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Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret relatifs à la coopération agricole. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l´arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la...

Un outil de référenceLe Code fiscal regroupe en un seul volume :- tous les textes du  Code Général des Impôts  et de  ses annexes, - les dispositions du  Livre des procédures fiscales, -  tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que  certains textes codifiés da...

Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagemen...

TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL. Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé : > les règles civiles (y compris de droit international privé) appl...

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indisp...

Cette 5e édition est à jour notamment des textes suivants : - loi d'orientation des mobilités ; - décret du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûret...

L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassem...

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment : La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ; La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; Le décret ...

À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Les plus de l'édition 2020 : - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Table alp...

Les + de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retr...

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme Construction 2020 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité. Vous trouverez en déta...

Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2020. Ce guide vous permet de : >  choisir  le régime fiscal le plus favorable. >  gérer  l'impact fiscal des règles comptables. >  adapter  vos...

Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour : - rédiger un contrat de travail. - procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle. - rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales. - négocier sur la durée du travail et les salaires. - mettre en...

Le permis extension « hauturière » permet de naviguer de jour comme de nuit sans limitation de distance ni de puissance. Le Code Extension « hauturière » prépare à ce permis dans les meilleures conditions. Il bénéficie de tout le savoir-faire de Codes Rousseau en matière de pédagogie. Son contenu es...

Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment, du décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; du décret sur les engins de service hivernal ; de l'arrêté sur la for...

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Décret « CNTGI » du 10 avril 2019. - Décret du 12 avril 2019 et arrêté du...

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019. - L'ordonnance « Vente de lo...

Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : À jour du décret du 17 décembre 2019. Toute la matière divorce dans un code unique ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liqu...

Les + de l'édition 2020 : Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les texte...

Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations). Les + de l'édition 2020 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice restructuré ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles référ...

Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires. - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propri...

Cette 14e édition du Code des assurances intègre notamment : L'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; L'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux...

Les + de l'édition 2020 : Un code au coeur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité inté...