Dalloz
-
Les collectivités territoriales
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 4 Novembre 2020
- 9782247205714
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments le...
Ajouter au panierSur commande -
Le Conseil constitutionnel
Pierre Esplugas-Labatut
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 18 Novembre 2020
- 9782247197071
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles : la protection des droits fondamentaux contre le législateur et le contrôle du régime parlementaire. ...
Ajouter au panierSur commande -
La déontologie du magistrat
Julie Joly-Hurard, Julia Vanoni
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 8 Juillet 2020
- 9782247189359
L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans ...
Ajouter au panierSur commande -
La déontologie de l'avocat
Jean-Jacques Taisne
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 5 Juin 2019
- 9782247188055
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déo...
Ajouter au panierSur commande -
Qu'est-ce que le droit ? Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi. L'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de...
Ajouter au panierSur commande -
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour...
Ajouter au panierSur commande -
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, an...
Ajouter au panierSur commande -
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la r...
Ajouter au panierSur commande -
Les droits de l'Homme
Patrick Wachsmann
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 26 Septembre 2018
- 9782247179619
La dimension juridique des droits de l'Homme est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne, placés sous la sauvegarde d'...
Ajouter au panierSur commande -
Un ouvrage pour comprendre une catégorie juridique nouvelle sous le feu de l'actualité. Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La lo...
Ajouter au panierSur commande -
Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approch...
Ajouter au panierSur commande -
Les modes alternatifs de règlement des conflits
Loïc Cadiet, Thomas Clay
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 29 Mai 2019
- 9782247188758
Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? No...
Ajouter au panierSur commande -
Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe par l'évaluation de ses besoins,...
Ajouter au panierSur commande -
Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures dive...
Ajouter au panierSur commande -
Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit. Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. Les identifier c'est découvrir un univers de ...
Ajouter au panierSur commande -
Les sources du droit (2e édition)
Philippe Jestaz
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 18 Mars 2015
- 9782247151677
La présentation des sources fait ici l'objet d'un renouvellement complet. D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et se veut plus général : ainsi la jurisprudence et la doctrine, qui n'ont pas partout la même force, ne sont pas théorisées en soi, mai...
Ajouter au panierSur commande -
La Cour européenne des droits de l'Homme (7e édition)
Jean-Pierre Marguénaud
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 23 Mars 2016
- 9782247151714
L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France. Cet ouvrage se penche sur u...
Ajouter au panierSur commande -
Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain. B...
Ajouter au panierSur commande -
La question prioritaire de constitutionnalité
Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 29 Novembre 2017
- 9782247169252
Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractèr...
Ajouter au panierSur commande -
La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui définit un fonctionnaire et pr...
Ajouter au panierSur commande -
La common law (4e édition)
Antoine J. Bullier
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 6 Janvier 2016
- 9782247160488
Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth. L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale. Sont étudiées les common laws de di...
Ajouter au panierSur commande -
Le droit du copyright
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 11 Octobre 2017
- 9782247168125
- Principes directeurs du copyright à travers les droits anglais, américain et canadien. - Perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. - Sont abordés : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection ...
Ajouter au panierSur commande -
Gouvernance administrative européenne
Isabelle Boucobza
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 22 Novembre 2017
- 9782247151745
Les actes juridiques adoptés pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les adminis...
Ajouter au panierSur commande -
Les finances publiques
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 22 Mars 2017
- 9782247169894
Un ouvrage synthétique présentant de manière claire les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques. Une présentation de la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique ...
Ajouter au panierSur commande
