• Les grands articles du code civil Nouv.

    Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
    Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

  • Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022) Nouv.

    L'outil indispensable du gestionnaire territorialLes + de l´édition 2022 :- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :- de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;- loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;- de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;- loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;- loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'outil indispensable du gestionnaire territorialLes + de l´édition 2022 :- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :- de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;- loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;- de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;- loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;- loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

  • Mémento pratique ; audit et commissariat aux comptes Nouv.

    Commissaires aux comptes : accomplissez vos missions d'audit en toute sécuritéToute l'actualité et les obligations des commissaires aux comptesObjectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession de commissaire aux comptesIncidences de la loi Pacte sur les missions d'audit

  • Mémento expert ; TVA Nouv.

    Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans failleUne synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions...Une étude de l'ensemble des régimes particuliers : opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, produits pétroliers, Corse...Une meilleure prise en compte du double cadre législatif de cette taxe : français et européen

  • Mémento pratique ; gestion immobilière Nouv.

    Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...
    Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
    Le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
    Les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
    Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
    Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

  • Mémento pratique ; successions et libéralités Nouv.

    Votre référence en la matière !Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisionsLargement illustré, il vous guide vers les bons choixL'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelleEdition enrichie : nouveaux cas pratiques, à jour des dernières réformes

  • Mémento expert ; intégration fiscale Nouv.

    Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégréToutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrésA jour de toutes les récentes mesuresDes conseils et exemples chiffrés pour choisir la bonne optionPlus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations

  • Code électoral commenté Nouv.

    Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
    Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
    Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

  • Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

    Les + de l'édition 2022 :
    - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
    - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclusen appendice ;
    -code de la recherche, annoté et commenté,inclus en appendice;
    - inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1eret 2nddegrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.Cette 16eédition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (notamment la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation).

  • Code électoral, annoté (édition 2022) Nouv.

    L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales.Les + de l'édition 2022, année de l'élection présidentielle et des élections législatives :- un Code commenté et annoté;- à jour des dernières textes et circulaires ;- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

    Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

  • Mémento pratique ; sociétés civiles Nouv.

    Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles.

    Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
    - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
    - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
    Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
    Les plus produit :
    Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, des exemples chiffrés...

  • Code de la protection des données personnelles, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

  • Code de la communication, commenté (édition 2022) Nouv.

    Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage:- Cinéma- Audiovisuel- Presse- Communication numérique- Publicité- Journalistes- Livre- Vie privée et droits de la personnalitéSont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars; vie privé et droits de la personnalité; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).Sont également présentés: le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformed'un secteur au coeur de la révolution numérique : transposition de la directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle ; loi de modernisation de la distribution de la presse; loi relative à la lutte contre la diffusion de fausses informations; loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, modifiant la loi pour la confiance en l'économie numérique.L'ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d'universitaires et d'avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées.Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.

  • Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile 2022, annote et commente ... Nouv.

    L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021.Elle est notamment à jour des textes suivants :- le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour;- le décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile;- le décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la création du service national de police scientifique;- le décret du 16 décembre 2020 relatif à la Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.- l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux complexes des étrangers

  • Code du travail Nouv.

  • Code de la compliance 2022 Nouv.

  • Mémento pratique ; comptable 2022 Nouv.

    Le Mémento Comptable 2022 synthétise pour vous toute la réglementation française.
    Règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...
    Obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes.
    Interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
    Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
    Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
    Françaises, européennes, internationales.
    Législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.
    Les + :
    Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2021 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...).

  • Code de justice administrative, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

    Les + de l'édition 2022 :- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.LeCode de justice administrative Dallozrassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant lesprocédures administratives contentieusesenrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : lecode officiel, les textes relatifs autribunal des conflitset lecode des juridictions financières.L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :- le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle;- le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature;- le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative;- la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;- le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations;- l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;- la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique;- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;- le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.

  • Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

    Les + de l'édition 2022 :- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.LeCode des relations entre le public et l'administration Dallozrassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.Le Code des relations entre le public et l'administration 2022 est notamment à jour des textes suivants :- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique;- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

  • Code de la justice penale des mineurs table de correspondance Nouv.

  • Code de l'urbanisme commenté Nouv.

    Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
    - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
    - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
    - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
    Le Code de l'urbanisme commenté 2022 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

  • Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2022) Nouv.

    Les + de l'édition 2022 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;- du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1erde la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises;- du décret du 30 décembre 2020 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers;-de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;- de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

  • Code justice penale des mineurs (édition 2021) Nouv.

    Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 1er octobre 2020, la célèbre ordonnance du 2 février 1945.

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