.
    Les institutions politiques de la Cinquième République.
    Le droit constitutionnel comparé.

  • Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.

    Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines.

    Au contraire, ce manuel tente de voir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine.

    La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes.

    Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à vos questions sur :

    L'autonomie du droit de la peine.
    L'objet du droit de la peine - Les principes directeurs - Les objectifs.
    Le prononcé de la peine.
    La détermination de la peine - Les modalités d'exécution.
    L'exécution de la peine.
    La mise à exécution - Les obstacles.
    L'aménagement de la peine.
    Le temps de l'aménagement - Les mesures d'aménagement - Les procédures d'aménagement.
    L'après-peine.
    L'oubli du passé pénal - La résurgence du passé pénal.
    Les auteurs :

    Évelyne Bonis est professeur à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

    Virginie Peltier est professeur à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

    Préface de Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, ancien directeur de l'Institut de criminologie.

  • Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique.

    Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux.

    Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. Il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile.
    />
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Le cadre du droit des étrangers ;
    La définition - Le champ d'application - Les acteurs - Les sources ;
    Les conditions d'entrée en France ;
    Les formalités préalables au séjour - Le refus d'entrée en France ;
    Le séjour des étrangers ;
    La délivrance du titre de séjour - Les droits liés au séjour ;
    Le départ des étrangers ;
    Les mesures d'éloignement - L'exécution des mesures de départ forcé ;
    La protection des étrangers persécutés et des apatridesLe droit d'asile ;
    - Le droit de l'apatridie ;

  • L'objet de ce manuel du Droit des transports est de présenter l'ensemble du droit des transports, aussi bien terrestres, qu'aériens et maritimes. Le développement des transports, lié à l'essor des échanges internationaux de marchandises et des personnes, est l'un des aspects les plus caractéristiques de la mondialisation et de l'économie moderne. Compte tenu des enjeux notamment politiques, économiques, environnementaux, d'aménagement du territoire, de défense, et en particulier désormais, de l'essor de ceux de la mobilité (aux multiples facettes), que présentent les transports, leur organisation devait d'abord être envisagée. Ensuite, il est nécessaire d'examiner les opérations de transport qui s'insèrent souvent dans un cadre complexe, en raison de leur caractère international ou de l'existence d'autres prestations, comme l'hébergement ou la restauration, l'enlèvement des marchandises, leur chargement ou leur déchargement. Ces opérations successives sont parfois effectuées par des professionnels différents. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de masters 1 et 2, mais aussi à tous ceux qui, professionnellement, sont amenés à côtoyer cette matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives internes, européennes ou internationales ; et, en raison du caractère mobile de la réglementation, les chantiers en cours sur tous les fronts sont mentionnés. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'organisation des transports :L'organisation des transports terrestres - L'organisation des transports aériens - L'organisation des transports maritimes Le contrat de transport : La notion de contrat de transport - Les règles particulières aux types de transports

empty