Documentation Francaise
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Rapport public 2012 ; activité juridictionnelle at consultative des juridictions administrataives
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 12 Juillet 2012
- 9782110089878
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 7 Juillet 2016
- 9782110102522
Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur troisième manifestation commune sur le thème « L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public.
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Les entreprises publiques ; Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 31 Janvier 2018
- 9782111452350
Cet ouvrage de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique.
Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la diversité croissante des formes d'entreprises publiques nationales comme locales, et de l'atout qu'elles constituent pour l'action économique des personnes publiques. Le premier axe aborde la question des entreprises publiques et à participation publique, et interroge le passage de l'État industriel à l'État actionnaire au regard des problématiques du secteur public. Le deuxième axe analyse la dualité des deux statuts juridiques traditionnels de l'entreprise publique nationale que sont les sociétés commerciales (personnes morales de droit privé) et les établissements publics industriels et commerciaux (personne morale de droit public), mettant en avant leurs caractéristiques communes et leurs différences, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Le troisième axe traite des convergences et des divergences des entreprises publiques locales avec les entreprises publiques nationales, en raison du rôle très important qu'elles ont acquis sous leurs diverses formes locales (SEM, SPL, SEMOP) et du poids économique majeur en France des investissements locaux. Enfin, le quatrième axe d'étude porte sur la difficulté actuelle, pour les entreprises publiques, de clarifier et de concilier les enjeux des multiples intérêts publics portés par l'État - qui est à la fois, et de façon souvent contradictoire, stratège, client, organisateur, régulateur ou actionnaire -, et les solutions concrètes qui permettraient de remédier à ces difficultés.
Cet ouvrage, enrichi de nombreuses annexes et références, offre un point de vue actuel et concret sur un sujet d'intérêt intellectuel et collectif majeur, qui est au coeur des débats économiques et juridiques français et européens.
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Droit comparé et territorialité du droit t.2
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 14 Février 2018
- 9782111455771
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences (7 et 9) abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation qui, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux des normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. La dixième conférence traite l'a-territorialité du droit à l'ère numérique. La onzième conférence s'interroge sur la notion de souveraineté. La douzième et la dernière conférence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européens. Enfin, une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation, est présentée dans cet ouvrage.
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Rapport public 2019 ; activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Rapports Du Conseil D'etat
- 18 Juillet 2019
- 9782111570344
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Le décentralisation des politiques sociales ; un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 29 mars 2013
Collectif
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 21 Mars 2014
- 9782110096760
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Activité juriditionnelle et consultative des juridictions administratives ; rapport public 2014
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 24 Avril 2014
- 9782110097644
Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2013. Il ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordonnée et méthodique les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2013.
La partie juridictionnelle analyse plus de 180 décisions contentieuses. Certaines illustrent, pour la seconde année consécutive, la partie du rapport consacrée aux « Thèmes marquants de l'activité contentieuse du Conseil d'État », thèmes identifiés en raison du nombre de décisions rendues, de leur intérêt pour un secteur donné ou encore de leur résonance avec les préoccupations de la société.
L'activité consultative est illustrée par une sélection de plus de 150 avis rendus par les sections administratives du Conseil d'État sur les propositions de loi ou les projets de texte qui leur sont transmis en amont de leur adoption. La sélection de ces avis est opérée compte tenu de leur portée juridique intrinsèque ou parce qu'ils concernent des évolutions marquantes de l'activité institutionnelle, économique et sociale.
Enfin, la partie « Études, débats, coopération européenne et internationale », présente les actions entreprises par le Conseil d'État dans les travaux de recherche en droit et en gestion publique ainsi que dans l'espace juridique européen et international.
L'ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales.
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Le juge francais de l'asile : 1952-2012
Collectif
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 5 Mars 2014
- 9782110096753
Le colloque organisé le 29 octobre 2012 a été l'occasion d'une approche comparée du traitement juridictionnel de l'asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d'une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l'étude l'un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d'interrogations, à savoir « l'appartenance du demandeur d'asile à un groupe social ». Il a enfin permis de mettre l'accent sur l'influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d'asile.
Vous retrouverez dans ce 11ème numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références, vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.
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Enjeux juridiques de l'environnement ; un cycle de conférence du Conseil d'Etat
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 21 Mars 2014
- 9782110094445
Ce 9e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus d'un cycle de sept conférences organisé par le Conseil d'État entre mai 2012 et avril 2013, consacré aux « enjeux juridiques de l'environnement ». Cet ensemble se situe dans le prolongement direct du précédent cycle de conférences organisé en 2011 qui portait sur la « Démocratie environnementale ».
Le Conseil d'État s'est interrogé sur la pertinence des moyens d'actions des acteurs qui font du développement durable un objectif pratique de la construction juridique actuelle. Les conférences ont successivement traité de l'impact de la question environnementale sur le droit de la consommation, de l'aménagement, des transports et enfin de l'énergie. Elles ont eu aussi l'ambition d'approfondir des questions transversales peu traitées : la formation juridique de l'environnement, l'environnement et les polices, les mutations de l'administration et de l'environnement.
L'ouvrage offre au lecteur une reconstitution fidèle du panorama très varié dessiné au cours des conférences.
Destiné aux praticiens du droit, aux associations et professionnels de l'environnement, aux étudiants et à tout public, cet ouvrage offre des clefs d'analyses essentielles de l'imprégnation grandissante des branches du droit par les problématiques environnementales.
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 2 Décembre 2015
- 9782110099525
Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des « Entretiens du Conseil d'État en droit social », le choix du thème s'est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés.
Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l'appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière d'impôt et de cotisation sociale ; l'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l'appréciation du plafond d'imposition pour les ménages tel qu'il est défini par le Conseil Constitutionnel.
Pour autant, ces concepts établis à l'origine dans des systèmes de protection sociale de type « bismarckien », c'est-à-dire où la cotisation était l'élément préalable et nécessaire à l'ouverture d'un droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus « beveridgien », c'est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la Sécurité sociale - famille, maladie - sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ?
Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système des droits et des devoirs actuels : la contribution sociale généralisée (CSG), qualifiée d'impôt, mais qui n'est due, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français.
Le colloque aura pour objet de revenir sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation, sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, et enfin sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.
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Où va l'Etat ? un cycle de conférence du Conseil d'Etat t.2
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 26 Octobre 2016
- 9782110102539
Le Conseil d'Etat a organisé d'octobre 2013 à juillet 2015 un cycle de treize conférences intitulé « Où va l'Etat ? ». A cette question, les conférenciers du cycle - élus, magistrats, administrateurs, universitaires et entrepreneurs - n'ont pas donné de réponses exclusivement « techniques », centrées sur la modernisation de l'appareil administratif. Ils ont, le plus souvent, renvoyé à un réexamen des relations entre l'Etat et la société et estimé, dans leur immense majorité, qu'il n'y a pas de recul de l'Etat mais plutôt une profonde modification de son rôle dans la régulation sociale. L'Etat change et doit encore changer, mais il reste le « principe actif » du pacte républicain qui unit, parfois non sans difficultés, les éléments composites de la société française.
Ce second tome de Droits et débats retrace les réflexions et échanges issus des six dernières conférences du cycle. Après les sources de la philosophie politique et les problématiques fondamentales sur la constitution de l'État, ce sont les thèmes de l'action, du fonctionnement et de la réforme de l'État qui sont traités.
De quels moyens et de quelles marges d'action l'Etat dispose-t-il aujourd'hui pour relever les défis majeurs du XXI° siècle, tout en préservant l'accomplissement de ses missions fondamentales, plus nécessaires que jamais dans un monde globalisé ? Tels sont les enjeux que les conférences du cycle « Où va l'État » auront mis au débat en présence de 52 conférenciers et de près de 2000 auditeurs.
Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la « fabrique » de l'Etat, à son évolution dans la longue durée et sur la période plus récente, à ses fonctions politiques, juridiques et sociales et son organisation institutionnelle et administrative.
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étude annuelle ; la simplification et la qualité du droit
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 21 Septembre 2016
- 9782110102553
Vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant l'obscurité croissante de notre droit et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique, le Conseil d'Etat a souhaité en 2016 rouvrir la réflexion sur ce sujet fondamental pour l'équilibre de notre démocratie, en recourant à une approche renouvelée, pragmatique et actualisée. L'étude invite d'abord à prendre la mesure des maux que l'on entend combattre. Il s'agit de cerner un phénomène aux multiples facettes (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), d'en comprendre les causes profondes (notamment sociologiques, politiques et juridiques) mais aussi d'en saisir les contradictions. L'étude s'attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit.
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Entretiens sur l'Europe t.1
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 11 Octobre 2017
- 9782111452336
L'Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences Entretiens sur l'Europe se propose d'étudier l'avenir de l'Union européenne à la lumière des nombreux défis qu'elle doit affronter.
Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en compte douze. Il est consacré à une première série de cinq conférences portant sur l'architecture de l'Union européenne traitant des institutions nécessaires à une Europe différenciée, ainsi que de la question de la capacité de l'Union européenne à gérer ses frontières et à peser dans les négociations commerciales internationales.
La conférence inaugurale traite de la question de la souveraineté juridique des États et de l'Union européenne. La deuxième conférence analyse les changements institutionnels nécessaires à l'Union européenne de demain. La troisième conférence traite de la gouvernance pour la zone euro. La quatrième conférence est consacrée aux enjeux et aux défis de la gestion des frontières européennes. La cinquième conférence s'interroge sur l'accroissement de la capacité d'intervention diplomatique et militaire de l'Union. Enfin, la sixième conférence est consacrée à une analyse du poids de l'Europe commerciale.
Cet ouvrage, enrichi de nombreuses références, propose une analyse et une réflexion approfondies sur l'avenir des institutions européennes et des politiques de l'Union, afin que cette dernière puisse rester un acteur mondial majeur capable de défendre ses intérêts et ceux de ses citoyens.
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Droit comparé et territorialité du droit t.1
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 11 Octobre 2017
- 9782111452343
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en a compté douze. La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d'extranéité. La deuxième conférence analyse les objectifs, les méthodes et les usages du droit comparé, devenu aujourd'hui l'un des instruments dont le juge dispose pour nourrir sa réflexion et élaborer sa décision. La troisième conférence questionne la territorialité du droit dans un contexte de globalisation accrue où le droit national semble reculer sur son propre territoire devant des normes internationales toujours plus nombreuses et des justiciables qui peuvent choisir leur juge et leur loi en fonction de leurs intérêts. La quatrième conférence aborde l'usage que les cours de l'espace européen (CJUE, Cour EDH) font du droit comparé et la façon dont elles conçoivent l'application territoriale de leur jurisprudence. La cinquième conférence traite des figures de la mobilité et du statut des personnes entre territorialité et extraterritorialité, dans un contexte d'intensification de la circulation des individus. Enfin, la sixième conférence est consacrée aux nouveaux acteurs juridiques à l'heure de la mondialisation, à travers l'exemple, emblématique, du droit de l'environnement, particulièrement révélateur de cette remise en cause du lien traditionnel entre un droit et un territoire. À l'heure où l'État n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation.
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 18 Avril 2018
- 9782111455283
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. L'édition 2017 s'inscrit plus encore dans une démarche évaluative et prospective. Comme chaque année, le rapport est composé de deux parties : la première « Connaître et comprendre » (objectif : dresser un état des lieux précis du racisme en France en 2017, intégrant l'enquête de la CNCDH et l'évolution de l'indice longitudinal de tolérance, et les autres sources d'information disponibles), et la deuxième « Prévenir et combattre ».
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Le droit social et la norme internationale ; un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2016
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 22 Août 2018
- 9782111456273
Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT) voire l'Organisation mondiale de la santé l (OMS), ou européennes. Aussi, Il s'attache au rapport entre les normes internationales et la flexibilité ; il analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis d'une flexibilité et d'une mobilité des individus ?
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Rapport public 2018 du Conseil d'Etat
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Rapports Du Conseil D'etat
- 16 Mai 2018
- 9782111456686
Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.
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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 14 Septembre 2018
- 9782111457768
Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de santé. La deuxième partie se penche sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé toute interdiction"générale et absolue" de la publicité par un Etat membre contraire au principe de la libre prestation de services dans l'Union. Les conséquences du décalage croissant entre, d'une part, la réglementation existante et, d'autre part, les effets du développement rapide du numérique dans le secteur de santé ainsi que les besoins d'information actuels du public sont aussi examinées. Enfin, une troisiéme partie présente, à la lumière notamment des éléments recueillis lors d'échanges avec de nombreux acteurs du secteur, un certain nombre de réflexions sur les évolutions envisageables. Ainsi, le Conseil d'État propose de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public.
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Les grands investissements publics
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 21 Août 2019
- 9782111459861
Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d'examiner la question de la priorisation des projets d'investissement et leur programmation. La validation des grands projets d'infrastructures qui est un processus complexe, qui s'étend sur plusieurs années en raison d'étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d'être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l'Union européenne à certains grands investissements.
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 15 Octobre 2019
- 9782111570504
Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.
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Le sport : quelle politique publique ? étude annuelle 2019
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Rapports Du Conseil D'etat
- 18 Septembre 2019
- 9782111570474
"Constitué d'une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l'évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète les évolutions sociales et économiques.
A la suite des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées, qui sont à la recherche d'un modèle de gouvernance original (première partie), qu'il constitue un levier pour de multiples politiques publiques et se situe au croisement de défis économiques et sociétaux majeurs (deuxième partie). Point de convergence d'enjeux déterminants pour l'intérêt général, il appelle une politique publique ambitieuse, fondée sur la concertation des acteurs, la démocratisation des pratiques et une régulation effective (troisième partie).
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Santé et protection des données
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 31 Décembre 1999
- 9782111570863
Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d'un accès élargi à ces données sont nombreux : d'ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans ce contexte, le Conseil d'État a réuni, au colloque du 1er décembre 2017, des chercheurs, des juristes, des acteurs du secteur médico-social pour faire un état des lieux des réformes juridiques mise en oeuvre pour étendre l'utilisation des données de santé tout en améliorant leur protection.
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Les professions de santé demain : un collogue organise par les sections sociale et du rapport et des
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Conseil D'etat
- 6 Janvier 2022
- 9782111575066
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Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique
Collectif
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 21 Mars 2014
- 9782110096906
En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, le Conseil d'État et l'Autorité de la concurrence ont conjointement organisé un colloque sur le thème « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique ».La réflexion a porté sur l'évolution, la cohérence et l'efficacité de l'intervention de la loi à des fins d'incitation économique, en retenant pour illustration les thèmes de la fiscalité, de l'énergie, de l'environnement et des relations entre fournisseurs, distributeurs et consommateurs. Le colloque a aussi été l'occasion de revenir sur les évolutions, portées par l'Autorité de la concurrence, pour la mise en oeuvre de nouveaux instruments de soft law et de procédures négociées, telles que les engagements, sous le regard du juge, tant européen que national.Ces débats, en offrant les regards croisés de l'Autorité de la concurrence, des universitaires, des avocats et des juges, témoignent de la contribution et de l'influence de Marie-Dominique Hagelsteen pour le renouvellement de la régulation économique.Un ouvrage indispensable pour les praticiens du droit, les universitaires, ou tout public désireux de comprendre les évolutions et les enjeux actuels de la régulation économique ainsi que le rôle des Autorités de la concurrence et des juges dans l'élaboration du droit de la concurrence.
