Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'État sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise. Lire la suite Fermer

Les + de l'édition 2023 :

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2023 est à jour des textes suivants :
- décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepeneur individuel ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionelle indépendante. Lire la suite Fermer

Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.

Les + de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi « 3 DS » du 21 février 2022, - la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022. Lire la suite Fermer

Les + de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction ;

- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, ;

- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;

- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 € jusqu'au 31 mars 2023 puis 80 €) !


Les + de l'édition 2023 :
- un code au coeur de l'actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L'édition 2023 est notamment à jour :
- de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité;
- du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;
- du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;
- du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement;
- du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité;
- du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale;
- du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale;
- du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection;
- du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône. Lire la suite Fermer

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
Le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI..., les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin.

Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité. Lire la suite Fermer

Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie «Annexes» reproduit le texte intégral du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux ½uvres culturelles à l'ère numérique, l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs. Lire la suite Fermer

Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires !

Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation :

Toute la matière divorce dans un code unique ;
Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ;
Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ;
Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ;
Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage.
Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales...

Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.

Ce code intègre notamment :
- le régime de l'appel & des mesures provisoires à la suite de l'avis du 20 avril 2022 ;
- le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ;
- l'atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat, très utile pour les professions indépendantes ;
- des précisions importantes en matière d'audition de l'enfant ;
- des décisions majeures en matière d'enlèvement international d'enfants ;
- de nouveaux textes sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
- de nombreuses conventions bilatérales ;
- l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022. Lire la suite Fermer

L'outil indispensable du gestionnaire territorial.

Les + de l´édition 2023 :

Code commenté en ligne ;
à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de :

La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
De l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
La loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Lire la suite Fermer

La réglementation comptable en un seul volume !

Le Mémento Comptable 2023 synthétise pour vous toute la réglementation française :
Règles et procédures, méthode comptable, types de comptes..., obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.

Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

- règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...

Les plus de l'édition 2023 :

- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage :

Cinéma ;
Audiovisuel ;
Presse ;
Communication numérique ;
Publicité ;
Journalistes ;
Livre ;
Vie privée et droits de la personnalité ;
Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).

Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique :
- Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
- Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse ;
- Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) ;
- La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
- La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos ; Lire la suite Fermer

Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2023-2024 s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.

UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION ;
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant ;
> maîtriser et organiser le développement de l'exploitation ;
> contrôler les charges fiscales et sociales ;
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.) ;
> tenir la comptabilité ;
> protéger l'exploitant et ses biens, etc.

PLURIDISCIPLINAIRE ;
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.

Cette 12e édition intègre notamment :

Le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
Le décret du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises.

Les + de l'édition 2023 :

- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- commenté par un spécialiste de la matière ;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Lire la suite Fermer

Textes à jour au 1er septembre 2022.

Les atouts du code :

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 15e édition intègre notamment :

Les textes réformant la déontologie et la discipline des notaires (ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 ; décret n° 2022-900 du 17 juin 2022). Un grand nombre de textes repris dans le Code notarial s'en trouvent ainsi modifiés ;
Les dernières modifications en matière de tarif des notaires ;
Les dernières jurisprudences en matière de secret professionnel et d'interdiction d'instrumenter ;
La convention collective du notariat, consolidée à la date du 16 décembre 2021 ;
Les derniers avenants et accords du droit de travail.
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat. Lire la suite Fermer

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967.
Plus de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.

Cette nouvelle édition du Code de la copropriété 2023 est à jour notamment des dispositions suivantes :

Du décret du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble ;
Du décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
Du décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
Et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Le Code de la copropriété 2023 intègre également :

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent. Lire la suite Fermer

Les plus de l'édition 2023 :
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés » ;
- nombreuses annotations de jurisprudence;
- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...);
- tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données;
- avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL);
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage;
- décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile;
- décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN);
- décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;
- décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
- loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet;
- loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Lire la suite Fermer

Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.