• Code de la justice penale des mineurs table de correspondance Nouv.

  • Code justice penale des mineurs (édition 2021) Nouv.

    Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 1er octobre 2020, la célèbre ordonnance du 2 février 1945.

  • CCAG - fournitures courantes et services ; texte annoté Nouv.

    Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • CCAG - travaux ; texte annoté Nouv.

    Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • Mémento expert ; baux commerciaux Nouv.

    Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
    - rédiger un bail commercial.
    - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face.
    - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
    Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
    Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives...
    Intégrant les dernières mesures mises en place et applicables depuis le début de la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace.

  • Code du numerique 2021 Nouv.

  • Les grands articles du code civil Nouv.

    Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
    Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

  • Mémento expert ; comptes consolidés ; règles françaises Nouv.

    Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
    Il intègre et commente (sans aborder les spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) :
    - l'intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ;
    - les changements introduits par le nouveau règlement concernant, par exemple (liste non exhaustive) :
    Les méthodes de présentation et d'évaluation (suppression du principe de prédominance de la substance sur l'apparence, méthodes comptables d'application obligatoire ...) ;
    La comptabilité d'acquisition (nouvelle définition de la valeur d'entrée des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise...) ;
    L'annexe des comptes consolidés (contenu redéfini en vue d'une meilleure articulation avec le PCG, informations propres à la consolidation étoffées...) ;
    - les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ;
    - une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS.

    Le Mémento Comptes Consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées sur un marché réglementé et les sociétés du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

  • Code de la commande publique, annoté et commenté (édition 2021) Nouv.

    Les + de l'édition 2021 :les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;appendice ;table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique.Elle intègre, entre autres, les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020.Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19.Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.Cette édition est à jour notamment de :décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ;loi d'orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019nouvelle annexe 22fixant un modèle d'avis standard de marché ;loi n°2020-105 du 10 février 2020contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L.2172-5 et L. 2172-6, etextrait du Code de l'énergierelatif à la performance énergétique dans la commande publique. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020,Portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Orientations de la Commission européenne, du 1er avril 2020, Sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01). Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, Visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, Visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire.Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 relative aux délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire;Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, relative à l'adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

  • Code de procedure fiscale 2021, annote et commente - 28e ed. Nouv.

    Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentéesLes + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2021Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifiéainsi qued'autres textes complémentaires non codifiés.

  • Code de la construction et de l'habitation 2021, annote et commente - 28e ed. Nouv.

    Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
    - toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
    - décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ;
    - décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
    - ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
    - ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
    - décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
    - décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement;
    - décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...

  • Code de l'arbitrage Nouv.

  • Code fiscal Nouv.

    Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
    - tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes.
    - tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...)

  • Mémento pratique ; patrimoine Nouv.

    Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoineLe Mémento Patrimoine 2021-2022 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimonialeIl vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission,> les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.

  • Mémento pratique ; paie Nouv.

    Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail...Très complet, le Mémento Paie 2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes du salaire, les situations (maladie, congés, rupture du contrat, activité partielle, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.).Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2020 et illustrant les situations les plus diverses (épargne retraite, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité.

  • Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2021) Nouv.

    Les + de l'édition 2021 :
    Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
    + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
    Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
    Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
    Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
    - ses deux premières traitent de la protection des personnes.
    - la troisième intéresse la lutte contre les maladies.
    - la quatrième concerne les professions de santé.
    - la cinquième vise les produits de santé.
    - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

    L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
    La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
    La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

  • Le code du teletravailleur - 1re ed. Nouv.

    L'employeur peut promouvoir laqualité de vie au travailtout en minimisant les coûts de l'entreprise, alliernouvelles technologieset organisation du travail.Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites «Macron». Désormais, l'employeur peut mettre en place cette organisation du travail par le biais d'unaccord d'entreprise, d'unecharteou sur simpleaccord avec le salarié.Par ailleurs, en cas decirconstances exceptionnelles(épidémie, cas de force majeure), il peutimposer le télétravailau salarié, sans requérir son accord.Dans quelle mesure peut-il imposer le télétravail ? Comment choisir entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Quels sont lesdroitsetobligationsde chacun ? Quels sont lesrisques liés à l'organisation du télétravail? Qui prend encharge l'entretien du matériel? Les règles sont-elles différentes dans le cadre decirconstances exceptionnelles?

  • Code général de la propriété des personnes publiques, annoté et commenté (édition 2021) Nouv.

    Onzièmeédition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.Les + de l'édition 2021 : L'édition 2021 est notamment à jour :* Du décret du 4 juin 2020relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ;* De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ;*De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ;* Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions;Et toujours :- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

  • Code électoral Nouv.

    L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
    L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021.
    Cet ouvrage très complet comprend :
    Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
    Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
    Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
    Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
    Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

  • Code rural et de la peche maritime 2021 Nouv.

  • Mémento pratique ; droit commercial Nouv.

    Un exposé de tout le droit commercial en vigueurA la croisée du droit commercial, du droit des obligations, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),- baux commerciaux,- vente de fonds de commerce,- droit commun des contrats et des obligations,- droits d'auteur,- propriété industrielle,- obtention de crédits,- paiement et garanties,- recouvrement des impayés,- procédures collectives,- contentieux,- application des lois et règlements...

  • Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2021) Nouv.

    Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurancesLes + de l'édition 2021 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.Cette 27e édition est à jour notamment :- du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019- de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation- du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance

  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier, annoté et commenté (édition 2021) Nouv.

    Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricoleLes + de l'édition 2020 :
    - à jour de -inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'Observatoire de l'alimentation, ...

  • Code de la commande publique commenté Nouv.

    Passez vos marchés en toute sécurité.

    La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions.

    Un accès facile et rapide à l'information.
    Le Code de la commande publique commenté 2021 regroupe et commente ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître.

    L'instrument de travail indispensable aux acheteurs publics.
    À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, l'ouvrage comprend également les jurisprudences les plus récentes qui viennent préciser la portée ce ces textes.

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