Universite De Paris Pantheon Assas
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La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après
Camille Broyelle, Jérôme Passa
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 20 Février 2018
- 9782376510024
La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur l...
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L'internationalisation du droit administratif
Philippe Cossalter, Gilles J. Guglielmi, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 4 Février 2020
- 9782376510208
Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administ...
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Le statut du magistrat
Olivier Descamps
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 2 Juin 2020
- 9782376510147
Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Qu...
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Uberisation et economie collaborative ; évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres
Araceli Turmo, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 16 Juin 2020
- 9782376510277
Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des...
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Le temps en droit du travail
Bernard Teyssié, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 10 Octobre 2017
- 9782376510000
Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugem...
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Migrations constitutionnelles d'hier et aujourd hui
Elisabeth Zöller
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 7 Novembre 2017
- 9791090429994
Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre Etats d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transfe...
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Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire
Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 3 Avril 2018
- 9782376510079
Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à se...
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La responsabilité civile
Christian Larroumet
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 5 Juin 2018
- 9782376510062
La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant...
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Partir en solitaire ; conséquences du Brexit aujourd'hui et demain
Géraldine Gadbin-George, Juliette Ringelsen-Biardeaud, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 16 Octobre 2018
- 9782376510130
Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l'introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d'études qui s'est tenue en juin 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britannique, du droit, de l'histo...
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L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé
Charlotte Denizeau, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 14 Janvier 2020
- 9782376510192
Même si l'on se garde bien - pour des raisons politiques - de l'exprimer publiquement, l'idée fédérale innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révis...
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La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République
Armel Le Divellec, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 25 Février 2020
- 9782376510222
Omniprésente dans les discours juridiques et politiques des démocraties libérales contemporaines, la notion de constitution, qui a même donné son nom à une discipline, le droit constitutionnel, est-elle vraiment bien appréhendée par la doctrine des juristes d'aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr. Empl...
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"la vie des femmes" ; la presse féminine aux XIX et XX siècles
Hélène Eck, Claire Blandin
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 26 Octobre 2010
- 9782913397941
La restriction de leurs droits a longtemps maintenu les femmes dans un statut d'infériorité qui n'a significativement évolué qu'à partir des années 1960-1970. Cette libération tardive incite à s'interroger sur la façon dont les générations successives de femmes ont pu considérer leur place dans la ...
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Notions et normes en droit du travail
Bernard Teyssié
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 4 Octobre 2016
- 9791090429826
Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? ...
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La compliance : un monde nouveau ? aspects d'une mutation du droit
Antoine Gaudemet
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 15 Novembre 2016
- 9791090429802
La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse...
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Droit, langues et cultures ; regards croisés sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni
Géraldine Gadbin-George
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 24 Janvier 2017
- 9791090429871
Cet ouvrage interdisciplinaire - aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature - qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait su...
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L'acte III de la décentralisation
Olivier Gohin, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 1 Octobre 2019
- 9782376510178
L'Acte III de la décentralisation. Tel est le titre retenu pour les actes tirés de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Évry-Val d'Essonne, organisée par le professeur Olivier Gohin, de l'université Paris II Panthéon-As...
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L'intérêt général dans les pays de Common law et de droit civil
Gilles J. Guglielmi
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 11 Juillet 2017
- 9791090429932
Le 3e colloque international du CDPC sur « L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Que peut-il rester encore à dire sur l'intérêt général, que l'instinct naturel des Français, les « habitudes du co...
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Traduction et philosophie
Claire Wrobel, Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 6 Février 2018
- 9782376510017
Comment fabrique-t-on un(e) philosophe dans une autre langue ? Les chapitres présentés abordent la question sous différents angles. Tout d'abord : qui est en meilleure position pour traduire des textes philosophiques - philosophes, linguistes, professionnels ? Ensuite, quels sont les effets sur un...
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La transmission de l'obligation
Collectif
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 12 Septembre 2017
- 9791090429970
L'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Co...
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La sanction en droit du travail
Teyssie B.
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 6 Novembre 2012
- 9791090429161
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Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance
Dominique Berlin
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 9 Avril 2013
- 9791090429239
Le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) a beaucoup fait parler de lui. Très certainement il y aura un avant et un après. Dès sa naissance d'abord, en mars 2012, il a d'une part été salué comme l'exemple inespéré des avancées nécessaires de l'Europe pour faire face à la cr...
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Le droit de chercher et de dire
Catherine Puigelier, François Terré
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 22 Mai 2012
- 9791090429116
Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n'ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n'échappent pas à ces constatations...
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Le droit européen et l'investissement
Catherine Kessedjian, Charles Leben
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 15 Décembre 2009
- 9782913397859
Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conv...
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Le droit européen et l'arbitrage d'investissement
Catherine Kessedjian
- Universite de paris pantheon assas
- Colloques
- 23 Août 2011
- 9791090429017
Titre: Le droit européen et l'arbitrage d'investissement. Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Résumé: La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investi...
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