• Code électoral Nouv.

    L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.
    Cet ouvrage très complet comprend :
    - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
    - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
    - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
    Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les Parution : février 2022 présidents et assesseurs.

  • Les grands articles du code civil Nouv.

    Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
    Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

  • Code de la communication, commenté (édition 2022) Nouv.

    Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage:- Cinéma- Audiovisuel- Presse- Communication numérique- Publicité- Journalistes- Livre- Vie privée et droits de la personnalitéSont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars; vie privé et droits de la personnalité; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).Sont également présentés: le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformed'un secteur au coeur de la révolution numérique : transposition de la directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle ; loi de modernisation de la distribution de la presse; loi relative à la lutte contre la diffusion de fausses informations; loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, modifiant la loi pour la confiance en l'économie numérique.L'ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d'universitaires et d'avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées.Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.

  • Mémento expert ; intégration fiscale Nouv.

    Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégréToutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrésA jour de toutes les récentes mesuresDes conseils et exemples chiffrés pour choisir la bonne optionPlus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations

  • Mémento pratique ; audit et commissariat aux comptes Nouv.

    Commissaires aux comptes : accomplissez vos missions d'audit en toute sécuritéToute l'actualité et les obligations des commissaires aux comptesObjectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession de commissaire aux comptesIncidences de la loi Pacte sur les missions d'audit

  • Mémento expert ; TVA Nouv.

    Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans failleUne synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions...Une étude de l'ensemble des régimes particuliers : opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, produits pétroliers, Corse...Une meilleure prise en compte du double cadre législatif de cette taxe : français et européen

  • Mémento pratique ; gestion immobilière Nouv.

    Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...
    Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
    Le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
    Les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
    Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
    Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

  • Mémento pratique ; successions et libéralités Nouv.

    Votre référence en la matière !Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisionsLargement illustré, il vous guide vers les bons choixL'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelleEdition enrichie : nouveaux cas pratiques, à jour des dernières réformes

  • Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022) Nouv.

    L'outil indispensable du gestionnaire territorialLes + de l´édition 2022 :- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :- de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;- loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;- de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;- loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;- loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'outil indispensable du gestionnaire territorialLes + de l´édition 2022 :- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :- de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;- loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;- de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;- loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;- loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

  • Code monetaire et financier 2022 Nouv.

  • Code des entreprises en difficulte 2022 Nouv.

  • Code électoral commenté Nouv.

    Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
    Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
    Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

  • CCAG : travaux commenté Nouv.

  • Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

    Les + de l'édition 2022 :
    - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
    - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclusen appendice ;
    -code de la recherche, annoté et commenté,inclus en appendice;
    - inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1eret 2nddegrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.Cette 16eédition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (notamment la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation).

  • Code de la copropriete 2022 Nouv.

  • Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

    Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

  • Guide pénal - guide des infractions (édition 2022) Nouv.

    S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours: Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.Cette 23eédition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30septembre 2021.L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25mai 2021 pour une sécurité globale, du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2août 2021 relative à la bioéthique, du 22août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24août 2021 confortant le respect des principes de la République.Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat

  • Code de la protection des données personnelles, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

  • Code de la compliance (édition 2022) Nouv.

  • Code électoral, annoté (édition 2022) Nouv.

    L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales.Les + de l'édition 2022, année de l'élection présidentielle et des élections législatives :- un Code commenté et annoté;- à jour des dernières textes et circulaires ;- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Mémento pratique ; comptable 2022 Nouv.

    Le Mémento Comptable 2022 synthétise pour vous toute la réglementation française.
    Règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...
    Obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes.
    Interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
    Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
    Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
    Françaises, européennes, internationales.
    Législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.
    Les + :
    Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2021 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...).

  • Mémento pratique ; sociétés civiles Nouv.

    Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles.

    Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
    - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
    - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
    Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
    Les plus produit :
    Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, des exemples chiffrés...

  • Code notarial 2022 Nouv.

  • Code de l'urbanisme commenté Nouv.

    La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments...
    La neuvième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
    Outre la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés les textes suivants :
    Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;
    Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;
    Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale ;
    Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
    Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

empty