Cour Des Comptes
-
Le rapport public annuel 2019 de la cour des comptes : t.1 les observations ; t.2 le suivi des recommandations ; t.3 l'organisation et les missions
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 20 Février 2019
- 9782111459090
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe. Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action...
Ajouter au panierSur commande -
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 4 Janvier 2019
- 9782111458765
Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2017 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées parlementa...
Ajouter au panierSur commande1 autre édition :
-
Les soutiens publics à l'euro 2016 en France
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 26 Octobre 2017
- 9782111455436
...
Ajouter au panierSur commande -
Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire ; rapport public thématique
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Cour Des Comptes
- 19 Octobre 2017
- 9782111455498
L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs centraux du système éducatif, était un levier reconnu pour améliorer sa performance. O...
Ajouter au panierSur commande -
Les finances publiques locales ; rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Octobre 2018
- 9782111458710
Le présent rapport examine, d'abord, l'évolution de la situation des collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités (I) et l'analyse des perspectives d'évolution des finances publiques locales ...
Ajouter au panierSur commande1 autre édition :
-
La sécurité sociale ; septembre 2018 ; Rapport sur l'application des lois de financement
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 22 Octobre 2018
- 9782111457126
Le rapport 2018 examine, dans un premier temps, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, en analysant la situation et les perspectives financières de la Sécurité sociale et l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il éclaire ensuite l'articulation des d...
Ajouter au panierSur commande -
La situation et les perspectives des finances publiques ; juin 2018
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Juillet 2018
- 9782111457812
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). . Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2017 et à son évo...
Ajouter au panierSur commande -
Le service public numérique pour l'éducation : un concept sans stratégie, un deploiement inachevé ; juillet 2019
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 29 Juillet 2019
- 9782111570184
...
Ajouter au panierSur commande -
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat ; pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 31 Juillet 2019
- 9782111570160
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d'attractivité de certai...
Ajouter au panierSur commande -
Les agents contractuels dans la fonction publique
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 19 Octobre 2020
- 9782111573024
...
Ajouter au panierSur commande -
Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle ; des changements nécessaires
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport De La Cour Des Comptes
- 18 Avril 2014
- 9782110097705
Face aux défis du monde numérisé, notre production cinématographique et audiovisuelle doit sortir de sa posture défensive pour porter l'ambition d'une présence accrue des oeuvres françaises et européennes. Pourtant, l'ensemble des analyses de la Cour converge sur le constat d'une dilution des choix...
Ajouter au panierSur commande -
La sécurité sociale ; septembre 2011
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 7 Octobre 2011
- 9782110087959
Le rapport 2011 analyse, dans sa première partie, les comptes sociaux et présente le suivi des dépenses retracées dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il met en perspective également la problématique de la dette sociale et de son remboursement. Une deuxième partie est c...
Ajouter au panierSur commande -
Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires, des efforts à poursuivre ; rapport public thématique, septembre 2014
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 8 Octobre 2014
- 9782110097958
Dans un précédent rapport de 2014, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels militaires observée au début de la décennie 2000 s'expliquait par la baisse des crédits de maintien en condition opérationnelle (MCO) à la fin des années 1990, et par des causes structurelles liées ...
Ajouter au panierSur commande -
Les finances publiques locales
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 1 Novembre 2014
- 9782110098993
La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances publiques de l'État et de la sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Il s'appuie à la fois ...
Ajouter au panierSur commande -
Radio France, un modèle à reconstruire
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 8 Mai 2015
- 9782110099068
Radio France reste un acteur dominant de la radio en France. Mais, l'entreprise ne semble pas, aujourd'hui, être en mesure de faire face aux défis qui se posent à elle. De plus, sa situation financière est fragilisée, alors que la révolution numérique nécessite des investissements importants et que...
Ajouter au panierSur commande -
L'Institut de France et les cinq académies
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Avis Et Rapports
- 29 Mai 2015
- 9782110099044
Le rapport de la Cour des comptes (rendu public le 30 avril 2015) est consacré à la gestion de l'Institut de France - constitué de cinq académies : l'Académie française, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des inscriptions et belles-lettres et l'Académie des sciences moral...
Ajouter au panierSur commande -
Le budget de l'état en 2014 ; mai 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 8 Juin 2015
- 9782110099631
...
Ajouter au panierSur commande -
Certification des comptes de l'état ; mai 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 2 Juin 2015
- 9782110099624
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. L'État présente ainsi chaque année ses états financiers dans un document intitulé « Compte général de l'État », qui comprend un...
Ajouter au panierSur commande -
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ; juin 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 6 Juillet 2015
- 9782110099662
Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat sur l'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement. La Co...
Ajouter au panierSur commande -
Rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale ; juin 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 6 Juillet 2015
- 9782110099655
...
Ajouter au panierSur commande -
La sécurité sociale ; septembre 2015
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 2 Octobre 2015
- 9782110101037
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2015 analyse, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, la situation et les...
Ajouter au panierSur commande -
Acte de certification des comptes de l'Etat ; exercice 2018
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Juin 2019
- 9782111459946
"Cet ouvrage a pour objet d'interroger , à partir de la collecte et de l'exploitation des archives du Conseil d'État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d'État dans l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle - un grand nomb...
Ajouter au panierSur commande -
Le budget de l'état en 2018 ; résultats et gestion
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Juin 2019
- 9782111459953
La Cour formule, pour la treizième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compt...
Ajouter au panierSur commande -
Les services déconcentrés de l'Etat
Cour De Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 26 Décembre 2017
- 9782111455719
L'État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l'administration territoriale de l'État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend y répondre avec pragmatisme au terme d'une enquête menée dans deux rég...
Ajouter au panierSur commande
