Enrick B.

  • Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
    Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion...

    1 autre édition :

  • La Lexifiche Histoire des idées politiques décrit sous une forme didactique (encadrés, tableaux, schémas), claire et synthétique les principaux auteurs et courants de pensée politiques de l'Antiquité grecque à nos jours. Elle explique l'émergence des concepts décisifs de l'organisation politique des sociétés et offre, ainsi, les clés de compréhension indispensables pour comprendre les mouvements politiques à l'oeuvre au XXI e siècle.

  • Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

  • Que représente la marque ? Qu'est-ce exactement ?
    Pourquoi et comment peut-elle être déposée ? Ces questions sont particulièrement importantes en ce que la marque participe à l'identité d'une entreprise et lui permet de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents.
    Cette Lexifiche a pour objet de répondre à ces questions que sont amenés à se poser autant les étudiants en droit de la propriété intellectuelle que les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur marque. Elle constitue ainsi une synthèse claire et accessible du droit des marques.

    1 autre édition :

  • À jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalise.

  • Cette Lexifiche vous permettra : - de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, - de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, - d'avoir une vision globale et synthétique de la matière.

  • La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : - de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; - de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.

  • Le droit des brevets accorde à l'inventeur d'une innovation technique un monopole exclusif d'exploitation pour une durée de 20 ans. L'objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l'inventeur. Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout majeur pour l'entreprise puisque cela lui permet de protéger son innovation et de la valoriser. Cette LEXIFICHE vous offre une vision claire, globale et synthétique du droit relatif aux brevets.

  • Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil...

  • PLU, SCOT, DPU, la planification de la ville fourmille d'acronymes désignant des procédures bien précises, que ce soit pour la réalisation d'un logement individuel ou pour la cartographie plus globale d'une commune. Cette Lexifiche vous offre ainsi une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.

  • L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

  • Cette Lexifiche a vocation à fournir une synthèse du cours de droit international public. Elle vous permettra de vous familiariser avec les notions essentielles de cette discipline en présentant ses acteurs et ses normes ainsi que les questions relatives à son application.
    Elle s'adresse notamment aux étudiants de L3 et aux candidats aux concours administratifs.

  • Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : - de comprendre l'organisation de l'Administration publique à tous ses échelons ; - de connaître les principales règles du droit administratif auxquelles cette administration est soumise ; - et d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l'Administration publique est dépositaire tendant à la satisfaction de l'intérêt général.

  • Avec près d'un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l'État et à l?importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l'État bénéficient d'un statut spécifique et sont régies par des règles propres qu'il importe de connaître et de comprendre. La Lexifiche aborde l'ensemble des étapes de la carrière de l'agent public : voies d'entrée, déroulement de carrière et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires et contentieux devant les tribunaux. Elle est à jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
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  • À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations individuelles est consacrée au contrat de travail à toutes les étapes de la relation professionnelle : de la conclusion du contrat à sa rupture, et ce en fonction du type de contrat de travail (CDD, CDI, contrat intérimaire...).

    Le format fiche s'adapte à tout lecteur : qu'il s'agisse d'un étudiant souhaitant avoir une vue d'ensemble de la matière ou d'un salarié ou d'un employeur ayant besoin d'éclaircir un point de droit précis en lien avec sa situation personnelle.

  • L'histoire du droit est, comme dans toutes les disciplines, au fondement de la matière. Elle permet d'en cerner les sources (en droit : codes, jurisprudence, coutume.) pour mieux en comprendre les évolutions passées et actuelles.
    Aussi est-ce un domaine essentiel et incontournable pour tout étudiant engagé dans un cursus en droit.
    Les tableaux et la frise chronologique en début de fiche permettent en outre de se repérer dans la fiche comme dans la matière traitée.

  • Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire.
    La matière est évolutive et pratique. Elle décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine.
    Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.

  • Cette Lexifiche vise à permettre une compréhension facilitée du droit des étrangers en présentant de manière synthétique des points fondamentaux de la matière, tels que l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, le droit d'asile et le droit de la nationalité française.

  • Le droit de la protection sociale en un clin d'oeil.
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    Protection sociale . Financement. Sanctions.
    . Cotisations.
    . Autres financements.

    . Affiliation. Non salariés.
    . Salariés.

    . Assurance chômage. ASS.
    . ARE.
    . Aide au reclassement.

    Régime général.

    . Assurance maternité. Revenu maladie.
    . Frais de soins sans participation.

    . Risques professionnels. Présomption d'imputabilité.
    . Frais de soins.
    . Revenu de remplacement.

    . Assurance maladie. Frais de soins.
    . Revenu de remplacement.

    . Prestations familliales. PAJE.
    . Soutien familial.
    . AJPP.
    . Rentrée scolaire.
    . ALF.
    . Prime de déménagement.
    . Allocation et complément familial.

    . Assurance décès. Capital forfaitaire.
    . Sur demande.

    . Assurance vieillesse. Pension de réversion.
    . Pension de droit direct.

  • Cette Lexifiche a pour objectif de : - vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, de sa création à sa disparition, - comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, - vous permettre de comprendre les règles communes et propres à chaque forme sociale, - vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnels.

  • L'étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.

  • La procédure pénale est enseignée en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire.
    La matière est pratique et technique. Elle décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi pénale.
    Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder les règles de la procédure pénale et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.

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