Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie «Annexes» reproduit le texte intégral du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux ½uvres culturelles à l'ère numérique, l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs. Lire la suite Fermer

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sûretés.

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

La 5ème édition de ce code comprend la partie législative et réglementaire du Code de la sécurité intérieure commentée par une équipe de spécialistes et en annexe le Code de la défense.

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif ;

Les + de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.


Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi de finances pour 2022;
- de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle;
- de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises;
- de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Lire la suite Fermer

Les plus de l'édition 2023 :

- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.

Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

- l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- la loi du 21 mars 2022 relative à l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ;
- le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ;
- le décret du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ;
- la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ;
- le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse... Lire la suite Fermer

Ce code richement annoté par un professeur, huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques, de formules et de modèles d'actes. L'édition 2023 intègre l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique.

Les + de l'édition 2023 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ;
- la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ;
- l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Lire la suite Fermer

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

Les + de l'édition 2023 :

- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;

- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;

- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;

- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Les + de l'édition 2023 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;

- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;

- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;

- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

Clair et synthétique, le Code de la route Rousseau permet de se préparer au permis de conduire dans les meilleures conditions. Conçue par des professionnels de la formation à la conduite, cette édition est entièrement organisée pour travailler efficacement les 10 thèmes de l'épreuve.
Elle propose :
- une explication détaillée des 10 thèmes articulés autour des 9 familles qui composent l'épreuve théorique.
- les dernières réglementations.
- 2 pages pour chaque sujet, avec 2 modes de lecture possibles : l'essentiel dans les encadrés de couleur, les informations complémentaires dans le corps du texte.
- de nombreux schémas et illustrations explicatifs.
- un index précis avec des mots-clés clairement identifiés pour faciliter les recherches.
Cette édition est interactive avec 10 QR Codes pour comprendre en vidéo les notions difficiles.
Pour une préparation intensive à l'Epreuve Théorique Générale, le Code de la route Rousseau contient un code d'accès individuel au site Exatest qui propose 400 questions à jour de la réforme avec :
- une révision classique ou thématique.
- des réponses corrigées et commentées.
- un suivi de sa progression. Lire la suite Fermer

Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. Lire la suite Fermer