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Le Mémento TVA 2021 présente : - L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions... ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne. - La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, op...

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides. - la vente de l'immeuble. - les rapports locatifs : b...

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur : - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires. - la certification relative aux compétences acqu...

Les + de l´édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - une structure optimisée autour de...

Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021. · Toute la matière divorce dans un code unique ; · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. · Un commentaire précis et p...

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dern...

Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. Les + de l'édition 2021 : - Le seul code du tourisme broché. - Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. - Édition enrichie de nouveaux arrêts. - Inclus : le cod...

Les + de l'édition : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidat...

Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel. Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (...

Les + de l´édition 2021: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l´exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l´ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis des co...

L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le c...

Le Mémento Comptable 2021 synthétise pour vous toute la réglementation française. - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes... - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes. - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et dr...

Pour maîtriser les règles du monde agricole. Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2021-2022 s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION. Vous y trouverez toutes les infor...

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L´édition 2021 du Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d´asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants : - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judic...

Pour maîtriser les IFRS. Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur. - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IF...

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps. Exhaustif. Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). Concret. Cha...

Cette 24e édition intègre notamment : Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ; Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif ...

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Les + de l'édition 2021 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : ...

Défendez-vous fermement et agissez prudemment ! Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi : ...