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Nouv.
Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier ...
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Nouv.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseil...
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Nouv.
Code de la commande publique, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 21 Avril 2021
- 9782247196326
Les + de l'édition 2021 :les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;appendice ;table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis ...
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Nouv.
Code de la commande publique commenté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 15 Avril 2021
- 9782701321288
Passez vos marchés en toute sécurité. La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions. Un accès facile et rapide à l'information Le Code de la commande publique commenté 202...
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Nouv.
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Nouv.
Code de l'urbanisme 2021, annote et commente - 30e ed.
Mehl-Schouder/Grand
- Dalloz
- 7 Avril 2021
- 9782247202911
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Nouv.
L'employeur peut promouvoir laqualité de vie au travailtout en minimisant les coûts de l'entreprise, alliernouvelles technologieset organisation du travail.Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant le...
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Nouv.
Code de la justice penale des mineurs table de correspondance
Renault-Brahinsky C.
- Gualino
- 6 Avril 2021
- 9782297136945
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Nouv.
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Nouv.
Code des procedures civiles d'execution 2021, annote et commente - 9e ed.
- Dalloz
- 31 Mars 2021
- 9782247205394
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Nouv.
Code general des impots et livre des procedures fiscales 2021
Redaction Collectif
- Lexisnexis
- 25 Mars 2021
- 9782711035045
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Nouv.
Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annote & commente - 6e ed.
Jeannard/Chevrier
- Dalloz
- 24 Mars 2021
- 9782247205073
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassem...
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Nouv.
Code justice penale des mineurs (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Mars 2021
- 9782247198214
Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 1er octobre 2020, la célèbre ordonnance du 2 février 1945. ...
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Nouv.
Code de l'environnement 2021, annote & commente - 24e ed.
Cans/Makowiak/Dejean
- Dalloz
- 17 Mars 2021
- 9782247203840
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Nouv.
Contrôle fiscal ; livre des procédures fiscales
Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 4 Mars 2021
- 9782757908334
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Nouv.
Code de la route, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Mars 2021
- 9782247204823
Les + de l'édition 2021 du Code de la route : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhic...
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Nouv.
Code des procedures collectives 2021, annote & commente - 19e ed.
Lienhard/Pisoni
- Dalloz
- 3 Mars 2021
- 9782247204854
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.Les + de l'édition 2021 : - Commentaires à jour des der...
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Nouv.
CCAG - fournitures courantes et services ; texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 11 Février 2021
- 9782701320915
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'a...
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CCAG - travaux ; texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 11 Février 2021
- 9782701321103
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux. Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CC...
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Nouv.
Cette édition, à jour au 1er janvier 2020, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information. Les Plus Conforme à la réglementation des examens et concours : pas de tableau, de schémas ou de commentaires Les diff érents systèmes utilisables par les entreprises : de...
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