Dalloz

  • À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
    Les plus de l'édition 2020-2021 :
    - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés ;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2020 ;
    - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ;
    - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ;
    - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

  • Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire.

    Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" :
    - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
    - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;
    - À parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.

    Ce fascicule présente les articles du Code de la santé publique modifiés ou nouveaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions présentées sont enrichies de commentaires et d'annotations jurisprudentielles rédigés par un expert de la matière.
    Dans un contexte si particulier - indépendamment du Code de la santé publique - il permet aux juristes et aux étudiants de comprendre les impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19.

  • Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
    Les + de l'édition 2021 :
    - premier code sur cette matière;
    - approche française, européenne et internationale;
    - textes étrangers (notamment US et UK);
    - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
    - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de la compliance Dalloz rassemble l´ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

  • Les + de l'édition :
    - un Code commenté et annoté ;
    - à jour des dernières textes et circulaires ;
    - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
    Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
    - du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
    - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
    - du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
    - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

  • Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :
    · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021.
    · Toute la matière divorce dans un code unique ;
    · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey.
    · Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d´un appendice d´une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.
    L'entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

  • À jour du décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis.
    Les + de l'édition 2021 :
    Large commentaire explicatif.
    Appendice thématique.
    Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
    - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
    - Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d'application.
    - Le décret du 22 juillet 2020, d'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
    - L'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
    - L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.
    - L'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020.
    - L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.
    - Le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

  • Les + de l'édition 2021 :
    Large commentaire explicatif.
    Appendice thématique.
    Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
    - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
    - Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application.
    - L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.
    - La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales.
    - Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020.
    - L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.
    - Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

  • Les + de l´édition 2021 :
    - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
    - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
    Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
    La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
    - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
    - de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
    - de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
    - du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
    - de l´ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
    - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional

  • Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel.
    Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.
    - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).
    - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;
    - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

  • L´édition 2021 du Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d´asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants :
    - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
    - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
    - décret n° 2019-1507 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité ;
    - décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;
    - décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 sur les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens de l´article L. 313-20 du CESEDA ;
    - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;
    - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
    - ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour Un outil essentiel qui facilite l´accès au droit et au contentieux complexes des étrangers.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
    - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
    - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
    - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.

    L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
    - loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
    - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
    - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
    - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
    L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
    - décret n° 2019-1502 du 31 décembre 2019 sur l'application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative.
    - décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ;
    - décret n° 2020-160 du 26 février 2020 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat.
    - décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux.
    - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-305 25 mars 2020 adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
    - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
    - ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 visant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 visant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
    - ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire, ...

  • L'outil indispensable de l'officier d'état civil.
    Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil :
    - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
    - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le code de l´état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d´état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l´IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l´état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques).
    Cette édition est à jour :
    - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité.
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020.
    - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille.
    - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.
    - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès.
    - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
    - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
    - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
    - inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

    Cette 15e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (décrets d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, décrets sur les recteurs de régions académiques et recteurs d'académie, décrets sur les études de médecine ... ).

  • Les + de l'édition 2021 :
    Un code au coeur de l'actualité ;
    Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
    L'édition 2021 est notamment à jour :
    Du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;
    Du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;
    Du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;
    De la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
    Du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;
    Du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;
    Du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux;
    De l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

  • Les + de l´édition 2020 :
    - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d´annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
    Le code est notamment à jour des textes suivants :
    - loi de finances pour 2020 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d´administration publique (I), les décrets en Conseil d´Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

  • Les + de l´édition 2021:
    - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
    - Corpus complet couvrant l´exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
    - Jurisprudence exhaustive sur l´ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
    - Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).
    - Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell.
    - Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

    Le Code de l´avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d´avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :
    - des décisions à caractère normatif des 6 juillet 2019 sur la communication et du 9 juillet 2020 sur la pluralité d´exercice;
    - du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
    - de l'Ordonnance et des décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    - du décret du 29 janvier 2020 relatif à l'incompataibilité d'exercer la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme;
    - des décrets des 17 octobre et 30 décembre 2019 et 29 mai 2020 sur l'aide juridique.

    L´ensemble est enrichi d´un vaste commentaire synthétique et d´annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

  • Les + de l´édition 2020 :
    - Richesse des annotations et des textes complémentaires.
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
    Il est complété de commentaires, d´annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
    Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l´intervention de l´assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l´indemnisation des victimes d´infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
    Cette 26e édition est à jour notamment :
    - de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance des entreprises - de l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019, du décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 et de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire - de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 et de l'arrêté du 7 août 2019 relatif à la réforme de l'épargne retraite.

  • Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901 ;
    - action civile ;
    - action de groupe ;
    - activités économiques et paracommercialisme ;
    - apports, dons, legs et subventions ;
    - bénévolat ;
    - fonds de dotation ;
    - régime comptable ;
    - responsabilité civile et pénale ;
    - service civique.
    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs ;
    - associations culturelles et congrégations ;
    - associations de défense des consommateurs ;
    - associations de chasse et de pêche ;
    - associations de protection de l'environnement ;
    - associations de services à la personne ;
    - associations sportives...

    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

  • Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.

    Les + de l'édition 2021 :
    - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
    - à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
    - le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
    - richesse des textes complémentaires et des annotations ;
    - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

  • Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme.
    Les + de l'édition 2021 :
    - Le seul code du tourisme broché.
    - Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme.
    - Édition enrichie de nouveaux arrêts.
    - Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
    L´appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l´Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
    Cette quinzième édition est à jour notamment :
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l´engagement dans la vie locale et à la proximité de l´action publique ;
    - de la loi de finances pour 2020 ;
    - de l´ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;
    - de l´arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l´avis de l´administration dans le cadre d´une demande d´évaluation de la pratique professionnelle d´un exploitant d´hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ;
    - du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

  • Les + de l´édition 2020 :
    - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché.
    - historique complet des modifications au pied de chaque article.
    - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article.
    Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
    Le code est notamment à jour des textes suivants :
    - loi de finances pour 2020.
    Le texte du code officiel - intitulé livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

  • Les + de l'édition 2020 :
    - à jour de l'ordonnance et du décret relatifs à la coopération agricole.
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l´arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet créant l´ l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ...
    Cette édition propose également l´intégralité du Code forestier.

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