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Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole
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Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques
Olivier Descamps, Luisa Brunori, Xavier Prévost
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- Etudes D'histoire Du Droit Et Des Idees Politiques
- 22 Décembre 2020
- 9782361702182
Le projet « PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires » entend s'interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c'est l'objet du présent ouvrage. Ce premier volume d'une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s'appuie encore - pour mieux l'abandonner dans les ouvrages suivants - sur une division de l'Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l'histoire juridique du commerce pour l'Allemagne, le Benelux, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni.
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Le livre d'or de la faculté de droit de Toulouse
Olivier Devaux, Florent Garnier
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 13 Novembre 2018
- 9782361701819
Dès les premiers temps de la Grande Guerre, le nombre de morts au combat et de disparus est considérable. De multiples institutions entreprennent d'en dresser progressivement la liste et, à la fin du conflit, seront publiés des Livres d'or destinés à honorer, au même titre que les monuments aux morts, la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés.
La Faculté de droit de Toulouse a participé à ce mouvement avec pour ambition première d'y faire figurer non seulement ceux de ses étudiants et anciens étudiants qui avaient perdu la vie, mais aussi leurs camarades survivants dès lors qu'ils avaient été blessés. La notice consacrée à chacun d'eux devait aussi être accompagnée d'une photographie. Mais son Livre d'or, qui n'existe qu'en un seul exemplaire, n'a jamais été publié.
Les auteurs, s'appuyant essentiellement sur des documents d'archives, en même temps qu'ils retracent la procédure d'élaboration de ce document et présentent des extraits de lettres de combattants ou de leurs parents, ont eu pour ambition de combler cette lacune en enrichissant les notices établies, il y a un siècle, par les autorités de la Faculté.
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La loi à la main ; militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République
Romy Sutra
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- Etudes D'histoire Du Droit Et Des Idees Politiques
- 23 Février 2021
- 9782361702274
« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l'enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l'Église et de ses soldats congréganistes.
C'est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif.
Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c'est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l'échelle nationale, un extraordinaire service d'assistance juridique, qui s'avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l'enchevêtrement du juridique et du politique.
Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d'archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s'imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d'un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse.
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Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne ; regards croisés
Nathalie de Grove-Valdeyron, Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 16 Février 2021
- 9782361702236
Qu'elle soit incrémentale ou radicale, qu'elle résulte d'un transfert de technologie ou du développement de nouveaux concepts, l'innovation en santé présente la particularité d'être à la croisée de la science et de la médecine. Elle suscite autant d'espoir que de craintes, notamment quand il est recouru à certaines techniques (I.A., séquençage du génome, essais in silico, recours aux données en vie réelle etc.) et pose la question de sa "régulation" par le droit. L'innovation appelle aussi à s'intéresser à la question des risques qu'elle peut comporter, à la perception qu'en a le citoyen mais aussi au rôle, devenu essentiel, de la science dans l'évaluation des risques et dans la communication sur ceux-ci. C'est sur ces différents thèmes, aussi divers que riches, rassemblés autour de l'innovation et des risques en santé que les contributeurs ont croisés leur regard, chacun offrant sa vision, compte tenu de sa discipline et de sa spécialité, de l'innovation en santé.
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Mélanges en hommage à Guy Isaac ; 50 ans de droit communautaire
Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 7 Septembre 2004
- 9782909628943
Guy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme l'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son manuel de Droit communautaire général un guide pour toute une génération de communautaristes qui ont souhaité lui rendre hommage après son décès prématuré lors d'une mission de formation de magistrats hongrois. Ces Mélanges permettent de mettre en perspective 50 ans de droit communautaire, un demi-siècle nous séparant désormais de la création de la première Communauté européenne. Plus de quarante contributions se donnent donc pour objectif de souligner une évolution significative du droit ou du système communautaire, ou de présenter une caractéristique du droit communautaire " du XXIe siècle ". Il a été décidé, pour cela, de parcourir les champs d'étude qui ont été ceux du Professeur ISAAC, c'est-à-dire le droit communautaire général, auquel s'ajoute le thème des finances publiques européennes, autre spécialité du dédicataire de ces lignes. Les Mélanges, ultime hommage, retiennent pour principe de construction celui du fameux Droit communautaire général de Guy ISAAC, le " système financier " s'ajoutant simplement au célèbre triptyque : " système institutionnel ", " système juridique ", et " système judiciaire ".
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Sante dans l union europeenne
Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 10 Mars 2020
- 9782361702021
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Les Annales se distribuent en trois parties : la composition d'un dossier original axé sur le droit pénal toulousain, la retranscription des actes des colloques organisés par l'Institut Roger Merle, la divulgation des autres travaux de l'Institut.
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Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie
Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 1 Décembre 2020
- 9782361702229
Cette publication recueille les contributions aux Ateliers doctoraux qui se sont tenus à Toulouse les 21 et 22 novembre 2019 sur le thème : « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie ». Les Ateliers ont été organisés dans le cadre et avec le soutien du programme de recherche PHC Galilée 2019 par deux équipes de recherche, l'une de l'Université Toulouse 1 Capitole et l'autre de l'Université de Vérone. Ils constituent la première phase d'un projet de recherche de plus longue haleine qui se poursuivra par l'organisation d'un colloque à l'Université de Vérone. Les doctorants et jeunes docteurs ont été invités à se pencher sur le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique. La question est de savoir s'il existe un juge de la crise ou plus précisément une politique jurisprudentielle de crise. Projet de recherche bi-national, les contributions sont écrites en français, en italien et en anglais.
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L'enseignement des religions ; approches laïques et religieuses
Christine Mengès-Le Pape
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 19 Septembre 2010
- 9782361700041
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Annales UT1 capitole 2010-2011 t.LII
Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 1 Juin 2011
- 9782361700201
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Annales UT1 capitole 2011-2012 t.LIII
Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 1 Juin 2012
- 9782361700416
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L'éthique du travail et les écossais
Rosie Findlay, Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 1 Juin 2013
- 9782361700454
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Pluralité des sources et dialogue des juges en droit social
Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 19 Novembre 2013
- 9782361700690
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Contributions de droit europeen. cahiers de l irdeic vi/2013
Collectif
- Presses de l'universite toulouse 1 capitole
- 1 Septembre 2013
- 9782361700713
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