Cour Des Comptes
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Le rapport public annuel 2019 de la cour des comptes : t.1 les observations ; t.2 le suivi des recommandations ; t.3 l'organisation et les missions
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 20 Février 2019
- 9782111459090
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe.
Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique.
Le tome II intitulé " le suivi des recommandations " comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Le tome III intitulé " l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice.
Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 4 Janvier 2019
- 9782111458765
Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2017 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées parlementaires. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et des décisions du Conseil d'État.
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Les soutiens publics à l'euro 2016 en France
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 26 Octobre 2017
- 9782111455436
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Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire ; rapport public thématique
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Cour Des Comptes
- 19 Octobre 2017
- 9782111455498
L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs centraux du système éducatif, était un levier reconnu pour améliorer sa performance. Or l'Etat n'a pas mis à profit l'effort budgétaire important et croissant consacré ces dernières années à l'éducation nationale pour procéder à des réformes de structure.
Les mesures prises sur les effectifs en 2012 et celles sur les rémunérations de 2016 n'ont pas été assorties de contreparties à même de modifier les conditions d'exercice du métier d'enseignant, faire évoluer l'organisation ou revoir le temps de travail. C'est pourquoi la Cour estime qu'à l'avenir trois exigences devront être respectées : adopter une démarche globale et pluriannuelle de gestion des ressources humaines en rupture avec la seule logique quantitative ; accentuer la différenciation dans l'allocation des moyens pour concentrer les efforts sur les principales difficultés du système scolaire ; adopter une logique de contreparties afin de parvenir à mettre en oeuvre les réformes structurelles nécessaires.
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Les finances publiques locales ; rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Octobre 2018
- 9782111458710
Le présent rapport examine, d'abord, l'évolution de la situation des collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités (I) et l'analyse des perspectives d'évolution des finances publiques locales (II). Il aborde, ensuite, l'enjeu de la fiabilité des comptes publics locaux (III). Il traite, enfin, un thème particulier relatif à la gestion locale : l'exercice par les communes de leurs compétences dans les domaines scolaire et périscolaire (IV).
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La sécurité sociale ; septembre 2018 ; Rapport sur l'application des lois de financement
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 22 Octobre 2018
- 9782111457126
Le rapport 2018 examine, dans un premier temps, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, en analysant la situation et les perspectives financières de la Sécurité sociale et l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il éclaire ensuite l'articulation des différents modes de financement des dépenses de santé en France et dans huit autres pays européens, sous quatre angles complémentaires : la portée du virage ambulatoire de notre système de santé, la prévention et la prise en charge des maladies cardio-neuro vasculaires et l'organisation des soins visuels. Puis, l'étude souligne les voies d'une contribution plus active des règles de fixation des taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à la prévention de ces risques professionnels. Enfin, la Cour des comptes souligne les marges de progrès que comportent en eux-mêmes l'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale, en analysant les apports en devenir de la déclaration sociale nominative et l'exercice de leurs missions par les caisses de sécurité sociale de trois départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane et Martinique). ). Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Elle effectue enfin une analyse détaillée des suites données à ses recommandations.
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Le budget de l'état en 2018 ; résultats et gestion
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Juin 2019
- 9782111459953
La Cour formule, pour la treizième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'État pour l'exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat ; pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 31 Juillet 2019
- 9782111570160
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l'évolution des besoins en emplois et en compétences; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
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Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires, des efforts à poursuivre ; rapport public thématique, septembre 2014
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 8 Octobre 2014
- 9782110097958
Dans un précédent rapport de 2014, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels militaires observée au début de la décennie 2000 s'expliquait par la baisse des crédits de maintien en condition opérationnelle (MCO) à la fin des années 1990, et par des causes structurelles liées notamment à l'organisation du ministère de la défense.
Si les crédits ont progressé depuis lors, et si le ministre de la défense a réorganisé le MCO en profondeur, des difficultés persistent néanmoins, caractérisés par une disponibilité insuffisante et un coût croissant.
Dans un contexte de mobilisation des armées française, un MCO efficace, à même de garantir une disponibilité optimale des matériels militaires, est une exigence légitime. Aussi, la Cour formule des propositions pour poursuivre les rationalisations au sein du ministère et rénover la relation avec les industriels.
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Les finances publiques locales
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 1 Novembre 2014
- 9782110098993
La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances publiques de l'État et de la sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.
Il s'appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes.
L'examen de l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, notamment de fonctionnement.
Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d'un objectif de maitrise des finances publiques locales par les pouvoirs publics.
La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l'équilibre financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son nécessaire renforcement.
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L'Institut de France et les cinq académies
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Avis Et Rapports
- 29 Mai 2015
- 9782110099044
Le rapport de la Cour des comptes (rendu public le 30 avril 2015) est consacré à la gestion de l'Institut de France - constitué de cinq académies : l'Académie française, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des inscriptions et belles-lettres et l'Académie des sciences morales et politiques. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que ces institutions s'administrent librement. Elles bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Les académies sont à la tête d'un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 Md€. S'y ajoute un patrimoine culturel d'intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly. Or, l'administration de ce patrimoine accuse de graves faiblesses et la gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences. La Cour formule, ici, 19 recommandations, portant notamment, sur l'organisation générale de l'Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager. Les réponses des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
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Le budget de l'état en 2014 ; mai 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 8 Juin 2015
- 9782110099631
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Certification des comptes de l'état ; mai 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 2 Juin 2015
- 9782110099624
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. L'État présente ainsi chaque année ses états financiers dans un document intitulé « Compte général de l'État », qui comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, une liste de ses engagements hors bilan et une annexe explicative. Les comptes de l'État et l'acte de certification de la Cour sont joints au projet de loi de règlement pour l'exercice écoulé. Ces documents permettent d'assurer une information transparente sur la situation financière de l'État afin d'éclairer l'administration sur sa gestion et le Parlement chargé d'approuver les lois de finances. Ils s'adressent, plus largement, aux citoyens, aux investisseurs et aux observateurs des finances publiques.
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ; juin 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 6 Juillet 2015
- 9782110099662
Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat sur l'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement. La Cour examine d'abord la situation et les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l'ensemble des administrations publiques en 2014.Puis elle compare la situation des finances publiques en France et dans les autres pays européens, et en particulier l'évolution de leurs dépenses publiques. Elle analyse ensuite, au vu des informations disponibles début juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions du programme de stabilité en 2015.Après avoir examiné la trajectoire inscrite dans le programme de stabilité pour les années 2016 à 2017, elle analyse les risques affectant les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes. Sont ensuite analysés les investissements publics en France, tant en termes de niveau, d'évolution, de répartition et d'impact économique qu'en termes d'évaluation. Enfin, la Cour dresse le bilan de la dernière loi de programmation des finances publiques et de l'application du mécanisme de correction de la trajectoire des finances publiques prévu par la loi organique de 2012 relative aux lois de programmation.
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Rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale ; juin 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 6 Juillet 2015
- 9782110099655
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La sécurité sociale ; septembre 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 2 Octobre 2015
- 9782110101037
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.
Le rapport 2015 analyse, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et l'apport des cotisations sociales au financement de la protection sociale.
La seconde partie souligne les progrès possibles pour améliorer l'efficience des dépenses d'assurance maladie. Elle met en évidence les limites de la réorganisation de l'offre de soins et les fragilités des maternités et des centres de lutte contre le cancer et montre la dynamique des dépenses liées aux soins infirmiers et de masso-kinésithérapie et à l'insuffisance rénale.
La troisième partie examine les évolutions de deux dispositifs de solidarité : les pensions de réversion et les aides favorisant l'accès aux soins des ménages défavorisés.
La quatrième partie souligne la nécessité de moderniser la gestion des organismes sociaux.
La cinquième partie apporte un éclairage sur les choix respectifs de l'Allemagne et de la France pour réformer leurs systèmes de retraites et d'assurance maladie.
Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Enfin, en annexe, elle consacre un développement aux suites données à ses recommandations
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La départementalisation de Mayotte ; novembre 2015
Cour De Comptes
- Documentation francaise
- Rapport De La Cour Des Comptes
- 16 Janvier 2016
- 9782110102270
Au terme d'un processus entamé en 2000, la collectivité de Mayotte est devenue, le 31 mars 2011, le Département de Mayotte, assumant à la fois les compétences d'une région et d'un département d'outre-mer. Près de cinq ans après, et alors que l'État vient de présenter un nouveau plan stratégique en faveur de cette île, la Cour a dressé un premier bilan de la départementalisation de Mayotte. Compte tenu des défis singuliers auxquels Mayotte doit faire face, en particulier un contexte sociodémographique et migratoire préoccupant, la départementalisation aurait nécessité d'être mieux préparée et pilotée, ce qui n'a été le cas ni au niveau de l'État, ni au niveau de la collectivité départementale. De nombreux chantiers, pourtant identifiés dès 2008 comme des préalables à la réussite de la réforme, ne sont toujours pas achevés. En outre, les conséquences financières et fiscales de la départementalisation sont mal maîtrisées, avec un risque de dérapage pour le budget de l'État et une situation financière préoccupante du Département et des communes. Enfin, la Cour a analysé quelques-uns des principaux défis rencontrés par Mayotte (l'enjeu du développement, l'accès à l'éducation et la mise en oeuvre des politiques sociales), qui nécessitent un soutien continu de l'État, mais qui devront à terme être relevés par le Département. La Cour relève ainsi l'état d'impréparation dans lequel se trouve le Département pour recevoir de nouvelles compétences et appelle l'État et la collectivité à une définition claire des étapes à franchir pour une départementalisation réussie.
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Le budget de l'etat en 2016-resultats et gestion
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 23 Juin 2017
- 9782111454507
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La situation et les perspectives des finances publiques; audit
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 17 Août 2017
- 9782111454637
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La sécurité sociale ; rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 2 Octobre 2017
- 9782111455177
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L'avenir de l'assurance maladie ; assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 12 Décembre 2017
- 9782111455702
La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du système de santé et de son financement par l'assurance maladie. Elle aborde ici pour la première fois ces problématiques de façon globale et dans une perspective de moyen et de long terme. Elle souhaite ainsi éclairer les choix collectifs nécessaires à la préservation de cette solidarité essentielle entre les Français.
Notre système de santé offre à la population des soins d'une qualité reconnue. Mais ses résultats sont parfois insatisfaisants en termes de santé publique. La prévention demeure insuffisante. L'égal accès de tous aux soins s'érode. Pourtant, notre pays y consacre des dépenses élevées, qui vont, dans l'avenir, être soumises à de fortes pressions à la hausse, du fait en particulier du vieillissement démographique et du coût des nouvelles thérapeutiques.
Faire face à ces difficultés suppose de dégager plus résolument les marges d'efficience considérables que recèle le système de santé. Il importe ainsi de réformer profondément les instruments servant à réguler les dépenses, de mieux structurer et répartir l'offre de soins selon une logique de parcours des patients, de redéfinir les modes de rémunération pour faciliter une prise en charge globale, et enfin d'asseoir les mécanismes de tarification sur des évaluations médico-économiques. Les objectifs de santé publique, de prévention et de pertinence des soins doivent être au coeur d'un nouveau cadre de responsabilité, clarifié et partagé, à mettre en place entre protection sociale de base et couverture complémentaire, et entre l'État et l'assurance maladie.
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Admission post-bac et acces a l'enseignement superieur, un dispositif conteste
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 9 Novembre 2017
- 9782111455535
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Le rapport public annuel de la Cour des Comptes
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 14 Février 2018
- 9782111456082
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'un annexe. Le tome I de l'édition 2018 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Il analyse, d'une part, les finances publiques et les politiques publiques ; d'autre part, de la gestion publique et des territoires.
Le tome II traite des suites données par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées antérieurement. Le degré de leur mise en oeuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). Le tome III présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Enfin, est annexé à cet ensemble le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
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La politique immobiliere du ministère de la justice
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 2 Janvier 2017
- 9782111455726
Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.
Il affiche des besoins considérables : plan pour l'encellulement individuel, rénovation de palais de justice vieillissants, et un coût croissant des loyers des partenariats public-privé déjà engagés.
L'équation budgétaire à laquelle est confronté le ministère de la justice est donc très compliquée. En outre, l'analyse des partenariats public-privé en cours d'exécution, notamment ceux relatifs aux prisons, a mis en évidence le caractère peu adapté de cette formule aux besoins d'adaptation et aux exigences multiples de ce type de patrimoine.
Enfin, la Cour a analysé le contrat de partenariat conclu pour la construction du nouveau palais de justice de Paris.
La Cour appelle à une loi de programmation pluriannuelle pour inscrire dans le temps la stratégie immobilière du ministère de la justice et recommande de privilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction de prisons nouvelles plutôt que la formule du contrat de partenariat.
